JORFTEXT000000606497
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Radenac (Michel)
administrateur civil hors classe
Objet:
membre de la mission interministérielle d'enquête sur les marchés et les conventions de délégation de service public
Remplace:
M. Fresnel (Lucien)
Groupe:
Mission interministérielle d'enquête sur les marchés et les conventions de délégation de service public
date_debut
=
"
2003-09-15
"
duree
=
"
quatre ans
"
JORFTEXT000000606497
(source JORF)
nomination
03 Août 2003
03/08/2003
De:
Fresnel (Lucien)
administrateur civil hors classe
Objet:
membre de la mission interministérielle d'enquête sur les marchés et les conventions de délégation de service public
Groupe:
Mission interministérielle d'enquête sur les marchés et les conventions de délégation de service public
date_debut
=
"
2003-09-04
"
a_sa_demande
JORFTEXT000000606497
(source JORF)
cessation de fonction
03 Août 2003
03/08/2003
