JORFTEXT000000608026

De:	Jean Hernandez
Objet:	pour la durée du mandat restant à courir membre de la commission prévue à l'article 9 du décret n° 64-260 du 14 mars 1964 Membre titulaire
Remplace:	M. Franc-Gilbert Banquey
Groupe:	Commission prévue à l'article 9 du décret n° 64-260 modifié portant statut des sous-préfets - M. Hernandez (Jean)

nomination