JORFTEXT000000606155

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De:	de Rosamel (Jean-Philippe)
Objet:	à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement prévues par les articles 6 et 10 (b) du décret n° 92-377 du 1er avril 1992 modifié portant application, pour les déchets résultant de l'abandon des emballages, de la loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux, outre les cinq représentants de l'Etat Au titre des représentants des organisations de consommateurs membres du Conseil national de la consommation membres suppléants
Groupe:	Conseil national de la consommation

suppleant

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nomination

02 Août 2003 02/08/2003

De:	Shockaert (Bernard)
Objet:	à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement prévues par les articles 6 et 10 (b) du décret n° 92-377 du 1er avril 1992 modifié portant application, pour les déchets résultant de l'abandon des emballages, de la loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux, outre les cinq représentants de l'Etat Au titre des représentants des organisations de consommateurs membres du Conseil national de la consommation membres suppléants
Groupe:	Conseil national de la consommation

suppleant

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nomination

02 Août 2003 02/08/2003

De:	Comparat (Eric)
Objet:	à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement prévues par les articles 6 et 10 (b) du décret n° 92-377 du 1er avril 1992 modifié portant application, pour les déchets résultant de l'abandon des emballages, de la loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux, outre les cinq représentants de l'Etat Au titre des représentants des organisations de consommateurs membres du Conseil national de la consommation membres suppléants
Groupe:	Conseil national de la consommation

suppleant

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nomination

02 Août 2003 02/08/2003

De:	Stirnweiss (Charles)
Objet:	à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement prévues par les articles 6 et 10 (b) du décret n° 92-377 du 1er avril 1992 modifié portant application, pour les déchets résultant de l'abandon des emballages, de la loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux, outre les cinq représentants de l'Etat Au titre des représentants des collectivités locales membres suppléants
Groupe:	Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement

suppleant

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nomination

02 Août 2003 02/08/2003

De:	Renoux (Michel)
Objet:	à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement prévues par les articles 6 et 10 (b) du décret n° 92-377 du 1er avril 1992 modifié portant application, pour les déchets résultant de l'abandon des emballages, de la loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux, outre les cinq représentants de l'Etat Au titre des représentants des collectivités locales membres suppléants
Groupe:	Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement

suppleant

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nomination

02 Août 2003 02/08/2003

De:	Rapeneau (Philippe)
Objet:	à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement prévues par les articles 6 et 10 (b) du décret n° 92-377 du 1er avril 1992 modifié portant application, pour les déchets résultant de l'abandon des emballages, de la loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux, outre les cinq représentants de l'Etat Au titre des représentants des collectivités locales membres suppléants
Groupe:	Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement

suppleant

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nomination

02 Août 2003 02/08/2003

De:	Morlot (Robert)
Objet:	à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement prévues par les articles 6 et 10 (b) du décret n° 92-377 du 1er avril 1992 modifié portant application, pour les déchets résultant de l'abandon des emballages, de la loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux, outre les cinq représentants de l'Etat Au titre des représentants des collectivités locales membres suppléants
Groupe:	Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement

suppleant

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nomination

02 Août 2003 02/08/2003

De:	Jourdain (Dominique)
Objet:	à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement prévues par les articles 6 et 10 (b) du décret n° 92-377 du 1er avril 1992 modifié portant application, pour les déchets résultant de l'abandon des emballages, de la loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux, outre les cinq représentants de l'Etat Au titre des représentants des collectivités locales membres suppléants
Groupe:	Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement

suppleant

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nomination

02 Août 2003 02/08/2003

De:	Guibert (Géraud)
Objet:	à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement prévues par les articles 6 et 10 (b) du décret n° 92-377 du 1er avril 1992 modifié portant application, pour les déchets résultant de l'abandon des emballages, de la loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux, outre les cinq représentants de l'Etat Au titre des représentants des collectivités locales membres suppléants
Groupe:	Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement

suppleant

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nomination

02 Août 2003 02/08/2003

De:	Charrier (Bernard)
Objet:	à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement prévues par les articles 6 et 10 (b) du décret n° 92-377 du 1er avril 1992 modifié portant application, pour les déchets résultant de l'abandon des emballages, de la loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux, outre les cinq représentants de l'Etat Au titre des représentants des collectivités locales membres suppléants
Groupe:	Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement

suppleant

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nomination

02 Août 2003 02/08/2003

De:	Wicky (Ralph)
Objet:	à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement prévues par les articles 6 et 10 (b) du décret n° 92-377 du 1er avril 1992 modifié portant application, pour les déchets résultant de l'abandon des emballages, de la loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux, outre les cinq représentants de l'Etat Au titre des représentants des associations de défense de l'environnement membres suppléants
Groupe:	Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement

suppleant

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nomination

02 Août 2003 02/08/2003

De:	Léger (Guy)
Objet:	à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement prévues par les articles 6 et 10 (b) du décret n° 92-377 du 1er avril 1992 modifié portant application, pour les déchets résultant de l'abandon des emballages, de la loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux, outre les cinq représentants de l'Etat Au titre des représentants des associations de défense de l'environnement membres suppléants
Groupe:	Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement

suppleant

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nomination

02 Août 2003 02/08/2003

De:	Laurence (Pascal)
Objet:	à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement prévues par les articles 6 et 10 (b) du décret n° 92-377 du 1er avril 1992 modifié portant application, pour les déchets résultant de l'abandon des emballages, de la loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux, outre les cinq représentants de l'Etat Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives de la distribution commerciale membres suppléants
Groupe:	Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement

suppleant

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nomination

02 Août 2003 02/08/2003

De:	Petit (Francis)
Objet:	à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement prévues par les articles 6 et 10 (b) du décret n° 92-377 du 1er avril 1992 modifié portant application, pour les déchets résultant de l'abandon des emballages, de la loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux, outre les cinq représentants de l'Etat Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives des industries productrices de matériaux d'emballage et d'emballages membres suppléants
Groupe:	Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement

suppleant

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nomination

02 Août 2003 02/08/2003

De:	Mangin (Noël)
Objet:	à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement prévues par les articles 6 et 10 (b) du décret n° 92-377 du 1er avril 1992 modifié portant application, pour les déchets résultant de l'abandon des emballages, de la loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux, outre les cinq représentants de l'Etat Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives des industries productrices de matériaux d'emballage et d'emballages membres suppléants
Groupe:	Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement

suppleant

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nomination

02 Août 2003 02/08/2003

De:	Leducq (Olivier)
Objet:	à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement prévues par les articles 6 et 10 (b) du décret n° 92-377 du 1er avril 1992 modifié portant application, pour les déchets résultant de l'abandon des emballages, de la loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux, outre les cinq représentants de l'Etat Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives des industries productrices de matériaux d'emballage et d'emballages membres suppléants
Groupe:	Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement

suppleant

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nomination

02 Août 2003 02/08/2003

De:	Bordat (Jacques)
Objet:	à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement prévues par les articles 6 et 10 (b) du décret n° 92-377 du 1er avril 1992 modifié portant application, pour les déchets résultant de l'abandon des emballages, de la loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux, outre les cinq représentants de l'Etat Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives des industries productrices de matériaux d'emballage et d'emballages membres suppléants
Groupe:	Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement

suppleant

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nomination

02 Août 2003 02/08/2003

De:	Leroux (Jacques)
Objet:	à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement prévues par les articles 6 et 10 (b) du décret n° 92-377 du 1er avril 1992 modifié portant application, pour les déchets résultant de l'abandon des emballages, de la loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux, outre les cinq représentants de l'Etat Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives des industries productrices de biens conditionnés destinés à la consommation des ménages membres suppléants
Groupe:	Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement

suppleant

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nomination

02 Août 2003 02/08/2003

De:	Camuset (Arnaud)
Objet:	à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement prévues par les articles 6 et 10 (b) du décret n° 92-377 du 1er avril 1992 modifié portant application, pour les déchets résultant de l'abandon des emballages, de la loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux, outre les cinq représentants de l'Etat Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives des industries productrices de biens conditionnés destinés à la consommation des ménages membres suppléants
Groupe:	Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement

suppleant

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nomination

02 Août 2003 02/08/2003

De:	Arnoux (Pierre-Yves)
Objet:	à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement prévues par les articles 6 et 10 (b) du décret n° 92-377 du 1er avril 1992 modifié portant application, pour les déchets résultant de l'abandon des emballages, de la loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux, outre les cinq représentants de l'Etat Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives des industries productrices de biens conditionnés destinés à la consommation des ménages membres suppléants
Groupe:	Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement

suppleant

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nomination

02 Août 2003 02/08/2003

De:	Amirault (Dominique)
Objet:	à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement prévues par les articles 6 et 10 (b) du décret n° 92-377 du 1er avril 1992 modifié portant application, pour les déchets résultant de l'abandon des emballages, de la loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux, outre les cinq représentants de l'Etat Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives des industries productrices de biens conditionnés destinés à la consommation des ménages membres suppléants
Groupe:	Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement

suppleant

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nomination

02 Août 2003 02/08/2003

De:	Gouillard (Sylvain)
Objet:	à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement prévues par les articles 6 et 10 (b) du décret n° 92-377 du 1er avril 1992 modifié portant application, pour les déchets résultant de l'abandon des emballages, de la loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux, outre les cinq représentants de l'Etat Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives des entreprises d'élimination des déchets et de récupération des matériaux membres suppléants
Groupe:	Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement

suppleant

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nomination

02 Août 2003 02/08/2003

De:	Commeinhes (Michel)
Objet:	à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement prévues par les articles 6 et 10 (b) du décret n° 92-377 du 1er avril 1992 modifié portant application, pour les déchets résultant de l'abandon des emballages, de la loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux, outre les cinq représentants de l'Etat Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives des entreprises d'élimination des déchets et de récupération des matériaux membres suppléants
Groupe:	Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement

suppleant

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nomination

02 Août 2003 02/08/2003

De:	Dubois (Martine)
Objet:	à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement prévues par les articles 6 et 10 (b) du décret n° 92-377 du 1er avril 1992 modifié portant application, pour les déchets résultant de l'abandon des emballages, de la loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux, outre les cinq représentants de l'Etat Au titre des représentants des organisations de consommateurs membres du Conseil national de la consommation membres suppléants
Groupe:	Conseil national de la consommation

suppleant

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nomination

02 Août 2003 02/08/2003

De:	Pedrini (Michèle)
Objet:	à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement prévues par les articles 6 et 10 (b) du décret n° 92-377 du 1er avril 1992 modifié portant application, pour les déchets résultant de l'abandon des emballages, de la loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux, outre les cinq représentants de l'Etat Au titre des représentants des collectivités locales membres suppléants
Groupe:	Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement

suppleant

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nomination

02 Août 2003 02/08/2003

De:	Ferri (Mireille)
Objet:	à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement prévues par les articles 6 et 10 (b) du décret n° 92-377 du 1er avril 1992 modifié portant application, pour les déchets résultant de l'abandon des emballages, de la loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux, outre les cinq représentants de l'Etat Au titre des représentants des associations de défense de l'environnement membres suppléants
Groupe:	Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement

suppleant

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nomination

02 Août 2003 02/08/2003

De:	Beauvais (Claire)
Objet:	à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement prévues par les articles 6 et 10 (b) du décret n° 92-377 du 1er avril 1992 modifié portant application, pour les déchets résultant de l'abandon des emballages, de la loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux, outre les cinq représentants de l'Etat Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives de la distribution commerciale membres suppléants
Groupe:	Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement

suppleant

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nomination

02 Août 2003 02/08/2003

De:	Gerardi (Françoise)
Objet:	à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement prévues par les articles 6 et 10 (b) du décret n° 92-377 du 1er avril 1992 modifié portant application, pour les déchets résultant de l'abandon des emballages, de la loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux, outre les cinq représentants de l'Etat Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives des industries productrices de matériaux d'emballage et d'emballages membres suppléants
Groupe:	Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement

suppleant

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nomination

02 Août 2003 02/08/2003

De:	d'Archimbaud (Isaure)
Objet:	à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement prévues par les articles 6 et 10 (b) du décret n° 92-377 du 1er avril 1992 modifié portant application, pour les déchets résultant de l'abandon des emballages, de la loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux, outre les cinq représentants de l'Etat Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives des industries productrices de biens conditionnés destinés à la consommation des ménages membres suppléants
Groupe:	Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement

suppleant

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nomination

02 Août 2003 02/08/2003

De:	Loeb (Amandine)
Objet:	à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement prévues par les articles 6 et 10 (b) du décret n° 92-377 du 1er avril 1992 modifié portant application, pour les déchets résultant de l'abandon des emballages, de la loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux, outre les cinq représentants de l'Etat Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives des industries productrices de biens conditionnés destinés à la consommation des ménages membres suppléants
Groupe:	Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement

suppleant

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nomination

02 Août 2003 02/08/2003

De:	Adam (Béatrice)
Objet:	à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement prévues par les articles 6 et 10 (b) du décret n° 92-377 du 1er avril 1992 modifié portant application, pour les déchets résultant de l'abandon des emballages, de la loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux, outre les cinq représentants de l'Etat Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives des industries productrices de biens conditionnés destinés à la consommation des ménages membres suppléants
Groupe:	Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement

suppleant

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nomination

02 Août 2003 02/08/2003

De:	Casnin (Bernard)
Objet:	à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement prévues par les articles 6 et 10 (b) du décret n° 92-377 du 1er avril 1992 modifié portant application, pour les déchets résultant de l'abandon des emballages, de la loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux, outre les cinq représentants de l'Etat Au titre des représentants des organisations de consommateurs membres du Conseil national de la consommation membres titulaires
Groupe:	Conseil national de la consommation

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nomination

02 Août 2003 02/08/2003

De:	Vincent (Gilles)
Objet:	à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement prévues par les articles 6 et 10 (b) du décret n° 92-377 du 1er avril 1992 modifié portant application, pour les déchets résultant de l'abandon des emballages, de la loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux, outre les cinq représentants de l'Etat Au titre des représentants des collectivités locales membres titulaires
Groupe:	Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement

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nomination

02 Août 2003 02/08/2003

De:	Sibieude (Thierry)
Objet:	à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement prévues par les articles 6 et 10 (b) du décret n° 92-377 du 1er avril 1992 modifié portant application, pour les déchets résultant de l'abandon des emballages, de la loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux, outre les cinq représentants de l'Etat Au titre des représentants des collectivités locales membres titulaires
Groupe:	Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement

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nomination

02 Août 2003 02/08/2003

De:	Maille (Pierre)
Objet:	à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement prévues par les articles 6 et 10 (b) du décret n° 92-377 du 1er avril 1992 modifié portant application, pour les déchets résultant de l'abandon des emballages, de la loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux, outre les cinq représentants de l'Etat Au titre des représentants des collectivités locales membres titulaires
Groupe:	Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement

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nomination

02 Août 2003 02/08/2003

De:	Lafaurie (Marc)
Objet:	à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement prévues par les articles 6 et 10 (b) du décret n° 92-377 du 1er avril 1992 modifié portant application, pour les déchets résultant de l'abandon des emballages, de la loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux, outre les cinq représentants de l'Etat Au titre des représentants des collectivités locales membres titulaires
Groupe:	Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement

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nomination

02 Août 2003 02/08/2003

De:	Durand (Camille)
Objet:	à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement prévues par les articles 6 et 10 (b) du décret n° 92-377 du 1er avril 1992 modifié portant application, pour les déchets résultant de l'abandon des emballages, de la loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux, outre les cinq représentants de l'Etat Au titre des représentants des collectivités locales membres titulaires
Groupe:	Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement

JORFTEXT000000606155 (source JORF)

nomination

02 Août 2003 02/08/2003

De:	Deffontaine (Paul)
Objet:	à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement prévues par les articles 6 et 10 (b) du décret n° 92-377 du 1er avril 1992 modifié portant application, pour les déchets résultant de l'abandon des emballages, de la loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux, outre les cinq représentants de l'Etat Au titre des représentants des collectivités locales membres titulaires
Groupe:	Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement

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nomination

02 Août 2003 02/08/2003

De:	Contassot (Yves)
Objet:	à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement prévues par les articles 6 et 10 (b) du décret n° 92-377 du 1er avril 1992 modifié portant application, pour les déchets résultant de l'abandon des emballages, de la loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux, outre les cinq représentants de l'Etat Au titre des représentants des collectivités locales membres titulaires
Groupe:	Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement

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nomination

02 Août 2003 02/08/2003

De:	Bel (Georges)
Objet:	à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement prévues par les articles 6 et 10 (b) du décret n° 92-377 du 1er avril 1992 modifié portant application, pour les déchets résultant de l'abandon des emballages, de la loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux, outre les cinq représentants de l'Etat Au titre des représentants des collectivités locales membres titulaires
Groupe:	Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement

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nomination

02 Août 2003 02/08/2003

De:	Kerckhove (Stéphen)
Objet:	à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement prévues par les articles 6 et 10 (b) du décret n° 92-377 du 1er avril 1992 modifié portant application, pour les déchets résultant de l'abandon des emballages, de la loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux, outre les cinq représentants de l'Etat Au titre des représentants des associations de défense de l'environnement membres titulaires
Groupe:	Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement

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nomination

02 Août 2003 02/08/2003

De:	Georges (Michel)
Objet:	à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement prévues par les articles 6 et 10 (b) du décret n° 92-377 du 1er avril 1992 modifié portant application, pour les déchets résultant de l'abandon des emballages, de la loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux, outre les cinq représentants de l'Etat Au titre des représentants des associations de défense de l'environnement membres titulaires
Groupe:	Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement

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nomination

02 Août 2003 02/08/2003

De:	Cosserat (François)
Objet:	à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement prévues par les articles 6 et 10 (b) du décret n° 92-377 du 1er avril 1992 modifié portant application, pour les déchets résultant de l'abandon des emballages, de la loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux, outre les cinq représentants de l'Etat Au titre des représentants des associations de défense de l'environnement membres titulaires
Groupe:	Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement

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nomination

02 Août 2003 02/08/2003

De:	Théobald (Bernard)
Objet:	à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement prévues par les articles 6 et 10 (b) du décret n° 92-377 du 1er avril 1992 modifié portant application, pour les déchets résultant de l'abandon des emballages, de la loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux, outre les cinq représentants de l'Etat Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives de la distribution commerciale membres titulaires
Groupe:	Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement

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nomination

02 Août 2003 02/08/2003

De:	Malaterre (François)
Objet:	à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement prévues par les articles 6 et 10 (b) du décret n° 92-377 du 1er avril 1992 modifié portant application, pour les déchets résultant de l'abandon des emballages, de la loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux, outre les cinq représentants de l'Etat Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives de la distribution commerciale membres titulaires
Groupe:	Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement

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nomination

02 Août 2003 02/08/2003

De:	de Guerry (Gilbert)
Objet:	à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement prévues par les articles 6 et 10 (b) du décret n° 92-377 du 1er avril 1992 modifié portant application, pour les déchets résultant de l'abandon des emballages, de la loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux, outre les cinq représentants de l'Etat Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives des industries productrices de matériaux d'emballage et d'emballages membres titulaires
Groupe:	Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement

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nomination

02 Août 2003 02/08/2003

De:	Villatte (Pierre)
Objet:	à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement prévues par les articles 6 et 10 (b) du décret n° 92-377 du 1er avril 1992 modifié portant application, pour les déchets résultant de l'abandon des emballages, de la loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux, outre les cinq représentants de l'Etat Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives des industries productrices de matériaux d'emballage et d'emballages membres titulaires
Groupe:	Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement

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nomination

02 Août 2003 02/08/2003

De:	Leydier (Philippe)
Objet:	à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement prévues par les articles 6 et 10 (b) du décret n° 92-377 du 1er avril 1992 modifié portant application, pour les déchets résultant de l'abandon des emballages, de la loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux, outre les cinq représentants de l'Etat Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives des industries productrices de matériaux d'emballage et d'emballages membres titulaires
Groupe:	Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement

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nomination

02 Août 2003 02/08/2003

De:	Deschamps (Richard)
Objet:	à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement prévues par les articles 6 et 10 (b) du décret n° 92-377 du 1er avril 1992 modifié portant application, pour les déchets résultant de l'abandon des emballages, de la loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux, outre les cinq représentants de l'Etat Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives des industries productrices de matériaux d'emballage et d'emballages membres titulaires
Groupe:	Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement

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nomination

02 Août 2003 02/08/2003

De:	Demarty (Jacques)
Objet:	à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement prévues par les articles 6 et 10 (b) du décret n° 92-377 du 1er avril 1992 modifié portant application, pour les déchets résultant de l'abandon des emballages, de la loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux, outre les cinq représentants de l'Etat Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives des industries productrices de matériaux d'emballage et d'emballages membres titulaires
Groupe:	Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement

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nomination

02 Août 2003 02/08/2003

De:	Rosaz (Eric)
Objet:	à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement prévues par les articles 6 et 10 (b) du décret n° 92-377 du 1er avril 1992 modifié portant application, pour les déchets résultant de l'abandon des emballages, de la loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux, outre les cinq représentants de l'Etat Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives des industries productrices de biens conditionnés destinés à la consommation des ménages membres titulaires
Groupe:	Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement

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nomination

02 Août 2003 02/08/2003

De:	Reiss (Roland)
Objet:	à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement prévues par les articles 6 et 10 (b) du décret n° 92-377 du 1er avril 1992 modifié portant application, pour les déchets résultant de l'abandon des emballages, de la loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux, outre les cinq représentants de l'Etat Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives des industries productrices de biens conditionnés destinés à la consommation des ménages membres titulaires
Groupe:	Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement

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nomination

02 Août 2003 02/08/2003

De:	Lindeckert (Pierre)
Objet:	à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement prévues par les articles 6 et 10 (b) du décret n° 92-377 du 1er avril 1992 modifié portant application, pour les déchets résultant de l'abandon des emballages, de la loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux, outre les cinq représentants de l'Etat Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives des industries productrices de biens conditionnés destinés à la consommation des ménages membres titulaires
Groupe:	Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement

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nomination

02 Août 2003 02/08/2003

De:	Kozlowsky (André)
Objet:	à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement prévues par les articles 6 et 10 (b) du décret n° 92-377 du 1er avril 1992 modifié portant application, pour les déchets résultant de l'abandon des emballages, de la loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux, outre les cinq représentants de l'Etat Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives des industries productrices de biens conditionnés destinés à la consommation des ménages membres titulaires
Groupe:	Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement

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nomination

02 Août 2003 02/08/2003

De:	Boucher (Jean-Claude)
Objet:	à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement prévues par les articles 6 et 10 (b) du décret n° 92-377 du 1er avril 1992 modifié portant application, pour les déchets résultant de l'abandon des emballages, de la loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux, outre les cinq représentants de l'Etat Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives des industries productrices de biens conditionnés destinés à la consommation des ménages membres titulaires
Groupe:	Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement

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nomination

02 Août 2003 02/08/2003

De:	Perrier (Marc-Nicolas)
Objet:	à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement prévues par les articles 6 et 10 (b) du décret n° 92-377 du 1er avril 1992 modifié portant application, pour les déchets résultant de l'abandon des emballages, de la loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux, outre les cinq représentants de l'Etat Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives des entreprises d'élimination des déchets et de récupération des matériaux membres titulaires
Groupe:	Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement

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nomination

02 Août 2003 02/08/2003

De:	Favory (Bernard)
Objet:	à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement prévues par les articles 6 et 10 (b) du décret n° 92-377 du 1er avril 1992 modifié portant application, pour les déchets résultant de l'abandon des emballages, de la loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux, outre les cinq représentants de l'Etat Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives des entreprises d'élimination des déchets et de récupération des matériaux membres titulaires
Groupe:	Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement

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nomination

02 Août 2003 02/08/2003

De:	Sitbon (Simone)
Objet:	à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement prévues par les articles 6 et 10 (b) du décret n° 92-377 du 1er avril 1992 modifié portant application, pour les déchets résultant de l'abandon des emballages, de la loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux, outre les cinq représentants de l'Etat Au titre des représentants des organisations de consommateurs membres du Conseil national de la consommation membres titulaires
Groupe:	Conseil national de la consommation

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nomination

02 Août 2003 02/08/2003

De:	Quickert-Menzel (Dorothée)
Objet:	à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement prévues par les articles 6 et 10 (b) du décret n° 92-377 du 1er avril 1992 modifié portant application, pour les déchets résultant de l'abandon des emballages, de la loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux, outre les cinq représentants de l'Etat Au titre des représentants des organisations de consommateurs membres du Conseil national de la consommation membres titulaires
Groupe:	Conseil national de la consommation

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nomination

02 Août 2003 02/08/2003

De:	Lespinasse (Denise)
Objet:	à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement prévues par les articles 6 et 10 (b) du décret n° 92-377 du 1er avril 1992 modifié portant application, pour les déchets résultant de l'abandon des emballages, de la loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux, outre les cinq représentants de l'Etat Au titre des représentants des organisations de consommateurs membres du Conseil national de la consommation membres titulaires
Groupe:	Conseil national de la consommation

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nomination

02 Août 2003 02/08/2003

De:	de Buttet (Françoise)
Objet:	à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement prévues par les articles 6 et 10 (b) du décret n° 92-377 du 1er avril 1992 modifié portant application, pour les déchets résultant de l'abandon des emballages, de la loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux, outre les cinq représentants de l'Etat Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives des industries productrices de biens conditionnés destinés à la consommation des ménages membres titulaires
Groupe:	Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement

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nomination

02 Août 2003 02/08/2003

De:	Sibenaler (Claire)
Objet:	à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement prévues par les articles 6 et 10 (b) du décret n° 92-377 du 1er avril 1992 modifié portant application, pour les déchets résultant de l'abandon des emballages, de la loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux, outre les cinq représentants de l'Etat Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives des industries productrices de biens conditionnés destinés à la consommation des ménages membres titulaires
Groupe:	Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement

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nomination

02 Août 2003 02/08/2003

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.

Nominations au Journal officiel de la République française Nominations au JO

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