JORFTEXT000000605990
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Sanson (Michelle)
administratrice de la ville de Paris
Objet:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut
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2003-09-01
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corps
=
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Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
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(source JORF)
intégration
26 Juillet 2003
26/07/2003
