JORFTEXT000000609040


De: Guy Hittinger
secrétaire général de la première présidence à la cour d'appel de Metz
Objet:
La commission d'examen
Président suppléant
Groupe:
Commission d'examen
suppleant
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composition
13 Août 200613/08/2006
De: Mario Ossola
notaire à Bergheim
Objet:
La commission d'examen
Membres suppléants
Groupe:
Commission d'examen
suppleant
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composition
13 Août 200613/08/2006
De: Bruno Gester
inspecteur principal des impôts à Strasbourg
Objet:
La commission d'examen
Membres suppléants
Groupe:
Commission d'examen
suppleant
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composition
13 Août 200613/08/2006
De: Gaston Gangloff
notaire à Florange
Objet:
La commission d'examen
Membres suppléants
Groupe:
Commission d'examen
suppleant
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composition
13 Août 200613/08/2006
De: Martial Feurer
notaire à Obernai
Objet:
La commission d'examen
Membres suppléants
Groupe:
Commission d'examen
suppleant
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composition
13 Août 200613/08/2006
De: Isabelle Despres
professeure à la faculté de droit de Strasbourg
Objet:
La commission d'examen
Membres suppléants
Groupe:
Commission d'examen
suppleant
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composition
13 Août 200613/08/2006
De: Michel Hoffbeck
président de chambre à la cour d'appel de Colmar
Objet:
La commission d'examen
Président
Groupe:
Commission d'examen
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composition
13 Août 200613/08/2006
De: Michel Stock
professeur à la faculté de droit de Strasbourg
Objet:
La commission d'examen
Membres titulaires
Groupe:
Commission d'examen
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composition
13 Août 200613/08/2006
De: Jean-Louis Schott
inspecteur principal des impôts à Strasbourg
Objet:
La commission d'examen
Membres titulaires
Groupe:
Commission d'examen
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composition
13 Août 200613/08/2006
De: Marc Schmitt
notaire à Thionville
Objet:
La commission d'examen
Membres titulaires
Groupe:
Commission d'examen
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composition
13 Août 200613/08/2006
De: Jean-Marie Ohnet
notaire à Strasbourg
Objet:
La commission d'examen
Membres titulaires
Groupe:
Commission d'examen
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composition
13 Août 200613/08/2006
De: Christophe Chauvin
notaire à Mulhouse
Objet:
La commission d'examen
Membres titulaires
Groupe:
Commission d'examen
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composition
13 Août 200613/08/2006

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.