JORFTEXT000000605603
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Paultre de Lamotte (Jacques)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur, responsable de la sous-direction D au sein de la direction de la législation fiscale de la direction générale des impôts du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut
=
"
2004-10-17
"
JORFTEXT000000605603
(source JORF)
cessation de fonction
20 Novembre 2004
20/11/2004