JORFTEXT000000605279
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Ivan Luben
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
rapporteur auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Groupe:
Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
date_debut
=
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2003-04-01
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JORFTEXT000000605279
(source JORF)
nomination
25 Avril 2003
25/04/2003