JORFTEXT000000609305


De: Marc Ellenberg
agent contractuel
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, décisions, contrats, conventions, marchés et avenants, à l'exclusion des décrets
JORFTEXT000000609305(source JORF)
délégation de signature
14 Avril 200614/04/2006
De: Jean-Paul Dumontier
architecte-urbaniste en chef de l'Etat, et de
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, décisions, contrats, conventions, marchés et avenants, à l'exclusion des décrets
JORFTEXT000000609305(source JORF)
délégation de signature
14 Avril 200614/04/2006
De: Marc Ellenberg
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (CERTU)
Groupe:
Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (CERTU)
autorite_delegation="Ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer"
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délégation de signature
14 Avril 200614/04/2006
De: Jean-Paul Dumontier
architecte-urbaniste en chef de l'Etat
Objet:
au nom du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (CERTU)
Groupe:
Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (CERTU)
autorite_delegation="Ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer"
JORFTEXT000000609305(source JORF)
délégation de signature
14 Avril 200614/04/2006

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.