27 Juillet 2006

directeur du CREPS de Nancy

directeur du CREPS de Mâcon

commandant de sapeurs-pompiers

membre du Conseil supérieur des installations classées

au titre des personnalités choisies

en raison de leur compétence en matière de nuisances ou d'hygiène publique

administrateur civil

chef de la subdivision administrative des îles Marquises en Polynésie française

vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris, auprès du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

à la mise à disposition

conseillère à l'Institut national des hautes études de sécurité

adjointe administrative principale de 2e classe

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Perpignan (66100)

greffier du premier grade

régisseur suppléant dudit tribunal

adjointe administrative principale de 1re classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Perpignan (66100)

à compter de la date de passation des comptes

magistrat de chambre régionale des comptes

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

magistrat de chambre régionale des comptes

inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de seconde classe

administrateur civil hors classe, contrôleur général de 1re classe

en cette qualité dans le corps du contrôle général économique et financier

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques hors classe, contrôleur général de 1re classe

en cette qualité dans le corps du contrôle général économique et financier

rapporteure permanente du Conseil de la concurrence

adjointe au chef du bureau des affaires bancaires et monétaires à la direction générale du Trésor et de la politique économique

membre du comité d'agrément du fonds de cohésion sociale

représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

commissaire du Gouvernement près la chambre régionale des comptes de Champagne-Ardenne

l'Assemblée des Français de l'étranger

chef du bureau coordination administrative

dans la limite des attributions de la sous-direction affaires générales et personnel civil

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

chef du bureau de coordination des carrières et de la mobilité

dans la limite des attributions de la sous-direction gestion

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

adjoint au directeur

dans la limite des attributions du directeur adjoint

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

chef du bureau recrutement

dans la limite des attributions de la sous-direction recrutement

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Général de brigade

chef de cabinet du chef d'état-major de l'armée de terre

dans la limite des attributions du chef d'état-major de l'armée de terre en matière de discipline, d'information et de communication

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directeur départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative de la Haute-Saône

directeur du CREPS de Dijon

directeur du CREPS de Poitiers

membres du comité des carrières des agents de direction, après désignation prévue à l'article R. 217-4 du code de la sécurité sociale

greffier du deuxième grade

à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseur suppléant de la cour d'appel de Rouen (76000)

greffière du deuxième grade

à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du service administratif régional de la cour d'appel de Rennes (35700)

procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lisieux

Substitut du procureur général près la cour d'appel de Versailles

procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chartres

premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice

Substitut du procureur général près la cour d'appel de Rouen

procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bernay

procureur de la République près ledit tribunal du premier grade

Avocat général près la cour d'appel de Nîmes

procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nîmes

vice-présidente au tribunal de grande instance de Metz

Substitute du procureur général près la cour d'appel de Nancy

procureure de la République près le tribunal de grande instance de Briey

vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Perpignan

Substitute du procureur général près la cour d'appel de Montpellier

procureure de la République près le tribunal de grande instance de Rodez

vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Perpignan

Substitut du procureur général près la cour d'appel de Montpellier

procureur de la République près le tribunal de grande instance de Narbonne

substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fort-de-France

Substitut du procureur général près la cour d'appel de Limoges

procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tulle

vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen

Substitut du procureur général près la cour d'appel de Caen

procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lisieux

procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tulle

Substitut du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux

procureur de la République près le tribunal de grande instance de Périgueux

premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice

Substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence

procureur de la République près le tribunal de grande instance de Digne

substitut du procureur général près la cour d'appel de Caen

Substitut du procureur général près la cour d'appel d'Agen

procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cahors

conseiller technique au cabinet de la ministre déléguée

administrateur civil hors classe, contrôleur général de 1re classe

en cette qualité dans le corps du contrôle général économique et financier

directeur du cabinet

au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes désignées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du

directeur du CREPS d'Houlgate

attaché principal de préfecture de 2e classe en service détaché

chef de la subdivision administrative des îles Marquises en Polynésie française

vice-président du Conseil national consultatif des personnes handicapées

président du Conseil national consultatif des personnes handicapées

vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles

vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil

membre du conseil d'administration du comité interprofessionnel de développement des industries du cuir, de la maroquinerie et de la chaussure

représentant des organisations professionnelles

contrôleuse des impôts

régisseuse d'avances auprès de la direction de contrôle fiscal Nord, à Lille

directeur du cabinet

au nom du ministre de l'outre-mer, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du

contrôleur principal du Trésor

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

les actes de dépenses liées au fonctionnement de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ayant fait l'objet d'un engagement juridique de la personne responsable du marché

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions, conventions autres qu'internationales, tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses, dans les limites des attributions des bureaux

agente d'administration principale

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

les actes de dépenses liées à la rémunération des agents de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes exerçant leurs fonctions

par mise à disposition au sein des juridictions financières

contrôleuse de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

les actes de dépenses liées à la rémunération des agents de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes exerçant leurs fonctions

par mise à disposition au sein des juridictions financières

chefs de services départementaux de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

attachée principale d'administration centrale

directeurs départementaux de classe exceptionnelle de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction des affaires financières et du soutien

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction des télécommunications et de l'informatique

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

chef de la section droits budgétaires et ordonnancement

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

chef de la section droits budgétaires et ordonnancement

chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction des affaires financières et du soutien

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction des télécommunications et de l'informatique

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction de la réglementation et de la gestion du service national

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

chef de service administratif, adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction des affaires financières et du soutien

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

adjoint au sous-directeur des ressources humaines

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction des télécommunications et de l'informatique

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

adjoint au directeur

dans la limite des attributions de la direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

chef de la section gouvernorat et gestion des crédits

chef du bureau du budget et des finances

chef de service administratif, adjointe au chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction de la réglementation et de la gestion du service national

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée de service administratif, adjointe au chef du bureau du budget et des finances

directeur départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative de la Haute-Marne

directrice du CREPS de Dinard

épreuves orales des concours d'accès aux corps administratifs régis par le

Institut régional d'administration de Metz

épreuves orales des concours d'accès aux corps administratifs régis par le

Institut régional d'administration de Metz

épreuves orales des concours d'accès aux corps administratifs régis par le

Institut régional d'administration de Bastia

(Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux)

représentants de l'Etat

auprès de la Fédération nationale des services de remplacement (FNSR)

(Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux)

représentants de l'Etat

auprès de la Fédération nationale des centres d'initiatives pour valoriser l'agriculture et le milieu rural (FNCIVAM) et de la Tête de réseaux pour l'appui méthodologique aux entreprises (TRAME)

(direction générale des politiques économique, européenne et internationale)

représentants de l'Etat

auprès de l'Association générale des producteurs de houblon de France (AGPH), de l'Association nationale des structures d'expérimentation et de démonstration en horticulture (ASTREDHOR), de l'institut technique interprofessionnel des plantes à parfum, médicinales et aromatiques (ITEPMAI)

(direction générale des politiques économique, européenne et internationale)

représentants de l'Etat

auprès de l'Association nationale interprofessionnelle et technique du tabac (ANITTA)

attaché administratif des services déconcentrés

régisseur de recettes auprès de la direction régionale de l'équipement d'Aquitaine

agente administrative, échelle 3

à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance du 19e arrondissement de Paris (75019)

conseiller pour l'énergie, les nanotechnologies et les technologies de l'information et de la communication au cabinet du ministre délégué

tableau d'avancement au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines au titre de l'année 2006

le tableau d'avancement pour l'accès

au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines

au titre de l'année 2006 est complété

tableau d'avancement au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines au titre de l'année 2006

Nominations au Journal officiel de la République française Nominations au JO

Nominations au Journal officiel de la République française

Nominations au JO