JORFTEXT000000608205

De: Mireille Musso
ministre plénipotentiaire
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000608205(source JORF)
délégation de signature
30 Novembre 200330/11/2003
De: Mireille Musso
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000608205(source JORF)
délégation de signature
30 Novembre 200330/11/2003
De: Marie-Andrée Guyot
conservatrice en chef du patrimoine, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000608205(source JORF)
délégation de signature
30 Novembre 200330/11/2003
De: Monique Constant
conservatrice générale du patrimoine, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000608205(source JORF)
délégation de signature
30 Novembre 200330/11/2003
De: Monique Constant
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000608205(source JORF)
délégation de signature
30 Novembre 200330/11/2003