JORFTEXT000000605211
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Philippe Mollard
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
référendaire à la Cour de justice des Communautés européennes
Groupe:
Cour de justice des Communautés européennes
date_debut
=
"
2004-01-01
"
duree
=
"
cinq ans
"
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(source JORF)
détachement
11 Mai 2004
11/05/2004