JORFTEXT000000606236
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Froger (Yann)
secrétaire des affaires étrangères stagiaire (cadre général)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de sa titularisation
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut
=
"
2005-04-01
"
corps
=
"
Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
"
JORFTEXT000000606236
(source JORF)
radiation
17 Septembre 2005
17/09/2005