ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts

au conseil d'administration de l'Inventaire forestier national

personnalité qualifiée

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Luc Berna, Jean-Marie Warlop et Philippe Przemyski, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Luc Berna, Jean-Marie Warlop et Philippe Przemyski, huissiers de justice associés

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Henri Amigues, Jean-Philippe Amigues et Jean-Philippe Calderon, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

à faire valoir ses droits à la retraite

radié des cadres

inspecteur général des affaires sociales

sapeur-pompier professionnel, caporal du service départemental d'incendie et de secours de Saône-et-Loire, affecté au centre de secours de Tournus, d'un grand dévouement et d'une très grande conscience professionnelle, victime du devoir le

à l'ordre de la Nation

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts du ministère de l'agriculture et de la pêche

commissaire à l'aménagement, au développement et à la protection du massif alpin

administrateur civil, en service détaché auprès de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

administrateur civil, affecté au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités

au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

chargé de mission « pilote du programme soutien des politiques d'équipement »

au titre de l'obligation statutaire de mobilité

administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'agriculture et de la pêche

au ministère de la défense

cadastrés section BC n°s 106, 136, 255 et 256, d'une superficie totale de 5 204 mètres carrés, tels que ces ensembles figurent sur les plans annexés audit arrêté (1)

à titre définitif au profit du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres divers ensembles immobiliers domaniaux dénommés « Chausey », sis à

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts du ministère de l'agriculture et de la pêche

commissaire à l'aménagement, au développement et à la protection du Massif central

huissière de justice associée

membre de la société civile professionnelle Béatrice Hebert, Alain Donaud, Hervé Delmas et Nathalie Jean, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

représentants des salariés

sur proposition de la Fédération chimie-énergie (CFDT)

membre suppléant

membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

représentants des salariés

sur proposition de la Fédération chimie-énergie (CFDT)

membre titulaire

chef des services fiscaux de classe fonctionnelle

délégué interrégional des impôts et détaché, en cette qualité

délégué interrégional Rhône-Alpes-Bourgogne

détaché

en la même qualité, à la délégation interrégionale Ile-de-France

délégué interrégional des impôts

à la direction des services fiscaux de la Gironde

directeur départemental des impôts et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes

à la direction des services fiscaux de la Haute-Savoie

directeur départemental des impôts et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes

à la direction des services fiscaux de la Seine-Maritime

directeur départemental des impôts et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes

dans les services centraux de la direction générale des impôts

directeur départemental des impôts et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes

au centre de services informatiques de Nevers

directeur départemental des impôts et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes

à la direction des services fiscaux de l'Eure

directeur départemental des impôts et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes

à la disposition du cabinet du ministre délégué

directeur départemental des impôts et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes

dans les services centraux de la direction générale des impôts

directeur départemental des impôts et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes

à la direction des services fiscaux de la Marne

en la même qualité, dans les conditions suivantes

à la direction des services fiscaux de la Haute-Savoie

en la même qualité, dans les conditions suivantes

à la direction des services fiscaux du territoire de Belfort

en la même qualité, dans les conditions suivantes

à la direction des résidents à l'étranger et des services généraux

en la même qualité, dans les conditions suivantes

à la direction de vérifications nationales et internationales

en la même qualité, dans les conditions suivantes

à la direction des services fiscaux de Paris-centre

en la même qualité, dans les conditions suivantes

à la direction des services fiscaux de la Réunion

chef des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes

à la direction de contrôle fiscal Sud-Pyrénées

chef des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes

à la direction des services fiscaux de l'Orne

chef des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes

à la direction des services fiscaux de la Guadeloupe

chef des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes

à la direction des services fiscaux de l'Indre

chef des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes

à la direction des services fiscaux de Lot-et-Garonne

chef des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes

à la direction des services fiscaux des Vosges

en la même qualité, dans les conditions suivantes

à la direction des services fiscaux de Maine-et-Loire

en la même qualité, dans les conditions suivantes

à la direction des services fiscaux des Pyrénées-Orientales

en la même qualité, dans les conditions suivantes

à faire valoir ses droits à la retraite

administratrice civile hors classe, affectée au ministère de la culture et de la communication

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Paul Jacob et Christophe Theveny, notaires associés

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Pierre Chevalier et Régis Bernard, notaires associés

maître de conférences

directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Montpellier

professeur des universités

directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Montpellier

à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur civil hors classe, affecté au ministère de la défense

professeur des universités de 1re classe à l'université Lyon-I

directeur adjoint, chargé de la recherche, à l'Ecole normale supérieure de Lyon

directeur départemental des impôts

en la même qualité, dans les services centraux

sapeur-pompier volontaire de 1re classe, du service départemental d'incendie et de secours de Saône-et-Loire, affecté au centre de secours de Tournus, d'un grand dévouement et d'une très grande conscience professionnelle, victime du devoir le

à l'ordre de la Nation

à la direction des services fiscaux de la Moselle

chef des services fiscaux de classe fonctionnelle et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes

à la direction des services fiscaux de l'Eure

chef des services fiscaux de classe fonctionnelle et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes

à la direction des services fiscaux de l'Hérault

chef des services fiscaux de classe fonctionnelle et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes

à la direction des services fiscaux d'Ille-et-Vilaine

chef des services fiscaux de classe fonctionnelle et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes

à la direction des services fiscaux de l'Aube

chef des services fiscaux de classe fonctionnelle et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes

à la direction des services fiscaux de Marseille

en la même qualité, dans les conditions suivantes

à la direction des services fiscaux du Rhône

en la même qualité, dans les conditions suivantes

à la direction des services fiscaux du Var

en la même qualité, dans les conditions suivantes

administrateur civil du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

commissaire à l'aménagement, au développement et à la protection du massif pyrénéen

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts du ministère de l'agriculture et de la pêche

commissaire à l'aménagement, au développement et à la protection du massif vosgien

administratrice civile hors classe en disponibilité pour suivre son conjoint, rattachée pour sa gestion au ministère de la défense

dans le corps des administrateurs civils et affectée à l'administration centrale du ministère de la défense

administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

conseiller des affaires étrangères de 1re classe

à l'ambassade de France à Khartoum (Soudan)

au titre de la mobilité statutaire

administratrice civile, affectée à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

dans le corps des conseillers économiques afin d'exercer ses fonctions auprès de l'agence financière près la représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne à Bruxelles (Belgique)

pour une durée maximale de deux ans

au titre de la mobilité

ingénieur des ponts et chaussées

directeur dudit établissement

directrice générale adjointe

à la charge de direction à titre intérimaire de l'Etablissement public foncier de Lorraine (EPFL) exercée depuis le

par

huissière de justice associée

membre de la société civile professionnelle Jacques Bertaux, Gérard Bertaux et Francis Pate, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

notaires associés

membres de la société civile professionnelle Gérard Germain et Monique Hascoet, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaires associés

membres de la société civile professionnelle Gérard Germain et Monique Hascoet, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

de

notaires associés

membres de la société civile professionnelle Gérard Germain et Monique Hascoet, notaires associés

administrateur civil hors classe

directeur départemental à la direction des services fiscaux du Bas-Rhin