JORFTEXT000000609452

De: Jean-Michel Paillet
professeur des universités, en service détaché
Objet:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2003-07-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cessation de fonction
28 Août 200328/08/2003