JORFTEXT000000605483
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Sabine Vansaingèle
ingénieure d'études, responsable des ressources humaines, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'aménagement du territoire
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé de l'aménagement du territoire
"
JORFTEXT000000605483
(source JORF)
délégation de signature
15 Janvier 2006
15/01/2006
De:
Marie-José Cigan
directrice de préfecture, responsable du service budgétaire et financier
Objet:
au nom du ministre chargé de l'aménagement du territoire
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé de l'aménagement du territoire
"
JORFTEXT000000605483
(source JORF)
délégation de signature
15 Janvier 2006
15/01/2006
