JORFTEXT000000609520


De: Frédéric Phaure
Objet:
rapporteur de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence avec voix consultative
Groupe:
nomination
07 Juillet 200607/07/2006
De: Marianne Gil
juge des enfants au tribunal de grande instance de Dieppe
Objet:
membre de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des magistrats siégeant ou ayant siégé dans les tribunaux pour enfants
membre titulaire
Remplace:M. Hervé Hamon
Groupe:
nomination
07 Juillet 200607/07/2006

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.