JORFTEXT000000606774

De: Bertrand Philippot
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membres du jury
prévu à
l'article 49 du décret n° 73-609 du
5 juillet 1973
modifié
Présidents
Suppléant
Groupe:
Jury
date_debut="2004-11-20"
duree="trois ans"
suppleant
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désignation
17 Décembre 200417/12/2004
De: Jean Widenlocher
notaire, à Nice (Alpes-Maritimes)
Objet:
membres du jury
prévu à
l'article 49 du décret n° 73-609 du
5 juillet 1973
modifié
Membres
Suppléants
Groupe:
Jury
date_debut="2004-11-20"
duree="trois ans"
suppleant
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désignation
17 Décembre 200417/12/2004
De: Frédéric Vauville
professeur des universités à l'université Lille-II
Objet:
membres du jury
prévu à
l'article 49 du décret n° 73-609 du
5 juillet 1973
modifié
Membres
Suppléants
Groupe:
Jury
date_debut="2004-11-20"
duree="trois ans"
suppleant
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désignation
17 Décembre 200417/12/2004
De: Jean-Louis Fontaine
notaire associé, à Menton (Alpes-Maritimes)
Objet:
membres du jury
prévu à
l'article 49 du décret n° 73-609 du
5 juillet 1973
modifié
Membres
Suppléants
Groupe:
Jury
date_debut="2004-11-20"
duree="trois ans"
suppleant
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désignation
17 Décembre 200417/12/2004
De: Pierre Capoulade
conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation
Objet:
membres du jury
prévu à
l'article 49 du décret n° 73-609 du
5 juillet 1973
modifié
Présidents
Titulaire
Groupe:
Jury
date_debut="2004-11-20"
duree="trois ans"
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désignation
17 Décembre 200417/12/2004
De: Jean-François Sagaut
notaire associé, à Paris
Objet:
membres du jury
prévu à
l'article 49 du décret n° 73-609 du
5 juillet 1973
modifié
Membres
Titulaires
Groupe:
Jury
date_debut="2004-11-20"
duree="trois ans"
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désignation
17 Décembre 200417/12/2004
De: Benoît Nuytten
notaire associé, à Roubaix (Nord)
Objet:
membres du jury
prévu à
l'article 49 du décret n° 73-609 du
5 juillet 1973
modifié
Membres
Titulaires
Groupe:
Jury
date_debut="2004-11-20"
duree="trois ans"
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désignation
17 Décembre 200417/12/2004
De: Hervé Lecuyer
professeur des universités à l'université Paris-II
Objet:
membres du jury
prévu à
l'article 49 du décret n° 73-609 du
5 juillet 1973
modifié
Membres
Titulaires
Groupe:
Jury
date_debut="2004-11-20"
duree="trois ans"
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désignation
17 Décembre 200417/12/2004