sous le nom usuel Durand-Evrard, conservatrice générale du patrimoine

des cadres de l'administration et admise

à faire valoir ses droits à pension de retraite

receveur principal de 2e classe des douanes à la direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France

auprès du ministère des affaires étrangères pour exercer ses fonctions à la direction générale de l'agriculture de la Commission européenne

administrateur principal

à faire valoir ses droits à la retraite

en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite

administrateur financier hors classe de la Caisse nationale de crédit agricole

président du Groupement interprofessionnel des fabricants d'appareils ménagers

membre suppléant de la commission d'examen des pratiques commerciales

président du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales

conseiller des affaires étrangères hors classe

à la commission

instituant une commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France

membre titulaire, représentant du ministère des affaires étrangères

vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre

à titre bénévole, rapporteuse auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy

président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy

président de section au tribunal administratif de Paris

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Douai

président de chambre à la cours administrative d'appel de Paris

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Douai

président du tribunal administratif de Poitiers

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux

président de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille

première conseillère à la cour administrative d'appel de Paris

rapporteuse auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation

administrateur civil hors classe

commissaire adjoint au Plan

inspecteur général des finances, commissaire adjointe au Plan

à faire valoir ses droits à la retraite

en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite

contrôleur d'Etat de 1re classe, échelon spécial, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

professeur des universités à l'Ecole normale supérieure de Cachan

directeur adjoint à l'Ecole normale supérieure de Cachan

vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Lille

membre de la commission pédagogique de l'Ecole nationale de la magistrature

directeur de centre de stage

conseillère à la cour d'appel de Pau

membre de la commission pédagogique de l'Ecole nationale de la magistrature

magistrate déléguée à la formation

premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris

rapporteur auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation

député de la Loire-Atlantique

dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès de la ministre déléguée aux affaires européennes

au titre de l'année 2003 rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé

au titre de l'année 2003 rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé

au titre de l'année 2003 rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé

au titre de l'année 2003 rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé

au titre de l'année 2003 rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé

au titre de l'année 2003 rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé

au titre de l'année 2003 rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé

au titre de l'année 2003 rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé

au titre de l'année 2003 rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé

au titre de l'année 2003 rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé

au titre de l'année 2003 rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé

au titre de l'année 2003 rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé

au titre de l'année 2003 rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé

premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice

du ministère des affaires étrangères

suppléant au représentant de la France auprès de l'unité définitive de coopération judiciaire « Eurojust » à La Haye

attaché principal d'administration centrale, chef du bureau de la comptabilité de la jeunesse et de l'enseignement scolaire

au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services

dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de la jeunesse et de l'enseignement scolaire

attachés principaux d'administration centrale

à signer

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR

attaché d'administration centrale. »

à signer

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR

administratrice civile

à signer

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR

à signer

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR

à signer

dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes

attachés d'administration centrale. »

à signer

dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes

attachés principaux d'administration centrale

à signer

dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes

à signer

dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes

à signer

dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes

attaché principal d'administration centrale

à signer tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite de leurs attributions respectives. »

administrateur civil

à signer tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite de leurs attributions respectives. »

à signer

dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes

à signer

dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes

à signer

dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes

attachée d'administration centrale. »

à signer, dans les limites de ses attributions, les décisions individuelles se rapportant aux demandes d'asile territorial

administratrice civile

à signer tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite de leurs attributions respectives. »

substitut du procureur général près la cour d'appel de Nancy

commissaire du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nancy

maître des requêtes au Conseil d'Etat

conseiller d'Etat en service ordinaire (premier tour intérieur)

professeur agrégé

des fonctions de commissaire au Plan

vice-président du Mouvement des architectes

membres du Conseil supérieur de l'enseignement de l'architecture

2

personnalités désignées

en raison de leur compétence

chercheur à l'université de technologie de Delft

membres du Conseil supérieur de l'enseignement de l'architecture

2

personnalités désignées

en raison de leur compétence

secrétaire général du Syndicat de l'architecture

membres du Conseil supérieur de l'enseignement de l'architecture

2

personnalités désignées

en raison de leur compétence

directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique

membres du Conseil supérieur de l'enseignement de l'architecture

2

personnalités désignées

en raison de leur compétence

conseiller du Conseil national de l'ordre des architectes

membres du Conseil supérieur de l'enseignement de l'architecture

2

personnalités désignées

en raison de leur compétence

professeur des universités, chef de la mission « génie civil » au ministère de l'équipement

membres du Conseil supérieur de l'enseignement de l'architecture

2

personnalités désignées

en raison de leur compétence

représentant de l'UNSFA

membres du Conseil supérieur de l'enseignement de l'architecture

2

personnalités désignées

en raison de leur compétence

directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique

membres du Conseil supérieur de l'enseignement de l'architecture

2

personnalités désignées

en raison de leur compétence

directeur de l'école d'architecture de Lille et régions Nord

membres du Conseil supérieur de l'enseignement de l'architecture

1

représentants de l'Etat

directeur de l'école d'architecture de Languedoc-Roussillon

membres du Conseil supérieur de l'enseignement de l'architecture

1

représentants de l'Etat

chef du service départemental de l'architecture et du patrimoine du Val-de-Marne

membres du Conseil supérieur de l'enseignement de l'architecture

1

représentants de l'Etat

directeur de l'école d'architecture de Clermont-Ferrand

membres du Conseil supérieur de l'enseignement de l'architecture

1

représentants de l'Etat

professeure à l'Ecole supérieure technique de Barcelone

membres du Conseil supérieur de l'enseignement de l'architecture

2

personnalités désignées

en raison de leur compétence

directrice du Centre des hautes études de Chaillot

membres du Conseil supérieur de l'enseignement de l'architecture

2

personnalités désignées

en raison de leur compétence

présidente de l'Institut français d'architecture

membres du Conseil supérieur de l'enseignement de l'architecture

2

personnalités désignées

en raison de leur compétence

docteure en histoire de l'architecture et de l'urbanisme, enseignante au Politecnico de Turin

membres du Conseil supérieur de l'enseignement de l'architecture

2

personnalités désignées

en raison de leur compétence

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale, haut fonctionnaire de défense

à faire valoir ses droits à la retraite

en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite

professeur des écoles supérieures des mines de 2e catégorie, 6e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai)

aux élèves de l'Ecole nationale des chartes

au titre de l'année 2003

A titre étranger

aux élèves de l'Ecole nationale des chartes

au titre de l'année 2003

aux élèves de l'Ecole nationale des chartes

au titre de l'année 2003

aux élèves de l'Ecole nationale des chartes

au titre de l'année 2003

aux élèves de l'Ecole nationale des chartes

au titre de l'année 2003

aux élèves de l'Ecole nationale des chartes

au titre de l'année 2003

aux élèves de l'Ecole nationale des chartes

au titre de l'année 2003

aux élèves de l'Ecole nationale des chartes

au titre de l'année 2003

aux élèves de l'Ecole nationale des chartes

au titre de l'année 2003

aux élèves de l'Ecole nationale des chartes

au titre de l'année 2003

aux élèves de l'Ecole nationale des chartes

au titre de l'année 2003

aux élèves de l'Ecole nationale des chartes

au titre de l'année 2003

aux élèves de l'Ecole nationale des chartes

au titre de l'année 2003

aux élèves de l'Ecole nationale des chartes

au titre de l'année 2003

aux élèves de l'Ecole nationale des chartes

au titre de l'année 2003

aux élèves de l'Ecole nationale des chartes

au titre de l'année 2003

aux élèves de l'Ecole nationale des chartes

au titre de l'année 2003

aux élèves de l'Ecole nationale des chartes

au titre de l'année 2003

aux élèves de l'Ecole nationale des chartes

au titre de l'année 2003

aux élèves de l'Ecole nationale des chartes

au titre de l'année 2003

aux élèves de l'Ecole nationale des chartes

au titre de l'année 2003

aux élèves de l'Ecole nationale des chartes

au titre de l'année 2003

aux élèves de l'Ecole nationale des chartes

au titre de l'année 2003

aux élèves de l'Ecole nationale des chartes

au titre de l'année 2003

aux élèves de l'Ecole nationale des chartes

au titre de l'année 2003

au grade de capitaine de réserve

spécialiste

en vue d'occuper un emploi d'experte en condition du personnel auprès de l'état-major de l'armée de terre

dans le corps administratif supérieur des services déconcentrés du ministère de la défense

au grade d'attaché de service administratif

dans le corps administratif supérieur des services déconcentrés du ministère de la défense

au grade d'attaché de service administratif

dans le corps administratif supérieur des services déconcentrés du ministère de la défense

au grade d'attaché de service administratif

chef du bureau infrastructures et postes de travail

sur la proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

membre du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille

au titre des fonctionnaires appartenant aux administrations dans lesquelles peuvent être affectés des élèves

président de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

membres du conseil d'administration de Météo-France

personnalités choisies

en raison de leur compétence

maître des requêtes au Conseil d'Etat

membres du conseil d'administration de Météo-France

personnalités choisies

en raison de leur compétence

directeur des opérations et du développement technique à Air France

membres du conseil d'administration de Météo-France

personnalités choisies

en raison de leur compétence

conseiller maître à la Cour des comptes

membres du conseil d'administration de Météo-France

personnalités choisies

en raison de leur compétence

dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

sous-directrice à la direction du budget

représentante du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au conseil d'administration de l'Etablissement public pour l'aménagement de la région « dite de la Défense »

au grade de capitaine de réserve

spécialiste

en vue d'occuper un emploi d'experte en condition du personnel auprès de l'état-major de l'armée de terre

à la diligence du directeur du personnel, des services et de la modernisation. En relèvent les personnels y exerçant leurs fonctions

à la direction générale de l'aviation civile (services divers de la région Ile-de-France, à l'exclusion du SSBA et du STBA), à la direction de l'infrastructure des armées, au CSINA/IGACEM, et aux services de l'aviation civile des TOM

La sixième, rue de Linois, 75740 Paris, à la diligence de la direction du tourisme. En relèvent les personnels y exerçant leurs fonctions (services de la direction du tourisme)

Colonel de réserve

commissaire adjoint aux transports terrestres

à compter du 1eravril 2003