07 Juillet 2006 - JORFSearch

07 Juillet 2006

De:	Olivier Tellier chef d'études, chef du service de la gestion des compétences dans la limite des attributions du service
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

date_debut="2006-09-01"
autorite_delegation="Ministre de la défense"

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délégation de signature

07 Juillet 2006 07/07/2006

De:	Jean-Bernard Laroulandie délégué principal
Objet:	au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et, notamment, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation des dépenses relatives aux frais de déplacement et de changement de résidence du personnel civil et militaire

autorite_delegation="Ministre de la défense"

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délégation de signature

07 Juillet 2006 07/07/2006

De:	Frédéric Négrerie agent contractuel dans la limite des attributions de la direction de l'administration
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de la défense"

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délégation de signature

07 Juillet 2006 07/07/2006

De:	Rémy Giquel chef d'études, chef du service de l'administration des ressources humaines dans la limite des attributions du service
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de la défense"

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délégation de signature

07 Juillet 2006 07/07/2006

De:	Philippe Courtois chef d'études, chef du service de la gestion des emplois dans la limite des attributions du service
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de la défense"

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délégation de signature

07 Juillet 2006 07/07/2006

De:	Thierry Touzé inspecteur principal, adjoint au chef du secteur de la programmation du budget et des marchés
Objet:	au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et, notamment, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement de la dépense

autorite_delegation="Ministre de la défense"

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délégation de signature

07 Juillet 2006 07/07/2006

De:	Pierre Studer délégué, chef du bureau des crédits ministériels
Objet:	au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et, notamment, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement de la dépense

autorite_delegation="Ministre de la défense"

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délégation de signature

07 Juillet 2006 07/07/2006

De:	Jean-Yves Fleury chef d'études, adjoint au chef du service des finances et du budget
Objet:	au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et, notamment, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement de la dépense

autorite_delegation="Ministre de la défense"

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délégation de signature

07 Juillet 2006 07/07/2006

De:	Philippe Blanquefort Colonel chef du service des finances et du budget
Objet:	au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et, notamment, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement de la dépense

autorite_delegation="Ministre de la défense"

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délégation de signature

07 Juillet 2006 07/07/2006

De:	Isabelle Béraud déléguée principale, chef du secteur de la programmation du budget et des marchés
Objet:	au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et, notamment, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement de la dépense

autorite_delegation="Ministre de la défense"

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délégation de signature

07 Juillet 2006 07/07/2006

De:	Reynaud (Dominique)
Objet:	au titre de l'année 2006 pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

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07 Juillet 2006 07/07/2006

De:	Rauzieres (François Xavier)
Objet:	au titre de l'année 2006 pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

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07 Juillet 2006 07/07/2006

De:	Khou (You Man)
Objet:	au titre de l'année 2006 pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

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07 Juillet 2006 07/07/2006

De:	Falcon de Longevialle (Dominique) (1)
Objet:	au titre de l'année 2006 pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

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07 Juillet 2006 07/07/2006

De:	Delgado (José Luis)
Objet:	au titre de l'année 2006 pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

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07 Juillet 2006 07/07/2006

De:	Deleaz (Dominique)
Objet:	au titre de l'année 2006 pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

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07 Juillet 2006 07/07/2006

De:	Cardona (Michel Jan)
Objet:	au titre de l'année 2006 pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

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07 Juillet 2006 07/07/2006

De:	Bourguignon (Alix)
Objet:	au titre de l'année 2006 pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

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07 Juillet 2006 07/07/2006

De:	Blessig (Claude)
Objet:	au titre de l'année 2006 pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

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07 Juillet 2006 07/07/2006

De:	Bertrand (Dominique) (2)
Objet:	au titre de l'année 2006 pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

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07 Juillet 2006 07/07/2006

De:	Yon (Marc)
Objet:	au titre de l'année 2006 pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

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07 Juillet 2006 07/07/2006

De:	Yang-Ting (Jean-Claude)
Objet:	au titre de l'année 2006 pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

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07 Juillet 2006 07/07/2006

De:	Witt (David)
Objet:	au titre de l'année 2006 pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

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07 Juillet 2006 07/07/2006

De:	Willaert (Michel) (1)
Objet:	au titre de l'année 2006 pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

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07 Juillet 2006 07/07/2006

De:	Voisin (Frédéric) (2)
Objet:	au titre de l'année 2006 pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

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07 Juillet 2006 07/07/2006

De:	Viatte (Pierre-Louis)
Objet:	au titre de l'année 2006 pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

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07 Juillet 2006 07/07/2006

De:	Vialle (Jean-Pierre)
Objet:	au titre de l'année 2006 pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

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07 Juillet 2006 07/07/2006

De:	Vere (Laurent)
Objet:	au titre de l'année 2006 pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

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07 Juillet 2006 07/07/2006

De:	Vaillant (Ludovic)
Objet:	au titre de l'année 2006 pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

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07 Juillet 2006 07/07/2006

De:	Truffier (Marcel)
Objet:	au titre de l'année 2006 pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

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07 Juillet 2006 07/07/2006

De:	Torres (Eric) (2)
Objet:	au titre de l'année 2006 pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

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07 Juillet 2006 07/07/2006

De:	Thuleau (Sylvain)
Objet:	au titre de l'année 2006 pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

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07 Juillet 2006 07/07/2006

De:	Thomas (Michel)
Objet:	au titre de l'année 2006 pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

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07 Juillet 2006 07/07/2006

De:	Szabo (Eric)
Objet:	au titre de l'année 2006 pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

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07 Juillet 2006 07/07/2006

De:	Sucher (Jean-Louis)
Objet:	au titre de l'année 2006 pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

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07 Juillet 2006 07/07/2006

De:	Sistiaga (Jean-Claude)
Objet:	au titre de l'année 2006 pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

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07 Juillet 2006 07/07/2006

De:	Sgard (Franck)
Objet:	au titre de l'année 2006 pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

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07 Juillet 2006 07/07/2006

De:	Sarfati (Didier)
Objet:	au titre de l'année 2006 pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

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07 Juillet 2006 07/07/2006

De:	Salhi (Jacques)
Objet:	au titre de l'année 2006 pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

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07 Juillet 2006 07/07/2006

De:	Roux-Caillebot (Patrice)
Objet:	au titre de l'année 2006 pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

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07 Juillet 2006 07/07/2006

De:	Roux (Pierre)
Objet:	au titre de l'année 2006 pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

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07 Juillet 2006 07/07/2006

De:	Rousseau (Jean-Pierre)
Objet:	au titre de l'année 2006 pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

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07 Juillet 2006 07/07/2006

De:	Ricard (Georges)
Objet:	au titre de l'année 2006 pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

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07 Juillet 2006 07/07/2006

De:	Rennesson (Marc)
Objet:	au titre de l'année 2006 pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

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07 Juillet 2006 07/07/2006

De:	Remy (Michel)
Objet:	au titre de l'année 2006 pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

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07 Juillet 2006 07/07/2006

De:	Ravoux (Marc)
Objet:	au titre de l'année 2006 pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

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07 Juillet 2006 07/07/2006

De:	Raoul (Pascal)
Objet:	au titre de l'année 2006 pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

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07 Juillet 2006 07/07/2006

De:	Pou (Joël)
Objet:	au titre de l'année 2006 pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

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07 Juillet 2006 07/07/2006

De:	Potherat (Pierre)
Objet:	au titre de l'année 2006 pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

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07 Juillet 2006 07/07/2006

De:	Pineau (Michel)
Objet:	au titre de l'année 2006 pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

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07 Juillet 2006 07/07/2006

De:	Pietrobelli (Bernard)
Objet:	au titre de l'année 2006 pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

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07 Juillet 2006 07/07/2006

De:	Phalippou (Patrick)
Objet:	au titre de l'année 2006 pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

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07 Juillet 2006 07/07/2006

De:	Petit (Daniel)
Objet:	au titre de l'année 2006 pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

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07 Juillet 2006 07/07/2006

De:	Petiot (Emmanuel)
Objet:	au titre de l'année 2006 pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

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07 Juillet 2006 07/07/2006

De:	Pegere (Jean-Marc) (2)
Objet:	au titre de l'année 2006 pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

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07 Juillet 2006 07/07/2006

De:	Pavageau (Pascal)
Objet:	au titre de l'année 2006 pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

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07 Juillet 2006 07/07/2006

De:	Pauchon (Christophe)
Objet:	au titre de l'année 2006 pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

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07 Juillet 2006 07/07/2006

De:	Patte (Lionel)
Objet:	au titre de l'année 2006 pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

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07 Juillet 2006 07/07/2006

De:	Patriarca (Vincent)
Objet:	au titre de l'année 2006 pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

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07 Juillet 2006 07/07/2006

De:	Ourgaud (Jean-Pierre)
Objet:	au titre de l'année 2006 pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

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07 Juillet 2006 07/07/2006

De:	Morin (Gilles)
Objet:	au titre de l'année 2006 pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

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07 Juillet 2006 07/07/2006

De:	Moreau (René)
Objet:	au titre de l'année 2006 pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

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07 Juillet 2006 07/07/2006

De:	Mellet (André)
Objet:	au titre de l'année 2006 pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

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07 Juillet 2006 07/07/2006

De:	Mayet (Rémi) (1)
Objet:	au titre de l'année 2006 pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

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07 Juillet 2006 07/07/2006

De:	Matykowski (Xavier)
Objet:	au titre de l'année 2006 pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

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07 Juillet 2006 07/07/2006

De:	Maria (Michel)
Objet:	au titre de l'année 2006 pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

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07 Juillet 2006 07/07/2006

De:	Malgat (Jean-Luc)
Objet:	au titre de l'année 2006 pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

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07 Juillet 2006 07/07/2006

De:	Louet (Jean-Pierre)
Objet:	au titre de l'année 2006 pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

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07 Juillet 2006 07/07/2006

De:	Longe (Arnaud)
Objet:	au titre de l'année 2006 pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

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07 Juillet 2006 07/07/2006

De:	Levilly (Bruno)
Objet:	au titre de l'année 2006 pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

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07 Juillet 2006 07/07/2006

De:	Leroux (Stéphane) (2)
Objet:	au titre de l'année 2006 pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

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07 Juillet 2006 07/07/2006

De:	Lenoir (Pascal)
Objet:	au titre de l'année 2006 pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

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07 Juillet 2006 07/07/2006

De:	Lenfant (Jacques)
Objet:	au titre de l'année 2006 pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

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07 Juillet 2006 07/07/2006

De:	Lemoine (Frédéric) (1)
Objet:	au titre de l'année 2006 pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

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07 Juillet 2006 07/07/2006

De:	Lemoine (Christophe)
Objet:	au titre de l'année 2006 pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

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07 Juillet 2006 07/07/2006

De:	Lefranc (Patrick)
Objet:	au titre de l'année 2006 pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

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07 Juillet 2006 07/07/2006

De:	Lebeau (Yannick)
Objet:	au titre de l'année 2006 pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

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07 Juillet 2006 07/07/2006

De:	Le Metayer (Jean-Michel)
Objet:	au titre de l'année 2006 pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

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07 Juillet 2006 07/07/2006

De:	Le Houelleur (François)
Objet:	au titre de l'année 2006 pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

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07 Juillet 2006 07/07/2006

De:	Le Calve (Denis)
Objet:	au titre de l'année 2006 pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

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07 Juillet 2006 07/07/2006

De:	Latour (Philippe)
Objet:	au titre de l'année 2006 pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

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07 Juillet 2006 07/07/2006

De:	Larriviere (Francis) (2)
Objet:	au titre de l'année 2006 pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

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07 Juillet 2006 07/07/2006

De:	Landry (Patrick)
Objet:	au titre de l'année 2006 pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

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07 Juillet 2006 07/07/2006

De:	Lamarsaude (Philippe)
Objet:	au titre de l'année 2006 pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

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07 Juillet 2006 07/07/2006

De:	Lagache (Rémy)
Objet:	au titre de l'année 2006 pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

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07 Juillet 2006 07/07/2006

De:	Laffarge (Jean-Paul)
Objet:	au titre de l'année 2006 pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

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07 Juillet 2006 07/07/2006

De:	Jung (Vincent)
Objet:	au titre de l'année 2006 pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

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07 Juillet 2006 07/07/2006

De:	Jaouen (Marc)
Objet:	au titre de l'année 2006 pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

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07 Juillet 2006 07/07/2006

De:	Jan (Didier)
Objet:	au titre de l'année 2006 pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

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07 Juillet 2006 07/07/2006

De:	Hueber (Michel)
Objet:	au titre de l'année 2006 pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

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07 Juillet 2006 07/07/2006

De:	Huau (Christophe)
Objet:	au titre de l'année 2006 pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

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07 Juillet 2006 07/07/2006

De:	Guion (Georges)
Objet:	au titre de l'année 2006 pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

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07 Juillet 2006 07/07/2006

De:	Guilbaud (Vincent) (2)
Objet:	au titre de l'année 2006 pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

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07 Juillet 2006 07/07/2006

De:	Graves (Arnault) (1)
Objet:	au titre de l'année 2006 pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

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07 Juillet 2006 07/07/2006

De:	Grasset (Michel)
Objet:	au titre de l'année 2006 pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

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07 Juillet 2006 07/07/2006

De:	Gradys (Jean-Pierre)
Objet:	au titre de l'année 2006 pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

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07 Juillet 2006 07/07/2006

De:	Glantenay (Sylvain)
Objet:	au titre de l'année 2006 pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

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07 Juillet 2006 07/07/2006

De:	Gervaise (Benoît)
Objet:	au titre de l'année 2006 pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

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07 Juillet 2006 07/07/2006

De:	Gentil (Jean-Pierre) (2)
Objet:	au titre de l'année 2006 pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

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07 Juillet 2006 07/07/2006

De:	Garoche (Hervé)
Objet:	au titre de l'année 2006 pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

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07 Juillet 2006 07/07/2006

De:	Gallou (Jean-François)
Objet:	au titre de l'année 2006 pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

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07 Juillet 2006 07/07/2006

De:	Galland (François) (2)
Objet:	au titre de l'année 2006 pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

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07 Juillet 2006 07/07/2006

De:	Galichet (Jacques) (1)
Objet:	au titre de l'année 2006 pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

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07 Juillet 2006 07/07/2006

De:	Favre (Jean-Pierre)
Objet:	au titre de l'année 2006 pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

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07 Juillet 2006 07/07/2006

De:	Farges (Raymond)
Objet:	au titre de l'année 2006 pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

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07 Juillet 2006 07/07/2006

De:	Eymard (Jean-Louis)
Objet:	au titre de l'année 2006 pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

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07 Juillet 2006 07/07/2006

De:	Durand (Michel) (1)
Objet:	au titre de l'année 2006 pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

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07 Juillet 2006 07/07/2006

De:	Duprat (Fabrice) (1)
Objet:	au titre de l'année 2006 pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

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07 Juillet 2006 07/07/2006

De:	Dupas (Christophe)
Objet:	au titre de l'année 2006 pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

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07 Juillet 2006 07/07/2006

De:	Ducloux (Alain)
Objet:	au titre de l'année 2006 pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

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07 Juillet 2006 07/07/2006

De:	Duchesne (Gérard)
Objet:	au titre de l'année 2006 pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

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07 Juillet 2006 07/07/2006

De:	Dollet (Etienne)
Objet:	au titre de l'année 2006 pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

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07 Juillet 2006 07/07/2006

De:	Delrue (Laurent)
Objet:	au titre de l'année 2006 pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

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07 Juillet 2006 07/07/2006

De:	Deligny (Christophe) (1)
Objet:	au titre de l'année 2006 pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

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07 Juillet 2006 07/07/2006

De:	Delahaye (Eric)
Objet:	au titre de l'année 2006 pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

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07 Juillet 2006 07/07/2006

De:	De Taeye (Daniel)
Objet:	au titre de l'année 2006 pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

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07 Juillet 2006 07/07/2006

De:	Danot (Henri)
Objet:	au titre de l'année 2006 pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

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07 Juillet 2006 07/07/2006

De:	Danes (Jacques)
Objet:	au titre de l'année 2006 pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

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07 Juillet 2006 07/07/2006

De:	Dairaine (Xavier)
Objet:	au titre de l'année 2006 pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

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07 Juillet 2006 07/07/2006

De:	Da Ros (Rémy)
Objet:	au titre de l'année 2006 pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

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07 Juillet 2006 07/07/2006

De:	Courtines (Daniel)
Objet:	au titre de l'année 2006 pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

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07 Juillet 2006 07/07/2006

De:	Coester (Pierre)
Objet:	au titre de l'année 2006 pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

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07 Juillet 2006 07/07/2006

De:	Chartre (Nicolas)
Objet:	au titre de l'année 2006 pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

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07 Juillet 2006 07/07/2006

De:	Chaput (Jean)
Objet:	au titre de l'année 2006 pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

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07 Juillet 2006 07/07/2006

De:	Carreno (Joseph)
Objet:	au titre de l'année 2006 pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

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07 Juillet 2006 07/07/2006

De:	Caraboeuf (Damien)
Objet:	au titre de l'année 2006 pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

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07 Juillet 2006 07/07/2006

De:	Candellier (Jean-Louis)
Objet:	au titre de l'année 2006 pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

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07 Juillet 2006 07/07/2006

De:	Cadart (René)
Objet:	au titre de l'année 2006 pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

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07 Juillet 2006 07/07/2006

De:	Brusseau (Xavier)
Objet:	au titre de l'année 2006 pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

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07 Juillet 2006 07/07/2006

De:	Brunel (Jean-Pierre)
Objet:	au titre de l'année 2006 pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

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07 Juillet 2006 07/07/2006

De:	Brun (Bernard)
Objet:	au titre de l'année 2006 pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

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07 Juillet 2006 07/07/2006

De:	Bricout (Philippe)
Objet:	au titre de l'année 2006 pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

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07 Juillet 2006 07/07/2006

De:	Bricout (Patrick)
Objet:	au titre de l'année 2006 pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

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07 Juillet 2006 07/07/2006

De:	Bressand (François)
Objet:	au titre de l'année 2006 pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

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07 Juillet 2006 07/07/2006

De:	Brat (Paul)
Objet:	au titre de l'année 2006 pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

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07 Juillet 2006 07/07/2006

De:	Bourquin (Jacques) (2)
Objet:	au titre de l'année 2006 pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

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07 Juillet 2006 07/07/2006

De:	Bourlanges (Jean-Jacques)
Objet:	au titre de l'année 2006 pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

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07 Juillet 2006 07/07/2006

De:	Bouillon (Laurent) (1)
Objet:	au titre de l'année 2006 pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

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07 Juillet 2006 07/07/2006

De:	Bouhlel (Hatem) (1)
Objet:	au titre de l'année 2006 pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

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07 Juillet 2006 07/07/2006

De:	Bossard (Yves)
Objet:	au titre de l'année 2006 pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

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07 Juillet 2006 07/07/2006

De:	Boileau (Michel)
Objet:	au titre de l'année 2006 pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

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07 Juillet 2006 07/07/2006

De:	Birbes (Gilbert)
Objet:	au titre de l'année 2006 pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

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07 Juillet 2006 07/07/2006

De:	Berrutto (Vincent) (1)
Objet:	au titre de l'année 2006 pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

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07 Juillet 2006 07/07/2006

De:	Berbain (Antoine)
Objet:	au titre de l'année 2006 pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

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07 Juillet 2006 07/07/2006

De:	Benoist (Christian)
Objet:	au titre de l'année 2006 pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

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07 Juillet 2006 07/07/2006

De:	Bazin (Jean-François) (1)
Objet:	au titre de l'année 2006 pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

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07 Juillet 2006 07/07/2006

De:	Bayart (Jean-Joël)
Objet:	au titre de l'année 2006 pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

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07 Juillet 2006 07/07/2006

De:	Baudino (Didier) (2)
Objet:	au titre de l'année 2006 pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

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07 Juillet 2006 07/07/2006

De:	Battaglia (Philippe)
Objet:	au titre de l'année 2006 pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

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07 Juillet 2006 07/07/2006

De:	Ballereau (Christian)
Objet:	au titre de l'année 2006 pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

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07 Juillet 2006 07/07/2006

De:	Avrilleau (Jean-Baptiste)
Objet:	au titre de l'année 2006 pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

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07 Juillet 2006 07/07/2006

De:	Auffret (Patrick) (1)
Objet:	au titre de l'année 2006 pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

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07 Juillet 2006 07/07/2006

De:	Aspar (Philippe)
Objet:	au titre de l'année 2006 pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

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07 Juillet 2006 07/07/2006

De:	Artaud (Serge)
Objet:	au titre de l'année 2006 pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

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07 Juillet 2006 07/07/2006

De:	Appy (Marc)
Objet:	au titre de l'année 2006 pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

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07 Juillet 2006 07/07/2006

De:	Amy (Daniel)
Objet:	au titre de l'année 2006 pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

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07 Juillet 2006 07/07/2006

De:	Albert (François)
Objet:	au titre de l'année 2006 pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

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07 Juillet 2006 07/07/2006

De:	Agamennone (Sébastien)
Objet:	au titre de l'année 2006 pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

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07 Juillet 2006 07/07/2006

De:	Abderrahman (Hervé) (1)
Objet:	au titre de l'année 2006 pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

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07 Juillet 2006 07/07/2006

De:	Vessiller (Béatrice) (2)
Objet:	au titre de l'année 2006 pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

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07 Juillet 2006 07/07/2006

De:	Samso (Gladys)
Objet:	au titre de l'année 2006 pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

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07 Juillet 2006 07/07/2006

De:	Richet (Marie-Christine)
Objet:	au titre de l'année 2006 pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

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07 Juillet 2006 07/07/2006

De:	Piqueret (Marianne)
Objet:	au titre de l'année 2006 pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

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07 Juillet 2006 07/07/2006

De:	Palluello (Françoise)
Objet:	au titre de l'année 2006 pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

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07 Juillet 2006 07/07/2006

De:	Paillard (Sylvie)
Objet:	au titre de l'année 2006 pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

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07 Juillet 2006 07/07/2006

De:	Oudin-Hograindleur (Hélène)
Objet:	au titre de l'année 2006 pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

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07 Juillet 2006 07/07/2006

De:	Mura (Valérie)
Objet:	au titre de l'année 2006 pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

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07 Juillet 2006 07/07/2006

De:	Moulet (Marie-Chantal) (1)
Objet:	au titre de l'année 2006 pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

JORFTEXT000000789186 (source JORF)

promotion

07 Juillet 2006 07/07/2006

De:	Morisset (Marie-Paule)
Objet:	au titre de l'année 2006 pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

JORFTEXT000000789186 (source JORF)

promotion

07 Juillet 2006 07/07/2006

De:	Mongeot (Hélène) (2)
Objet:	au titre de l'année 2006 pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

JORFTEXT000000789186 (source JORF)

promotion

07 Juillet 2006 07/07/2006

De:	Marechal (Françoise)
Objet:	au titre de l'année 2006 pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

JORFTEXT000000789186 (source JORF)

promotion

07 Juillet 2006 07/07/2006

De:	Mace (Nathalie)
Objet:	au titre de l'année 2006 pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

JORFTEXT000000789186 (source JORF)

promotion

07 Juillet 2006 07/07/2006

De:	Le Capitaine (Edith)
Objet:	au titre de l'année 2006 pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

JORFTEXT000000789186 (source JORF)

promotion

07 Juillet 2006 07/07/2006

De:	Laigneau (Annette)
Objet:	au titre de l'année 2006 pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

JORFTEXT000000789186 (source JORF)

promotion

07 Juillet 2006 07/07/2006

De:	Hilt (Bénédicte)
Objet:	au titre de l'année 2006 pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

JORFTEXT000000789186 (source JORF)

promotion

07 Juillet 2006 07/07/2006

De:	Guillaume (Monique)
Objet:	au titre de l'année 2006 pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

JORFTEXT000000789186 (source JORF)

promotion

07 Juillet 2006 07/07/2006

De:	Guieu (Catherine)
Objet:	au titre de l'année 2006 pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

JORFTEXT000000789186 (source JORF)

promotion

07 Juillet 2006 07/07/2006

De:	Foret (Jacqueline)
Objet:	au titre de l'année 2006 pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

JORFTEXT000000789186 (source JORF)

promotion

07 Juillet 2006 07/07/2006

De:	Dupas (Sophie)
Objet:	au titre de l'année 2006 pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

JORFTEXT000000789186 (source JORF)

promotion

07 Juillet 2006 07/07/2006

De:	Daniel (Martine)
Objet:	au titre de l'année 2006 pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

JORFTEXT000000789186 (source JORF)

promotion

07 Juillet 2006 07/07/2006

De:	Cubier (Stéphanie)
Objet:	au titre de l'année 2006 pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

JORFTEXT000000789186 (source JORF)

promotion

07 Juillet 2006 07/07/2006

De:	Cretin (Bénédicte)
Objet:	au titre de l'année 2006 pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

JORFTEXT000000789186 (source JORF)

promotion

07 Juillet 2006 07/07/2006

De:	Calmet (Anne)
Objet:	au titre de l'année 2006 pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

JORFTEXT000000789186 (source JORF)

promotion

07 Juillet 2006 07/07/2006

De:	Bussone (Karine)
Objet:	au titre de l'année 2006 pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

JORFTEXT000000789186 (source JORF)

promotion

07 Juillet 2006 07/07/2006

De:	Bouaziz (Agnès)
Objet:	au titre de l'année 2006 pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

JORFTEXT000000789186 (source JORF)

promotion

07 Juillet 2006 07/07/2006

De:	Bosc (Mireille) (2)
Objet:	au titre de l'année 2006 pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

JORFTEXT000000789186 (source JORF)

promotion

07 Juillet 2006 07/07/2006

De:	Baudouin (Françoise) (2)
Objet:	au titre de l'année 2006 pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

JORFTEXT000000789186 (source JORF)

promotion

07 Juillet 2006 07/07/2006

De:	Balaguer (Isabelle) (2)
Objet:	au titre de l'année 2006 pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

JORFTEXT000000789186 (source JORF)

promotion

07 Juillet 2006 07/07/2006

De:	Aliotti (Stéphanie)
Objet:	au titre de l'année 2006 pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

JORFTEXT000000789186 (source JORF)

promotion

07 Juillet 2006 07/07/2006

De:	Agamennone (Béatrice)
Objet:	au titre de l'année 2006 pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

JORFTEXT000000789186 (source JORF)

promotion

07 Juillet 2006 07/07/2006

De:	Lecuyer (Hervé) professeur de droit
Objet:	membres suppléants du jury chargé de procéder aux examens d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire
Remplace:	Mme Perochon (Françoise)
Groupe:	Jury chargé de procéder aux examens d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire

JORFTEXT000000789185 (source JORF)

désignation

07 Juillet 2006 07/07/2006

De:	Desprat (François-Charles) mandataire judiciaire
Objet:	membres suppléants du jury chargé de procéder aux examens d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire
Remplace:	M. Scarfogliero (Henri)
Groupe:	Jury chargé de procéder aux examens d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire

JORFTEXT000000789185 (source JORF)

désignation

07 Juillet 2006 07/07/2006

De:	Treillard (Pierre, Marie)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Pierre Treillard, Pierre-André Treillard et Marie Vinet-Treillard, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire
notaire_residence="La Baule (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"

JORFTEXT000000789184 (source JORF)

cessation de fonction

07 Juillet 2006 07/07/2006

De:	Otthoffer (François)
Objet:	huissier de justice associé membre de la société civile professionnelle Jacques Pages, Michèle Dalicieux-Pages, François Ardaillou, François Otthoffer, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier
huissier_residence="Paris (11e)"

JORFTEXT000000789183 (source JORF)

cessation de fonction

07 Juillet 2006 07/07/2006

De:	Phémolant (Brigitte) premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:	dans son corps d'origine

date_debut="2006-11-07"

JORFTEXT000000789182 (source JORF)

réintégration

07 Juillet 2006 07/07/2006

De:	Phémolant (Brigitte) premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:	à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris

cour_administrative_appel="Paris"

JORFTEXT000000789182 (source JORF)

affectation

07 Juillet 2006 07/07/2006

De:	Rolin (Elisabeth) premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:	dans son corps d'origine

date_debut="2006-09-01"

JORFTEXT000000789181 (source JORF)

réintégration

07 Juillet 2006 07/07/2006

De:	Rolin (Elisabeth) premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:	au tribunal administratif de Montpellier
Groupe:	Tribunal administratif de Montpellier

tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"

JORFTEXT000000789181 (source JORF)

affectation

07 Juillet 2006 07/07/2006

De:	Ibo (Arsène) premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:	dans son corps d'origine

date_debut="2006-09-01"

JORFTEXT000000789180 (source JORF)

réintégration

07 Juillet 2006 07/07/2006

De:	Ibo (Arsène) premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:	aux tribunaux administratifs de Nouvelle-Calédonie et de Mata-Utu en résidence en Nouvelle-Calédonie

JORFTEXT000000789180 (source JORF)

affectation

07 Juillet 2006 07/07/2006

De:	Jean Gastou directeur départemental du Trésor public
Objet:	agent comptable du Port autonome de Bordeaux pour une durée maximale de trois ans
Groupe:	Port autonome de Bordeaux

date_debut="2005-07-01"

JORFTEXT000000789174 (source JORF)

détachement

07 Juillet 2006 07/07/2006

De:	Jean-Paul Albertini conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:	auprès du conseil régional d'Ile-de-France directeur de l'environnement
Groupe:	Conseil régional d'Ile-de-France

date_debut="2006-05-01"
duree="trois ans"
cour_comptes

JORFTEXT000000789039 (source JORF)

détachement

07 Juillet 2006 07/07/2006

De:	Jean Deulin directeur adjoint chargé de la sous-direction des ressources humaines à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:	membre de la commission de validation
Remplace:	Mme Michèle Fejoz
Groupe:	Commission de validation

JORFTEXT000000789038 (source JORF)

nomination

07 Juillet 2006 07/07/2006

De:	Yves Salaun ingénieur des ponts et chaussées
Objet:	chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Bretagne, au secrétariat général pour les affaires régionales
Remplace:	Mme Isabelle Derville
Groupe:	Préfecture de la région Bretagne

date_debut="2006-01-16"
duree="trois ans"

JORFTEXT000000789037 (source JORF)

nomination

07 Juillet 2006 07/07/2006

De:	David Madec agent contractuel, chef de la mission de la communication placé sous l'autorité de la directrice des musées de France et de son adjoint
Objet:	au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets dans la limite de ses attributions. »

autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"

JORFTEXT000000789035 (source JORF)

délégation de signature

07 Juillet 2006 07/07/2006

De:	Benjamin Gestin administrateur civil, adjoint au secrétaire général de la direction des musées de France, placé sous l'autorité du secrétaire général de la direction des musées de France
Objet:	au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets dans la limite de ses attributions. »

autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"

JORFTEXT000000789035 (source JORF)

délégation de signature

07 Juillet 2006 07/07/2006

De:	Olivier Hauchecorne attaché principal d'administration centrale
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, toutes lettres de commande et tous bons de commande d'un montant inférieur à 45 800 , ainsi que les certifications de service fait

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000000789029 (source JORF)

délégation de signature

07 Juillet 2006 07/07/2006

De:	Toledano (Jean-Claude)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite pour limite d'âge ingénieur général des télécommunications

date_debut="2006-08-24"
depart_retraite

JORFTEXT000000789015 (source JORF)

admission

07 Juillet 2006 07/07/2006

De:	Mathilde Lavenu architecte et urbaniste de l'Etat, architecte des Bâtiments de France
Objet:	chef du service départemental de l'architecture et du patrimoine du Puy-de-Dôme
Groupe:	Service départemental de l'architecture et du patrimoine du Puy-de-Dôme

date_debut="2006-08-01"

JORFTEXT000000609527 (source JORF)

nomination

07 Juillet 2006 07/07/2006

De:	de Palma (Francesco) maître de conférences
Objet:	membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de l'année 2006
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

JORFTEXT000000609526 (source JORF)

nomination

07 Juillet 2006 07/07/2006

De:	Zemmour (Eric) journaliste
Objet:	membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de l'année 2006
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

JORFTEXT000000609526 (source JORF)

nomination

07 Juillet 2006 07/07/2006

De:	Thomas (André) administrateur de la ville de Paris
Objet:	membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de l'année 2006
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

JORFTEXT000000609526 (source JORF)

nomination

07 Juillet 2006 07/07/2006

De:	Sussman (Gérard) directeur, direction de la stratégie et du développement du groupe Suez
Objet:	membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de l'année 2006
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

JORFTEXT000000609526 (source JORF)

nomination

07 Juillet 2006 07/07/2006

De:	Hincker (Laurent) avocat
Objet:	membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de l'année 2006
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

JORFTEXT000000609526 (source JORF)

nomination

07 Juillet 2006 07/07/2006

De:	Daillier (Patrick) professeur des universités
Objet:	membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de l'année 2006
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

JORFTEXT000000609526 (source JORF)

nomination

07 Juillet 2006 07/07/2006

De:	Boullot (Michel) administrateur civil
Objet:	membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de l'année 2006
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

JORFTEXT000000609526 (source JORF)

nomination

07 Juillet 2006 07/07/2006

De:	Strohl (Hélène) inspectrice générale des affaires sociales
Objet:	membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de l'année 2006
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

JORFTEXT000000609526 (source JORF)

nomination

07 Juillet 2006 07/07/2006

De:	Stoessel (Josiane) maître de conférences
Objet:	membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de l'année 2006
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

JORFTEXT000000609526 (source JORF)

nomination

07 Juillet 2006 07/07/2006

De:	Neframi (Eleftheria) professeure des universités
Objet:	membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de l'année 2006
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

JORFTEXT000000609526 (source JORF)

nomination

07 Juillet 2006 07/07/2006

De:	Milewski (Françoise) économiste (OFCE)
Objet:	membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de l'année 2006
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

JORFTEXT000000609526 (source JORF)

nomination

07 Juillet 2006 07/07/2006

De:	Milewski (Françoise)
Objet:	membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de l'année 2006
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

JORFTEXT000000609526 (source JORF)

nomination

07 Juillet 2006 07/07/2006

De:	Karvar (Anousheh) secrétaire générale adjointe de la CFDT cadres
Objet:	membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de l'année 2006
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

JORFTEXT000000609526 (source JORF)

nomination

07 Juillet 2006 07/07/2006

De:	Auvigne (François) inspecteur général des finances
Objet:	président du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de l'année 2006
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

ecole
president

JORFTEXT000000609526 (source JORF)

désignation

07 Juillet 2006 07/07/2006

De:	Zemmour (Eric) journaliste
Objet:	membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de l'année 2006
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

JORFTEXT000000609525 (source JORF)

nomination

07 Juillet 2006 07/07/2006

De:	Setton (Philippe) conseiller des affaires étrangères
Objet:	membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de l'année 2006
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

JORFTEXT000000609525 (source JORF)

nomination

07 Juillet 2006 07/07/2006

De:	Palier (Bruno) chargé de recherche (CNRS)
Objet:	membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de l'année 2006
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

JORFTEXT000000609525 (source JORF)

nomination

07 Juillet 2006 07/07/2006

De:	Lion (Claude) premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:	membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de l'année 2006
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

JORFTEXT000000609525 (source JORF)

nomination

07 Juillet 2006 07/07/2006

De:	Dubreuil (Christian) inspecteur général de l'agriculture
Objet:	membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de l'année 2006
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

JORFTEXT000000609525 (source JORF)

nomination

07 Juillet 2006 07/07/2006

De:	Collet (Martin) professeur des universités
Objet:	membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de l'année 2006
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

JORFTEXT000000609525 (source JORF)

nomination

07 Juillet 2006 07/07/2006

De:	Bonnaz (Hervé) administrateur de l'INSEE
Objet:	membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de l'année 2006
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

JORFTEXT000000609525 (source JORF)

nomination

07 Juillet 2006 07/07/2006

De:	Allard (Patrick) conseiller des affaires étrangères
Objet:	membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de l'année 2006
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

JORFTEXT000000609525 (source JORF)

nomination

07 Juillet 2006 07/07/2006

De:	Yeni (Isabelle) inspectrice générale des affaires sociales
Objet:	membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de l'année 2006
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

JORFTEXT000000609525 (source JORF)

nomination

07 Juillet 2006 07/07/2006

De:	Rozan (Anne) professeure de l'enseignement supérieur agricole
Objet:	membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de l'année 2006
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

JORFTEXT000000609525 (source JORF)

nomination

07 Juillet 2006 07/07/2006

De:	Milewski (Françoise) économiste (OFCE)
Objet:	membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de l'année 2006
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

JORFTEXT000000609525 (source JORF)

nomination

07 Juillet 2006 07/07/2006

De:	Milewski (Françoise)
Objet:	membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de l'année 2006
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

JORFTEXT000000609525 (source JORF)

nomination

07 Juillet 2006 07/07/2006

De:	Isidoro (Cécile) première conseillère de tribunal administratif
Objet:	membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de l'année 2006
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

JORFTEXT000000609525 (source JORF)

nomination

07 Juillet 2006 07/07/2006

De:	Houbé (Marie-Liesse) professeure des universités
Objet:	membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de l'année 2006
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

JORFTEXT000000609525 (source JORF)

nomination

07 Juillet 2006 07/07/2006

De:	Barbaroux (Monique) administratrice civile
Objet:	membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de l'année 2006
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

JORFTEXT000000609525 (source JORF)

nomination

07 Juillet 2006 07/07/2006

De:	Auvigne (François) inspecteur général des finances
Objet:	président du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de l'année 2006
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

ecole
president

JORFTEXT000000609525 (source JORF)

désignation

07 Juillet 2006 07/07/2006

De:	Frédéric Phaure
Objet:	rapporteur de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence avec voix consultative
Groupe:	Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

JORFTEXT000000609520 (source JORF)

nomination

07 Juillet 2006 07/07/2006

De:	Marianne Gil juge des enfants au tribunal de grande instance de Dieppe
Objet:	membre de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence au titre de représentants des magistrats siégeant ou ayant siégé dans les tribunaux pour enfants membre titulaire
Remplace:	M. Hervé Hamon
Groupe:	Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

JORFTEXT000000609520 (source JORF)

nomination

07 Juillet 2006 07/07/2006

De:	Idrac (Anne-Marie)
Objet:	membre du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français représentante de l'Etat
Remplace:	M. Gallois (Louis)
Groupe:	Société nationale des chemins de fer français (SNCF)

conseil_administration

JORFTEXT000000609366 (source JORF)

nomination

07 Juillet 2006 07/07/2006

De:	Aurélia Vincent conseiller au tribunal administratif de Limoges
Objet:	président suppléant à la commission régionale des recours de la région Limousin instituée par l'article L. 331-8 du code rural
Remplace:	M. Didier Marti
Groupe:	Commission de recours

suppleant
president

JORFTEXT000000609365 (source JORF)

nomination

07 Juillet 2006 07/07/2006

De:	Paul-André Braud conseiller au tribunal administratif de Limoges
Objet:	président titulaire à la commission régionale des recours de la région Limousin
Groupe:	Commission de recours

JORFTEXT000000609365 (source JORF)

nomination

07 Juillet 2006 07/07/2006

De:	Nikolic (Florence) conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:	dans son corps d'origine

date_debut="2006-09-01"

JORFTEXT000000609364 (source JORF)

réintégration

07 Juillet 2006 07/07/2006

De:	Nikolic (Florence) conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:	au tribunal administratif de Paris
Groupe:	Tribunal administratif de Paris

tribunal
tribunal_administratif="Paris"

JORFTEXT000000609364 (source JORF)

affectation

07 Juillet 2006 07/07/2006

De:	Jerry Sainte-Rose avocat général près la Cour de cassation (hors hiérarchie)
Objet:	conseiller d'Etat en service extraordinaire
Groupe:	Conseiller d'État en service extraordinaire

conseil_des_ministres

JORFTEXT000000609359 (source JORF)

nomination

07 Juillet 2006 07/07/2006

De:	Florent Chavand
Objet:	administrateur provisoire de l'Ecole nationale supérieure d'informatique pour l'industrie et l'entreprise à compter du premier jour du mois qui suit celui de la publication du présent arrêté
Groupe:	École nationale supérieure d'informatique pour l'industrie et l'entreprise (ENSIIE)

JORFTEXT000000609358 (source JORF)

nomination

07 Juillet 2006 07/07/2006

De:	Jérôme Baconin chef de bureau du budget et des affaires financières de la direction générale du Trésor et de la politique économique
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger suppléant
Groupe:	Agence pour l'enseignement français à l'étranger

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000609357 (source JORF)

nomination

07 Juillet 2006 07/07/2006

De:	Erik Linquier secrétaire général adjoint de la direction générale du Trésor et de la politique économique
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger titulaire
Groupe:	Agence pour l'enseignement français à l'étranger

conseil_administration

JORFTEXT000000609357 (source JORF)

nomination

07 Juillet 2006 07/07/2006

De:	Christian Lechervy
Objet:	ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Turkménistan
Remplace:	M. Jean-Claude Richard

conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Turkménistan"

JORFTEXT000000609356 (source JORF)

nomination

07 Juillet 2006 07/07/2006

De:	Cornut-Gentille (François) Député
Objet:	membres du conseil restreint du Conseil supérieur de la réserve militaire 3° Au titre des parlementaires
Groupe:	Conseil supérieur de la réserve militaire

JORFTEXT000000609191 (source JORF)

nomination

07 Juillet 2006 07/07/2006

De:	Branger (Jean-Guy) Sénateur
Objet:	membres du conseil restreint du Conseil supérieur de la réserve militaire 3° Au titre des parlementaires
Groupe:	Conseil supérieur de la réserve militaire

JORFTEXT000000609191 (source JORF)

nomination

07 Juillet 2006 07/07/2006

De:	Hervo (Guy) représentant les organisations syndicales
Objet:	membres du conseil restreint du Conseil supérieur de la réserve militaire 2° Au titre de représentants des organisations professionnelles et syndicales
Groupe:	Conseil supérieur de la réserve militaire

JORFTEXT000000609191 (source JORF)

nomination

07 Juillet 2006 07/07/2006

De:	Gruszka (Roger) représentant la fonction publique
Objet:	membres du conseil restreint du Conseil supérieur de la réserve militaire 2° Au titre de représentants des organisations professionnelles et syndicales
Groupe:	Conseil supérieur de la réserve militaire

JORFTEXT000000609191 (source JORF)

nomination

07 Juillet 2006 07/07/2006

De:	Duperré (Patrick-Henri) représentant les employeurs
Objet:	membres du conseil restreint du Conseil supérieur de la réserve militaire 2° Au titre de représentants des organisations professionnelles et syndicales
Groupe:	Conseil supérieur de la réserve militaire

JORFTEXT000000609191 (source JORF)

nomination

07 Juillet 2006 07/07/2006

De:	Boissin (Hervé) représentant les professions libérales
Objet:	membres du conseil restreint du Conseil supérieur de la réserve militaire 2° Au titre de représentants des organisations professionnelles et syndicales
Groupe:	Conseil supérieur de la réserve militaire

JORFTEXT000000609191 (source JORF)

nomination

07 Juillet 2006 07/07/2006

De:	Tissier (Philippe) représentant l'Association nationale des réservistes de la gendarmerie
Objet:	membres du conseil restreint du Conseil supérieur de la réserve militaire 1° Au titre de représentants des associations de réservistes
Groupe:	Conseil supérieur de la réserve militaire

JORFTEXT000000609191 (source JORF)

nomination

07 Juillet 2006 07/07/2006

De:	Schmidt (Jean-Charles) représentant la Fédération des officiers mariniers et sous-officiers de réserve républicains
Objet:	membres du conseil restreint du Conseil supérieur de la réserve militaire 1° Au titre de représentants des associations de réservistes
Groupe:	Conseil supérieur de la réserve militaire

JORFTEXT000000609191 (source JORF)

nomination

07 Juillet 2006 07/07/2006

De:	Paris (Henri) représentant la Fédération des officiers de réserve républicains
Objet:	membres du conseil restreint du Conseil supérieur de la réserve militaire 1° Au titre de représentants des associations de réservistes
Groupe:	Conseil supérieur de la réserve militaire

JORFTEXT000000609191 (source JORF)

nomination

07 Juillet 2006 07/07/2006

De:	Moulinié (Jean-Pierre) représentant le Groupement des organisations de réservistes du service de santé des armées
Objet:	membres du conseil restreint du Conseil supérieur de la réserve militaire 1° Au titre de représentants des associations de réservistes
Groupe:	Conseil supérieur de la réserve militaire

JORFTEXT000000609191 (source JORF)

nomination

07 Juillet 2006 07/07/2006

De:	Louis (François) représentant l'Association nationale des sous-officiers de réserve de l'armée de l'air
Objet:	membres du conseil restreint du Conseil supérieur de la réserve militaire 1° Au titre de représentants des associations de réservistes
Groupe:	Conseil supérieur de la réserve militaire

JORFTEXT000000609191 (source JORF)

nomination

07 Juillet 2006 07/07/2006

De:	Guibert (Jean-Jacques) représentant l'Union nationale des officiers de réserve
Objet:	membres du conseil restreint du Conseil supérieur de la réserve militaire 1° Au titre de représentants des associations de réservistes
Groupe:	Conseil supérieur de la réserve militaire

JORFTEXT000000609191 (source JORF)

nomination

07 Juillet 2006 07/07/2006

De:	Geoffroy (André) représentant l'Association nationale des officiers de réserve de l'armée de l'air
Objet:	membres du conseil restreint du Conseil supérieur de la réserve militaire 1° Au titre de représentants des associations de réservistes
Groupe:	Conseil supérieur de la réserve militaire

JORFTEXT000000609191 (source JORF)

nomination

07 Juillet 2006 07/07/2006

De:	Fournier (Yves) représentant l'Association centrale d'officiers mariniers et de marins de réserve
Objet:	membres du conseil restreint du Conseil supérieur de la réserve militaire 1° Au titre de représentants des associations de réservistes
Groupe:	Conseil supérieur de la réserve militaire

JORFTEXT000000609191 (source JORF)

nomination

07 Juillet 2006 07/07/2006

De:	Daver (Alfred) représentant l'Association nationale des sous-officiers et gendarmes adjoints de réserve de la gendarmerie
Objet:	membres du conseil restreint du Conseil supérieur de la réserve militaire 1° Au titre de représentants des associations de réservistes
Groupe:	Conseil supérieur de la réserve militaire

JORFTEXT000000609191 (source JORF)

nomination

07 Juillet 2006 07/07/2006

De:	Bisch (Jean) représentant la Fédération nationale des associations de sous-officiers de réserve
Objet:	membres du conseil restreint du Conseil supérieur de la réserve militaire 1° Au titre de représentants des associations de réservistes
Groupe:	Conseil supérieur de la réserve militaire

JORFTEXT000000609191 (source JORF)

nomination

07 Juillet 2006 07/07/2006

De:	Baudrillard (Jacques) représentant l'Association des officiers de réserve de la marine nationale
Objet:	membres du conseil restreint du Conseil supérieur de la réserve militaire 1° Au titre de représentants des associations de réservistes
Groupe:	Conseil supérieur de la réserve militaire

JORFTEXT000000609191 (source JORF)

nomination

07 Juillet 2006 07/07/2006

De:	Barthélémy (Christophe) représentant la Réunion des officiers de réserve du service d'état-major
Objet:	membres du conseil restreint du Conseil supérieur de la réserve militaire 1° Au titre de représentants des associations de réservistes
Groupe:	Conseil supérieur de la réserve militaire

JORFTEXT000000609191 (source JORF)

nomination

07 Juillet 2006 07/07/2006

De:	Tissot (Etienne)
Objet:	membres du conseil restreint du Conseil supérieur de la réserve militaire 4° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Conseil supérieur de la réserve militaire

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000609191 (source JORF)

nomination

07 Juillet 2006 07/07/2006

De:	Baux (Jean-Louis)
Objet:	membres du conseil restreint du Conseil supérieur de la réserve militaire 4° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Conseil supérieur de la réserve militaire

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000609191 (source JORF)

nomination

07 Juillet 2006 07/07/2006

De:	Almeras (Lionel, David, Benoît)
Objet:	au grade de lieutenant officier recruté au titre de l'article 29 du statut général des militaires, pour occuper un emploi d'ingénieur de recherche

date_debut="2006-07-01"
duree="deux ans"

JORFTEXT000000609190 (source JORF)

nomination

07 Juillet 2006 07/07/2006

De:	SASP CA Brive (Corrèze)
Objet:	aux personnes morales suivantes Association stade toulonnais Société anonyme sportive professionnelle (SASP) Castres olympique SASP stade toulousain
Groupe:	Société anonyme sportive professionnelle (SASP) Castres olympique

duree="quatre ans"

JORFTEXT000000425725 (source JORF)

renouvellement

07 Juillet 2006 07/07/2006

De:	Association CA Bordeaux-Bègles (Gironde)
Objet:	aux personnes morales suivantes Association SU Agen

duree="quatre ans"

JORFTEXT000000425725 (source JORF)

renouvellement

07 Juillet 2006 07/07/2006

De:	Association AS Béziers (Hérault)
Objet:	aux personnes morales suivantes Association SU Agen

duree="quatre ans"

JORFTEXT000000425725 (source JORF)

renouvellement

07 Juillet 2006 07/07/2006

De:	Christian Colin premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:	directeur administratif et financier du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Remplace:	M. Philippe Thomas
Groupe:	Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)

date_debut="2006-07-01"

JORFTEXT000000423104 (source JORF)

nomination

07 Juillet 2006 07/07/2006

De:	Mathias Lamarque
Objet:	directeur du CREPS de Talence
Groupe:	Direction du CREPS de Talence

date_debut="2006-09-01"

JORFTEXT000000422932 (source JORF)

nomination

07 Juillet 2006 07/07/2006

De:	Avezou (Alice)
Objet:	notaire associée membre de la société civile professionnelle Christian Lauret, Henri Avezou et Bernard Bastide, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire
notaire_residence="Grau-du-Roi (Gard)"
notaire_residence_departement_code="30"

JORFTEXT000000422774 (source JORF)

nomination

07 Juillet 2006 07/07/2006

De:	Lauret (Christian, Maurice, Luc)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Christian Lauret, Henri Avezou et Bernard Bastide, notaires associés

notaire
notaire_residence="Grau-du-Roi (Gard)"
notaire_residence_departement_code="30"

JORFTEXT000000422774 (source JORF)

cessation de fonction

07 Juillet 2006 07/07/2006

De:	Garcia (Michel)
Objet:	huissiers de justice associés

huissier
huissier_residence="Versailles (Yvelines)"
huissier_residence_departement_code="78"

JORFTEXT000000422773 (source JORF)

nomination

07 Juillet 2006 07/07/2006

De:	Bruneel (Geoffroy, Gabriel, André, Jean-Marie)
Objet:	huissiers de justice associés

huissier
huissier_residence="Versailles (Yvelines)"
huissier_residence_departement_code="78"

JORFTEXT000000422773 (source JORF)

nomination

07 Juillet 2006 07/07/2006

De:	Garcia (Michel)
Objet:	huissier de justice

huissier
huissier_residence="Versailles (Yvelines)"
huissier_residence_departement_code="78"

JORFTEXT000000422773 (source JORF)

cessation de fonction

07 Juillet 2006 07/07/2006

De:	Prudhomme (Loïc)
Objet:	huissier de justice associé membre de la société civile professionnelle Jean-Louis Martin et Geoffroy Bruneel, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier
huissier_residence="Romilly-sur-Seine (Aube)"
huissier_residence_departement_code="10"

JORFTEXT000000422772 (source JORF)

nomination

07 Juillet 2006 07/07/2006

De:	Bruneel (Geoffroy, Gabriel, André, Jean-Marie)
Objet:	huissier de justice associé membre de la société civile professionnelle Jean-Louis Martin et Geoffroy Bruneel, huissiers de justice associés

huissier
huissier_residence="Romilly-sur-Seine (Aube)"
huissier_residence_departement_code="10"

JORFTEXT000000422772 (source JORF)

cessation de fonction

07 Juillet 2006 07/07/2006

De:	Gourion (Jérôme, Anthony, Valéry)
Objet:	notaire
Remplace:	M. Renard (Philippe, Marie, Jacques)

notaire
notaire_residence="Reims (Marne)"
notaire_residence_departement_code="51"

JORFTEXT000000422771 (source JORF)

nomination

07 Juillet 2006 07/07/2006

De:	Boullanger (Hervé) conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:	rapporteur spécial auprès de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
Groupe:	Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant

JORFTEXT000000422769 (source JORF)

nomination

07 Juillet 2006 07/07/2006

De:	Lagneau (Jean-François) inspecteur général et architecte des monuments historiques, ou son représentant
Objet:	membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant III. - Au titre des représentants de l'administration
Groupe:	Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant

JORFTEXT000000422769 (source JORF)

nomination

07 Juillet 2006 07/07/2006

De:	de Laborderie (Alexandre) suppléant
Objet:	membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant II. - Au titre des représentants des secteurs d'activité
Groupe:	Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant

JORFTEXT000000422769 (source JORF)

nomination

07 Juillet 2006 07/07/2006

De:	Thiry (Christian) suppléant
Objet:	membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant II. - Au titre des représentants des secteurs d'activité
Groupe:	Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant

JORFTEXT000000422769 (source JORF)

nomination

07 Juillet 2006 07/07/2006

De:	Staub (Franck) suppléant
Objet:	membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant II. - Au titre des représentants des secteurs d'activité
Groupe:	Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant

JORFTEXT000000422769 (source JORF)

nomination

07 Juillet 2006 07/07/2006

De:	Sorbier (Franck) couturier
Objet:	membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant II. - Au titre des représentants des secteurs d'activité
Groupe:	Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant

JORFTEXT000000422769 (source JORF)

nomination

07 Juillet 2006 07/07/2006

De:	Phélippeau (Jean-Paul) président de l'Union nationale de l'artisanat des métiers de l'ameublement
Objet:	membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant II. - Au titre des représentants des secteurs d'activité
Groupe:	Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant

JORFTEXT000000422769 (source JORF)

nomination

07 Juillet 2006 07/07/2006

De:	Niqueux (Vincent) directeur général de l'Institut technique européen des métiers de la musique
Objet:	membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant II. - Au titre des représentants des secteurs d'activité
Groupe:	Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant

JORFTEXT000000422769 (source JORF)

nomination

07 Juillet 2006 07/07/2006

De:	Mouclier (Jacques) président de la Fédération des cristalleries et verreries
Objet:	membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant II. - Au titre des représentants des secteurs d'activité
Groupe:	Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant

JORFTEXT000000422769 (source JORF)

nomination

07 Juillet 2006 07/07/2006

De:	Morphin (Jean) suppléant
Objet:	membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant II. - Au titre des représentants des secteurs d'activité
Groupe:	Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant

JORFTEXT000000422769 (source JORF)

nomination

07 Juillet 2006 07/07/2006

De:	Mathon (Frédéric) suppléant
Objet:	membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant II. - Au titre des représentants des secteurs d'activité
Groupe:	Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant

JORFTEXT000000422769 (source JORF)

nomination

07 Juillet 2006 07/07/2006

De:	Lesage (François) président d'honneur de Lesage Paris
Objet:	membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant II. - Au titre des représentants des secteurs d'activité
Groupe:	Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant

JORFTEXT000000422769 (source JORF)

nomination

07 Juillet 2006 07/07/2006

De:	Grumbach (Didier) président de la Fédération française de la couture, du prêt-à-porter, des couturiers et des créateurs de mode
Objet:	membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant II. - Au titre des représentants des secteurs d'activité
Groupe:	Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant

JORFTEXT000000422769 (source JORF)

nomination

07 Juillet 2006 07/07/2006

De:	Garcia (Jacques) décorateur
Objet:	membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant II. - Au titre des représentants des secteurs d'activité
Groupe:	Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant

JORFTEXT000000422769 (source JORF)

nomination

07 Juillet 2006 07/07/2006

De:	Bouilhet (Albert) président d'honneur de l'Orfèvrerie Christofle
Objet:	membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant II. - Au titre des représentants des secteurs d'activité
Groupe:	Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant

JORFTEXT000000422769 (source JORF)

nomination

07 Juillet 2006 07/07/2006

De:	Barrière (Luc) suppléant
Objet:	membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant II. - Au titre des représentants des secteurs d'activité
Groupe:	Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant

JORFTEXT000000422769 (source JORF)

nomination

07 Juillet 2006 07/07/2006

De:	Alès (Patrick) président des Parfums Caron
Objet:	membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant II. - Au titre des représentants des secteurs d'activité
Groupe:	Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant

JORFTEXT000000422769 (source JORF)

nomination

07 Juillet 2006 07/07/2006

De:	Abboud (Nicolas) suppléant
Objet:	membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant II. - Au titre des représentants des secteurs d'activité
Groupe:	Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant

JORFTEXT000000422769 (source JORF)

nomination

07 Juillet 2006 07/07/2006

De:	Leboucher (Caroline) sous-directrice des biens de consommation à la direction générale de l'entreprise, ou son représentant
Objet:	membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant III. - Au titre des représentants de l'administration
Groupe:	Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant

JORFTEXT000000422769 (source JORF)

nomination

07 Juillet 2006 07/07/2006

De:	Gras (Catherine) chef de service à la direction du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales, ou son représentant
Objet:	membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant III. - Au titre des représentants de l'administration
Groupe:	Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant

JORFTEXT000000422769 (source JORF)

nomination

07 Juillet 2006 07/07/2006

De:	de la Mure (Agnès) suppléante
Objet:	membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant II. - Au titre des représentants des secteurs d'activité
Groupe:	Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant

JORFTEXT000000422769 (source JORF)

nomination

07 Juillet 2006 07/07/2006

De:	Zawadzki (Sylvie) suppléante
Objet:	membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant II. - Au titre des représentants des secteurs d'activité
Groupe:	Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant

JORFTEXT000000422769 (source JORF)

nomination

07 Juillet 2006 07/07/2006

De:	Tartière (Isabelle) suppléante
Objet:	membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant II. - Au titre des représentants des secteurs d'activité
Groupe:	Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant

JORFTEXT000000422769 (source JORF)

nomination

07 Juillet 2006 07/07/2006

De:	Pinet-Cuoq (Bernadette) présidente déléguée de l'Union française de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, des pierres et des perles
Objet:	membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant II. - Au titre des représentants des secteurs d'activité
Groupe:	Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant

JORFTEXT000000422769 (source JORF)

nomination

07 Juillet 2006 07/07/2006

De:	Sauvageot (Claude) suppléant
Objet:	membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant I. - Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000422769 (source JORF)

nomination

07 Juillet 2006 07/07/2006

De:	Poncin (Bernard) suppléant
Objet:	membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant I. - Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000422769 (source JORF)

nomination

07 Juillet 2006 07/07/2006

De:	Ollivier (Albert) président du directoire CDC entreprises
Objet:	membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant I. - Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000422769 (source JORF)

nomination

07 Juillet 2006 07/07/2006

De:	Merloz (Philippe) président des Ateliers d'art de France
Objet:	membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant I. - Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000422769 (source JORF)

nomination

07 Juillet 2006 07/07/2006

De:	Mellerio (Olivier) administrateur du Comité Colbert
Objet:	membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant I. - Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000422769 (source JORF)

nomination

07 Juillet 2006 07/07/2006

De:	Marion (Arnaud) directeur général de Pleyel international
Objet:	membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant I. - Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000422769 (source JORF)

nomination

07 Juillet 2006 07/07/2006

De:	Ladreit de Lacharrière (Marc) membre de l'Académie des beaux-arts
Objet:	membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant I. - Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000422769 (source JORF)

nomination

07 Juillet 2006 07/07/2006

De:	Virassamy (Catherine) suppléante
Objet:	membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant I. - Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000422769 (source JORF)

nomination

07 Juillet 2006 07/07/2006

De:	Ponsolle des Portes (Elisabeth) suppléante
Objet:	membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant I. - Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000422769 (source JORF)

nomination

07 Juillet 2006 07/07/2006

De:	Longuet (Elise) suppléante
Objet:	membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant I. - Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000422769 (source JORF)

nomination

07 Juillet 2006 07/07/2006

De:	Kahn (Anne-Emmanuelle) suppléante
Objet:	membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant I. - Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000422769 (source JORF)

nomination

07 Juillet 2006 07/07/2006

De:	Brulé (Marie-Françoise) directrice générale de la Société d'encouragement des métiers d'art
Objet:	membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant I. - Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000422769 (source JORF)

nomination

07 Juillet 2006 07/07/2006

De:	Blassel (Viviane) journaliste
Objet:	membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant I. - Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000422769 (source JORF)

nomination

07 Juillet 2006 07/07/2006

De:	Blassel (Pauline) suppléante
Objet:	membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant I. - Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000422769 (source JORF)

nomination

07 Juillet 2006 07/07/2006

De:	Sylviane Ricou chargée d'études documentaires principale de 1re classe
Objet:	à faire valoir ses droits à pension de retraite

date_debut="2006-07-13"

JORFTEXT000000422768 (source JORF)

admission

07 Juillet 2006 07/07/2006

De:	Denoyelle (Nathalie) attachée administrative des services déconcentrés
Objet:	régisseuse de recettes auprès de la direction régionale de l'équipement de Champagne-Ardenne
Remplace:	M. Coutier (Jean-Louis)
Groupe:	Direction régionale de l'équipement de Champagne-Ardenne

date_debut="2006-07-01"

JORFTEXT000000422767 (source JORF)

nomination

07 Juillet 2006 07/07/2006

De:	Facques (Denis) administrateur judiciaire
Objet:	membre titulaire du jury chargé de procéder aux examens d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire
Remplace:	M. Patry (Paul)
Groupe:	Jury chargé de procéder aux examens d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire

JORFTEXT000000422766 (source JORF)

désignation

07 Juillet 2006 07/07/2006

De:	Brisson (Christiane) premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:	dans son corps d'origine

date_debut="2006-11-01"

JORFTEXT000000422765 (source JORF)

réintégration

07 Juillet 2006 07/07/2006

De:	Brisson (Christiane) premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:	au tribunal administratif de Nantes
Groupe:	Tribunal administratif de Nantes

tribunal
tribunal_administratif="Nantes"

JORFTEXT000000422765 (source JORF)

affectation

07 Juillet 2006 07/07/2006

De:	Specht (Frédérique) premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:	dans son corps d'origine

date_debut="2006-09-01"

JORFTEXT000000422764 (source JORF)

réintégration

07 Juillet 2006 07/07/2006

De:	Specht (Frédérique) premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:	à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nantes

cour_administrative_appel="Nantes"

JORFTEXT000000422764 (source JORF)

affectation

07 Juillet 2006 07/07/2006

De:	Raymond (Dominique) premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:	dans son corps d'origine

date_debut="2006-09-01"

JORFTEXT000000422763 (source JORF)

réintégration

07 Juillet 2006 07/07/2006

De:	Raymond (Dominique) premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:	au tribunal administratif de Poitiers
Groupe:	Tribunal administratif de Poitiers

tribunal
tribunal_administratif="Poitiers"

JORFTEXT000000422763 (source JORF)

affectation

07 Juillet 2006 07/07/2006

De:	Molla (Jean-François) premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:	dans son corps d'origine

date_debut="2006-09-01"

JORFTEXT000000422762 (source JORF)

réintégration

07 Juillet 2006 07/07/2006

De:	Molla (Jean-François) premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:	au tribunal administratif de Nantes
Groupe:	Tribunal administratif de Nantes

tribunal
tribunal_administratif="Nantes"

JORFTEXT000000422762 (source JORF)

affectation

07 Juillet 2006 07/07/2006

De:	Minne (Patrick) premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:	dans son corps d'origine

date_debut="2006-09-01"

JORFTEXT000000422761 (source JORF)

réintégration

07 Juillet 2006 07/07/2006

De:	Minne (Patrick) premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:	à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:	Cour administrative d'appel de Douai

cour_administrative_appel="Douai"

JORFTEXT000000422761 (source JORF)

affectation

07 Juillet 2006 07/07/2006

De:	Jaehnert (Guy) premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:	dans son corps d'origine

date_debut="2006-09-01"

JORFTEXT000000422760 (source JORF)

réintégration

07 Juillet 2006 07/07/2006

De:	Jaehnert (Guy) premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:	au tribunal administratif de Poitiers
Groupe:	Tribunal administratif de Poitiers

tribunal
tribunal_administratif="Poitiers"

JORFTEXT000000422760 (source JORF)

affectation

07 Juillet 2006 07/07/2006

De:	Philippe Revol conservateur en chef (Bibliothèque nationale de France)
Objet:	titularisés et affectés conservateurs généraux des bibliothèques

date_debut="2006-09-02"

JORFTEXT000000422759 (source JORF)

nomination

07 Juillet 2006 07/07/2006

De:	Marie-Hélène de Rivière de La Mure conservateur en chef (service interétablissements de coopération documentaire de Sainte-Geneviève)
Objet:	titularisés et affectés conservateurs généraux des bibliothèques

date_debut="2006-09-02"

JORFTEXT000000422759 (source JORF)

nomination

07 Juillet 2006 07/07/2006

De:	Anne Pasquignon conservateur en chef (Bibliothèque nationale de France)
Objet:	titularisés et affectés conservateurs généraux des bibliothèques

date_debut="2006-09-02"

JORFTEXT000000422759 (source JORF)

nomination

07 Juillet 2006 07/07/2006

De:	Marie Tsagouria conservateur en chef (bibliothèque du pôle langues et civilisation du monde)
Objet:	titularisés et affectés conservateurs généraux des bibliothèques

date_debut="2006-06-14"

JORFTEXT000000422759 (source JORF)

nomination

07 Juillet 2006 07/07/2006

De:	Danielle Heller conservateur en chef (Bibliothèque nationale de France)
Objet:	titularisés et affectés conservateurs généraux des bibliothèques

date_debut="2006-06-04"

JORFTEXT000000422759 (source JORF)

nomination

07 Juillet 2006 07/07/2006

De:	Marie-Renée Cazabon conservateur en chef (Collège de France)
Objet:	titularisés et affectés conservateurs généraux des bibliothèques

date_debut="2006-04-05"

JORFTEXT000000422759 (source JORF)

nomination

07 Juillet 2006 07/07/2006

De:	Martine Grelle conservateur en chef (Centre national du livre)
Objet:	titularisés et affectés conservateurs généraux des bibliothèques

date_debut="2006-04-03"

JORFTEXT000000422759 (source JORF)

nomination

07 Juillet 2006 07/07/2006

De:	Lise Devreux conservateur en chef (Bibliothèque nationale de France)
Objet:	titularisés et affectés conservateurs généraux des bibliothèques

date_debut="2006-03-16"

JORFTEXT000000422759 (source JORF)

nomination

07 Juillet 2006 07/07/2006

De:	Elisabeth Meller-Liron conservateur en chef (direction régionale des affaires culturelles Aquitaine)
Objet:	titularisés et affectés conservateurs généraux des bibliothèques

date_debut="2006-03-03"

JORFTEXT000000422759 (source JORF)

nomination

07 Juillet 2006 07/07/2006

De:	Corinne Touchelay conservateur en chef (service commun de la documentation de l'université de Tours)
Objet:	titularisés et affectés conservateurs généraux des bibliothèques

date_debut="2006-01-09"

JORFTEXT000000422759 (source JORF)

nomination

07 Juillet 2006 07/07/2006

De:	Pierre Lamblin conservateur en chef (bibliothèque municipale classée de Douai)
Objet:	titularisés et affectés conservateurs généraux des bibliothèques

date_debut="2006-01-01"

JORFTEXT000000422759 (source JORF)

nomination

07 Juillet 2006 07/07/2006

De:	Jérôme Kalfon conservateur en chef (service commun de la documentation de l'université Paris-V)
Objet:	titularisés et affectés conservateurs généraux des bibliothèques

date_debut="2006-01-01"

JORFTEXT000000422759 (source JORF)

nomination

07 Juillet 2006 07/07/2006

De:	Guy Hazzan conservateur en chef (service commun de la documentation de l'université Aix-Marseille-III)
Objet:	titularisés et affectés conservateurs généraux des bibliothèques

date_debut="2006-01-01"

JORFTEXT000000422759 (source JORF)

nomination

07 Juillet 2006 07/07/2006

De:	Alain Cailleaux conservateur en chef (bibliothèque universitaire de Cergy-Pontoise)
Objet:	titularisés et affectés conservateurs généraux des bibliothèques

date_debut="2006-01-01"

JORFTEXT000000422759 (source JORF)

nomination

07 Juillet 2006 07/07/2006

De:	Dominique Baudin conservateur en chef (service commun de la documentation de l'université Paris-XIII)
Objet:	titularisés et affectés conservateurs généraux des bibliothèques

date_debut="2006-01-01"

JORFTEXT000000422759 (source JORF)

nomination

07 Juillet 2006 07/07/2006

De:	Livia Rapatel conservateur en chef (bibliothèque communautaire et interuniversitaire de l'agglomération clermontoise)
Objet:	titularisés et affectés conservateurs généraux des bibliothèques

date_debut="2006-01-01"

JORFTEXT000000422759 (source JORF)

nomination

07 Juillet 2006 07/07/2006

De:	Anne Dujol conservateur en chef (service commun de la documentation de l'université Aix-Marseille-II)
Objet:	titularisés et affectés conservateurs généraux des bibliothèques

date_debut="2006-01-01"

JORFTEXT000000422759 (source JORF)

nomination

07 Juillet 2006 07/07/2006

De:	Sophie Desseigne conservateur en chef (service commun de la documentation de l'université de Franche-Comté)
Objet:	titularisés et affectés conservateurs généraux des bibliothèques

date_debut="2006-01-01"

JORFTEXT000000422759 (source JORF)

nomination

07 Juillet 2006 07/07/2006

De:	Monique Blondel conservateur en chef (bibliothèque interuniversitaire de médecine
Objet:	titularisés et affectés conservateurs généraux des bibliothèques

date_debut="2006-01-01"

JORFTEXT000000422759 (source JORF)

nomination

07 Juillet 2006 07/07/2006

De:	Yuan (Ye)
Objet:	élève titulaire de troisième année de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris au titre de l'année scolaire 2005-2006
Groupe:	École nationale supérieure des mines de Paris

JORFTEXT000000422758 (source JORF)

nomination

07 Juillet 2006 07/07/2006

De:	Resplandy-Bernard
Objet:	auprès du Centre national de la recherche scientifique secrétaire général
Groupe:	Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

duree="trois ans"
cour_comptes

JORFTEXT000000422757 (source JORF)

détachement

07 Juillet 2006 07/07/2006

De:	Alain Resplandy-Bernard conseiller référendaire à la Cour des comptes auprès du Premier ministre
Objet:	à la mise à disposition

date_debut="2006-04-25"
cour_comptes

JORFTEXT000000422757 (source JORF)

cessation de fonction

07 Juillet 2006 07/07/2006

De:	Fernand Sanchis
Objet:	au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe conformément aux dispositions de l'article 23 du décret n° 95-888 du 7 août 1995 au titre de l'année 2005

date_debut="2005-01-01"

JORFTEXT000000422756 (source JORF)

promotion

07 Juillet 2006 07/07/2006

De:	Gérard Lescure
Objet:	au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe conformément aux dispositions de l'article 23 du décret n° 95-888 du 7 août 1995 au titre de l'année 2005

date_debut="2005-01-01"

JORFTEXT000000422756 (source JORF)

promotion

07 Juillet 2006 07/07/2006

De:	Christian Laloge
Objet:	au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe conformément aux dispositions de l'article 23 du décret n° 95-888 du 7 août 1995 au titre de l'année 2005

date_debut="2005-01-01"

JORFTEXT000000422756 (source JORF)

promotion

07 Juillet 2006 07/07/2006

De:	Philippe Gressent
Objet:	au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe conformément aux dispositions de l'article 23 du décret n° 95-888 du 7 août 1995 au titre de l'année 2005

date_debut="2005-01-01"

JORFTEXT000000422756 (source JORF)

promotion

07 Juillet 2006 07/07/2006

De:	Ernest Bry
Objet:	au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe conformément aux dispositions de l'article 23 du décret n° 95-888 du 7 août 1995 au titre de l'année 2005

date_debut="2005-01-01"

JORFTEXT000000422756 (source JORF)

promotion

07 Juillet 2006 07/07/2006

De:	Patricia Guivarc'h-Prost
Objet:	au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe conformément aux dispositions de l'article 23 du décret n° 95-888 du 7 août 1995 au titre de l'année 2005

date_debut="2005-01-01"

JORFTEXT000000422756 (source JORF)

promotion

07 Juillet 2006 07/07/2006

De:	Fernand Sanchis
Objet:	au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe conformément aux dispositions de l'article 23 du décret n° 95-888 du 7 août 1995 au titre de l'année 2005

JORFTEXT000000422604 (source JORF)

promotion

07 Juillet 2006 07/07/2006

De:	Gérard Lescure
Objet:	au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe conformément aux dispositions de l'article 23 du décret n° 95-888 du 7 août 1995 au titre de l'année 2005

JORFTEXT000000422604 (source JORF)

promotion

07 Juillet 2006 07/07/2006

De:	Christian Laloge
Objet:	au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe conformément aux dispositions de l'article 23 du décret n° 95-888 du 7 août 1995 au titre de l'année 2005

JORFTEXT000000422604 (source JORF)

promotion

07 Juillet 2006 07/07/2006

De:	Philippe Gressent
Objet:	au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe conformément aux dispositions de l'article 23 du décret n° 95-888 du 7 août 1995 au titre de l'année 2005

JORFTEXT000000422604 (source JORF)

promotion

07 Juillet 2006 07/07/2006

De:	Ernest Bry
Objet:	au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe conformément aux dispositions de l'article 23 du décret n° 95-888 du 7 août 1995 au titre de l'année 2005

JORFTEXT000000422604 (source JORF)

promotion

07 Juillet 2006 07/07/2006

De:	Patricia Guivarc'h-Prost
Objet:	au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe conformément aux dispositions de l'article 23 du décret n° 95-888 du 7 août 1995 au titre de l'année 2005

JORFTEXT000000422604 (source JORF)

promotion

07 Juillet 2006 07/07/2006

De:	Buchaillat (Laurent) administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:	sous-préfet

date_debut="2006-06-01"
duree="trois ans"

JORFTEXT000000422603 (source JORF)

détachement

07 Juillet 2006 07/07/2006

De:	Zemmour (Eric) journaliste
Objet:	membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de l'année 2006
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

JORFTEXT000000241052 (source JORF)

nomination

07 Juillet 2006 07/07/2006

De:	Mamou (Gérard) inspecteur général de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:	membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de l'année 2006
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

JORFTEXT000000241052 (source JORF)

nomination

07 Juillet 2006 07/07/2006

De:	Magnier (Arnaud) adjoint au chef du secteur Parlement (SGAE)
Objet:	membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de l'année 2006
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

JORFTEXT000000241052 (source JORF)

nomination

07 Juillet 2006 07/07/2006

De:	Gissler (Arnaud) inspecteur général des finances
Objet:	membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de l'année 2006
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

JORFTEXT000000241052 (source JORF)

nomination

07 Juillet 2006 07/07/2006

De:	Florentin (Pascal) administrateur civil
Objet:	membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de l'année 2006
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

JORFTEXT000000241052 (source JORF)

nomination

07 Juillet 2006 07/07/2006

De:	Colas (Bernard) maître de conférences hors classe
Objet:	membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de l'année 2006
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

JORFTEXT000000241052 (source JORF)

nomination

07 Juillet 2006 07/07/2006

De:	Blanc (Bernard) administrateur civil hors classe
Objet:	membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de l'année 2006
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

JORFTEXT000000241052 (source JORF)

nomination

07 Juillet 2006 07/07/2006

De:	Biard (Jérôme) premier conseiller de tribunal administratif
Objet:	membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de l'année 2006
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

JORFTEXT000000241052 (source JORF)

nomination

07 Juillet 2006 07/07/2006

De:	Ruffat (Michèle) chargée de recherche (CNRS)
Objet:	membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de l'année 2006
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

JORFTEXT000000241052 (source JORF)

nomination

07 Juillet 2006 07/07/2006

De:	Milewski (Françoise) économiste (OFCE)
Objet:	membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de l'année 2006
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

JORFTEXT000000241052 (source JORF)

nomination

07 Juillet 2006 07/07/2006

De:	Milewski (Françoise)
Objet:	membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de l'année 2006
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

JORFTEXT000000241052 (source JORF)

nomination

07 Juillet 2006 07/07/2006

De:	Le Roux (Mylène) maître de conférences
Objet:	membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de l'année 2006
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

JORFTEXT000000241052 (source JORF)

nomination

07 Juillet 2006 07/07/2006

De:	Le Gal (Hélène) conseillère des affaires étrangères
Objet:	membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de l'année 2006
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

JORFTEXT000000241052 (source JORF)

nomination

07 Juillet 2006 07/07/2006

De:	Bessone (Anne, Juliette) administratrice de l'INSEE
Objet:	membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de l'année 2006
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

JORFTEXT000000241052 (source JORF)

nomination

07 Juillet 2006 07/07/2006

De:	Arnold (Martine) administratrice territoriale hors classe
Objet:	membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de l'année 2006
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

JORFTEXT000000241052 (source JORF)

nomination

07 Juillet 2006 07/07/2006

De:	Auvigne (François) inspecteur général des finances
Objet:	président du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de l'année 2006
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

ecole
president

JORFTEXT000000241052 (source JORF)

désignation

07 Juillet 2006 07/07/2006

De:	Marie-Agnès Vibert ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:	sous-directrice des exploitations agricoles à la direction générale de la forêt et des affaires rurales du ministère de l'agriculture et de la pêche
Groupe:	Direction générale de la forêt et des affaires rurales (DGFAR)

duree="trois ans"

JORFTEXT000000241051 (source JORF)

nomination

07 Juillet 2006 07/07/2006

De:	Marie-Agnès Vibert ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:	directrice de projet, emploi rattaché au directeur général de la forêt et des affaires rurales à l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche
Groupe:	Direction de projet, emploi rattaché au directeur général de la forêt et des affaires rurales à l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche

JORFTEXT000000241051 (source JORF)

cessation de fonction

07 Juillet 2006 07/07/2006

De:	Anne Bossy ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:	sous-directrice des exploitations agricoles à la direction générale de la forêt et des affaires rurales au ministère de l'agriculture et de la pêche
Groupe:	Sous-direction des exploitations agricoles à la direction générale de la forêt et des affaires rurales au ministère de l'agriculture et de la pêche

date_debut="2006-05-01"
a_sa_demande

JORFTEXT000000241051 (source JORF)

cessation de fonction

07 Juillet 2006 07/07/2006

De:	Jean-François Chary inspecteur général de l'agriculture, président de la section « nature, forêt, paysages » du Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Objet:	personnalité qualifiée au conseil d'administration du Centre national professionnel de la propriété forestière
Remplace:	M. Gérard Tendron
Groupe:	Centre national professionnel de la propriété forestière

conseil_administration
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000241050 (source JORF)

nomination

07 Juillet 2006 07/07/2006

De:	Privat (Jean-Marie) premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:	dans son corps d'origine

date_debut="2006-09-01"

JORFTEXT000000241049 (source JORF)

réintégration

07 Juillet 2006 07/07/2006

De:	Privat (Jean-Marie) premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:	au tribunal administratif de Marseille
Groupe:	Tribunal administratif de Marseille

tribunal
tribunal_administratif="Marseille"

JORFTEXT000000241049 (source JORF)

affectation

07 Juillet 2006 07/07/2006

De:	Kelfani (Karim) premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:	dans son corps d'origine

date_debut="2006-09-01"

JORFTEXT000000241048 (source JORF)

réintégration

07 Juillet 2006 07/07/2006

De:	Kelfani (Karim) premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:	au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:	Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"

JORFTEXT000000241048 (source JORF)

affectation

07 Juillet 2006 07/07/2006

De:	Descoings (Richard)
Objet:	directeur de l'Institut d'études politiques de Paris
Groupe:	Institut d'études politiques de Paris

duree="cinq ans"

JORFTEXT000000241047 (source JORF)

renouvellement

07 Juillet 2006 07/07/2006

De:	Jean-François Liort receveur principal
Objet:	régisseur d'avances auprès de la direction régionale des douanes de Polynésie française
Groupe:	Direction régionale des douanes de Polynésie française

JORFTEXT000000241046 (source JORF)

nomination

07 Juillet 2006 07/07/2006

De:	Christèle Belair, épouse Combaud inspectrice du Trésor public
Objet:	auprès du Centre national d'enseignement à distance responsable du service « comptabilité fournisseurs » pour une durée maximale de trois ans
Groupe:	Centre national d'enseignement à distance (CNED)

date_debut="2006-05-01"

JORFTEXT000000241045 (source JORF)

détachement

07 Juillet 2006 07/07/2006

De:	Renaud Poucheret inspecteur du Trésor public
Objet:	auprès du ministère de la défense, pour exercer des fonctions dans les cadres actifs de la trésorerie aux armées pour la période du 4 mai au 5 juin 2006 inclus
Groupe:	Ministère de la défense

JORFTEXT000000241044 (source JORF)

détachement

07 Juillet 2006 07/07/2006

De:	Pelletier (Xavier) administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:	sous-préfet

date_debut="2006-07-01"
duree="trois ans"

JORFTEXT000000240866 (source JORF)

détachement

07 Juillet 2006 07/07/2006

De:	Jacques Michaut administrateur civil hors classe
Objet:	préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:	Mission de service public relevant du Gouvernement

conseil_des_ministres
prefet

JORFTEXT000000240865 (source JORF)

nomination

07 Juillet 2006 07/07/2006

De:	Philippe Surville attaché principal des services déconcentrés du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Objet:	chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Basse-Normandie, au secrétariat général pour les affaires régionales
Groupe:	Chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Basse-Normandie, au secrétariat général pour les affaires régionales

date_debut="2006-01-01"
duree="trois ans"

JORFTEXT000000240717 (source JORF)

nomination

07 Juillet 2006 07/07/2006

De:	Jean-Pierre Guilbert attaché principal de l'INSEE
Objet:	chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, au secrétariat général pour les affaires régionales
Remplace:	M. Michel Demarquette
Groupe:	Chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, au secrétariat général pour les affaires régionales

date_debut="2006-06-01"
duree="trois ans"

JORFTEXT000000240716 (source JORF)

nomination

07 Juillet 2006 07/07/2006

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.