adjoint au chef du bureau « énergie, chimie et réseaux locaux », direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

membre suppléant du comité technique de l'électricité

receveur des finances de 1re catégorie

pour une durée maximale de trois ans

agent comptable de la Bibliothèque nationale de France

substitute à l'administration centrale du ministère de la justice

du cabinet du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale

directrice adjointe du cabinet du ministre et mise à disposition du secrétariat d'Etat à l'intégration et à l'égalité des chances

directrice du cabinet de la secrétaire d'Etat

adjointe administrative

régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Toulouse

administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

administrateur de projet auprès de l'organisation de coopération et de développement économiques

ingénieur en chef des ponts et chaussées

du corps des ingénieurs des ponts et chaussées du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

date de son intégration dans le cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux de la fonction publique territoriale

ingénieur en chef de 1re catégorie hors classe

médecin inspecteur de la santé publique

membres du comité technique des infections nosocomiales et des infections liées aux soins

pour la durée du mandat du Conseil supérieur d'hygiène publique de France

2. A titre consultatif

représentant des centres de coordination de la lutte contre les infections nosocomiales

membres du comité technique des infections nosocomiales et des infections liées aux soins

pour la durée du mandat du Conseil supérieur d'hygiène publique de France

2. A titre consultatif

représentant d'association d'usagers

membres du comité technique des infections nosocomiales et des infections liées aux soins

pour la durée du mandat du Conseil supérieur d'hygiène publique de France

2. A titre consultatif

pharmacien hygiéniste, CHU de Besançon

membres du comité technique des infections nosocomiales et des infections liées aux soins

pour la durée du mandat du Conseil supérieur d'hygiène publique de France

1. En raison de leur compétence

médecin réanimateur, CHU Bichat - Claude-Bernard, Paris

membres du comité technique des infections nosocomiales et des infections liées aux soins

pour la durée du mandat du Conseil supérieur d'hygiène publique de France

1. En raison de leur compétence

médecin microbiologiste, CHU de Saint-Etienne

membres du comité technique des infections nosocomiales et des infections liées aux soins

pour la durée du mandat du Conseil supérieur d'hygiène publique de France

1. En raison de leur compétence

médecin hygiéniste, centre de coordination de la lutte contre les infections nosocomiales, interrégion Sud-Ouest, Bordeaux

membres du comité technique des infections nosocomiales et des infections liées aux soins

pour la durée du mandat du Conseil supérieur d'hygiène publique de France

1. En raison de leur compétence

gynécologue obstétricien, CHU Saint-Antoine, Paris

membres du comité technique des infections nosocomiales et des infections liées aux soins

pour la durée du mandat du Conseil supérieur d'hygiène publique de France

1. En raison de leur compétence

médecin hygiéniste, CHU Bichat - Claude-Bernard, Paris

membres du comité technique des infections nosocomiales et des infections liées aux soins

pour la durée du mandat du Conseil supérieur d'hygiène publique de France

1. En raison de leur compétence

chirurgien orthopédiste, CHU Ambroise-Paré, Boulogne

membres du comité technique des infections nosocomiales et des infections liées aux soins

pour la durée du mandat du Conseil supérieur d'hygiène publique de France

1. En raison de leur compétence

médecin anesthésiste-réanimateur, CH Lyon-Sud, Pierre-Bénite

membres du comité technique des infections nosocomiales et des infections liées aux soins

pour la durée du mandat du Conseil supérieur d'hygiène publique de France

1. En raison de leur compétence

Société française d'hygiène hospitalière, CHG de Valence

membres du comité technique des infections nosocomiales et des infections liées aux soins

pour la durée du mandat du Conseil supérieur d'hygiène publique de France

1. En raison de leur compétence

médecin épidémiologiste, Institut Pasteur, Paris

membres du comité technique des infections nosocomiales et des infections liées aux soins

pour la durée du mandat du Conseil supérieur d'hygiène publique de France

1. En raison de leur compétence

médecin du travail, CHU de Rouen

membres du comité technique des infections nosocomiales et des infections liées aux soins

pour la durée du mandat du Conseil supérieur d'hygiène publique de France

1. En raison de leur compétence

médecin infectiologue, CHU de Bordeaux

membres du comité technique des infections nosocomiales et des infections liées aux soins

pour la durée du mandat du Conseil supérieur d'hygiène publique de France

1. En raison de leur compétence

pharmacien hospitalier, agence générale des équipements et produits de santé, Assistance publique-hôpitaux de Paris

membres du comité technique des infections nosocomiales et des infections liées aux soins

pour la durée du mandat du Conseil supérieur d'hygiène publique de France

1. En raison de leur compétence

médecin de santé publique, CHU de Rouen

membres du comité technique des infections nosocomiales et des infections liées aux soins

pour la durée du mandat du Conseil supérieur d'hygiène publique de France

1. En raison de leur compétence

médecin microbiologiste, CHU Bichat - Claude-Bernard, Paris

membres du comité technique des infections nosocomiales et des infections liées aux soins

pour la durée du mandat du Conseil supérieur d'hygiène publique de France

1. En raison de leur compétence

médecin gériatre, CHU de Saint-Etienne

membres du comité technique des infections nosocomiales et des infections liées aux soins

pour la durée du mandat du Conseil supérieur d'hygiène publique de France

1. En raison de leur compétence

pharmacienne bactériologiste, CHU de Limoges

membres du comité technique des infections nosocomiales et des infections liées aux soins

pour la durée du mandat du Conseil supérieur d'hygiène publique de France

1. En raison de leur compétence

pharmacienne hygiéniste, CHU Henri-Mondor, Créteil

membres du comité technique des infections nosocomiales et des infections liées aux soins

pour la durée du mandat du Conseil supérieur d'hygiène publique de France

1. En raison de leur compétence

infirmière hygiéniste, centre de coordination de la lutte contre les infections nosocomiales interrégion Ouest, Rennes

membres du comité technique des infections nosocomiales et des infections liées aux soins

pour la durée du mandat du Conseil supérieur d'hygiène publique de France

1. En raison de leur compétence

cadre supérieure infirmière hygiéniste, centre de coordination de la lutte contre les infections nosocomiales, interrégion Paris-Nord, Paris

membres du comité technique des infections nosocomiales et des infections liées aux soins

pour la durée du mandat du Conseil supérieur d'hygiène publique de France

1. En raison de leur compétence

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

agent contractuel, auprès de Voies navigables de France

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Francis Carnet et Stéphane Carnet, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Jean-Claude Papon, Pierre-Alain Besnard, Elie Doussain et Franck Granger, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Jean-Claude Papon, Pierre-Alain Besnard, Elie Doussain et Franck Granger, notaires associés

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Alain Klepping et Claude Fourès, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Didier Mallegol et Anne-Marie Le Rolland, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

élève de l'institut régional d'administration de Lille

dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la culture et de la communication

attaché d'administration centrale

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général des ponts et chaussées

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général des ponts et chaussées

Médecin en chef

président de la commission consultative médicale des anciens combattants et victimes de guerre

notaire associée

membre de la société civile professionnelle Jacques Zampiero et Régis Lai Hok Tim, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire

Guingamp (Côtes-d'Armor)

attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté

expert en achats

membres de la commission des marchés de Gaz de France

personnalités qualifiées

directeur de l'European Institute of Purchasing Management

membres de la commission des marchés de Gaz de France

personnalités qualifiées

secrétaire général de l'Association française de normalisation

membres de la commission des marchés de Gaz de France

personnalités qualifiées

administrateur civil hors classe

sous-directeur, responsable de la sous-direction D au sein de la direction de la législation fiscale de la direction générale des impôts du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

membre suppléant du conseil de surveillance de l'Agence française de développement

ingénieur des mines

chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Bourgogne, au secrétariat général pour les affaires régionales

à faire valoir leurs droits à la retraite

pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du

conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence

à faire valoir leurs droits à la retraite

pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du

présidente de chambre à la cour d'appel de Reims

à faire valoir ses droits à la retraite

vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Caen

greffière du deuxième grade

de passation des comptes, régisseuse suppléante de la cour d'appel de Lyon

greffière du deuxième grade

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire de la cour d'appel de Lyon

greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire de la cour d'appel de Lyon

à compter de la date de passation des comptes

conseiller technique au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice

directeur du cabinet, et à

au nom du ministre délégué au logement et à la ville, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du

susvisé

chef de cabinet

au nom du ministre délégué au logement et à la ville, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du

susvisé

conseiller à la chambre régionale des comptes du Centre, titulaire

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges

magistrat de la chambre régionale des comptes

première conseillère à la chambre régionale des comptes du Centre, suppléante

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges

magistrat de la chambre régionale des comptes

à faire valoir ses droits à la retraite

pour invalidité

en application des dispositions de l'article L. 29 du code des pensions civiles et militaires de retraite

magistrate du premier grade, placée en position de congé de longue durée

procureur général honoraire

président de section à la commission des recours des réfugiés

conseiller honoraire à la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris

président de section à la commission des recours des réfugiés

conseillère honoraire au tribunal de grande instance de Paris

président de section à la commission des recours des réfugiés

conseiller technique

conseiller pour les affaires internationales et les droits de l'homme

ingénieur des ponts et chaussées

conseiller technique chargé des investissements au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice

au cabinet du ministre délégué

Directeur du cabinet

au cabinet du ministre délégué

Chef de cabinet

directeur du travail, détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Somme

dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Pas-de-Calais

détaché dans cet emploi

pour une durée maximum de cinq ans

sous-préfet hors classe

sous-directeur, adjoint au directeur de l'action économique et sociale à la préfecture de Paris

membres du conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées

représentants de l'Etat

sur proposition du ministre chargé de la recherche

suppléant

membres du conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées

représentants de l'Etat

sur proposition du ministre chargé de la recherche

suppléant

membres du conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées

représentants de l'Etat

sur proposition du ministre chargé de la recherche

titulaire

membres du conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées

représentants de l'Etat

sur proposition du ministre chargé de la recherche

titulaire

au nom du ministre de l'écologie et du développement durable

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats et conventions, ainsi que les pièces y afférentes, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement, ordres de recettes et autres pièces relatives à l'exécution du budget général et des comptes spéciaux du Trésor, à l'exclusion des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »

sous-directrice, directement placée sous l'autorité de

au nom du ministre de l'écologie et du développement durable

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats et conventions, ainsi que les pièces y afférentes, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement, ordres de recettes et autres pièces relatives à l'exécution du budget général et des comptes spéciaux du Trésor, à l'exclusion des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »

conseillère commerciale hors classe

chef du service de l'environnement économique, international et de l'emploi à la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

conseillère commerciale hors classe

sous-directrice de l'environnement économique et de l'emploi à la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

attachée principale de 1re classe d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en service détaché

dans son corps d'origine et radiée dudit corps

date de sa titularisation dans le corps de l'inspection générale de l'industrie et du commerce

ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts

chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Basse-Normandie, au secrétariat général pour les affaires régionales

adjointe administrative principale de 1re classe

régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Riom

conseillère commerciale hors classe, sous-directrice

sous-directrice de l'environnement économique et de l'emploi à la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

à faire valoir ses droits à la retraite

vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evry

attaché des services déconcentrés au ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, détaché

attaché d'administration centrale

attaché d'administration centrale au ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer depuis le

IENAC 03

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile les personnes

suppléants des représentants des élèves de l'école

IENAC 04

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile les personnes

représentants des élèves de l'école

directeur de la navigation aérienne de la direction générale de l'aviation civile

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile les personnes

représentant du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

IENAC 04

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile les personnes

IENAC 03

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile les personnes

ingénieur en chef des ponts et chaussées

du corps des ingénieurs des ponts et chaussées du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

date de son intégration

dans le corps des professeurs des universités (disciplines scientifiques) du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

élève de l'institut régional d'administration de Lyon

secrétaires des affaires étrangères (cadre d'administration) du ministère des affaires étrangères

élève de l'institut régional d'administration de Nantes

secrétaires des affaires étrangères (cadre d'administration) du ministère des affaires étrangères

au grade de médecin principal

officier servant sous contrat, pour occuper un emploi de médecin praticien spécialisé en pédiatrie

conseiller référendaire à la Cour de cassation, nommé rapporteur à la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation

à faire valoir ses droits à la retraite

du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié

attaché d'administration centrale, 12e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

receveur des finances

pour une durée maximale de trois ans

agent comptable de l'Opéra national de Paris

professeur agrégé

sous-directeur des ressources éditoriales et documentaires au secrétariat général du Gouvernement (direction de la Documentation française)

administrateur civil hors classe

sous-directeur des affaires financières et de l'informatique dans les services du Premier ministre (direction des services administratifs et financiers)