JORFTEXT000000609195
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Richaud (Robert)
Objet:
membres du comité des carrières des agents de direction, après désignation prévue à l'article R. 217-4 du code de la sécurité sociale
Groupe:
Comité des carrières des agents de direction, après désignation prévue à l'article R. 217-4 du code de la sécurité sociale
Comité des carrières des agents de direction des organismes régionaux et locaux du régime général de la sécurité sociale
JORFTEXT000000609195
(source JORF)
nomination
27 Juillet 2006
27/07/2006
De:
Lages (Michel)
Objet:
membres du comité des carrières des agents de direction, après désignation prévue à l'article R. 217-4 du code de la sécurité sociale
Remplace:
M. Loiseau (Bernard)
Groupe:
Comité des carrières des agents de direction, après désignation prévue à l'article R. 217-4 du code de la sécurité sociale
Comité des carrières des agents de direction des organismes régionaux et locaux du régime général de la sécurité sociale
date_debut
=
"
2006-09-01
"
JORFTEXT000000609195
(source JORF)
nomination
27 Juillet 2006
27/07/2006
