JORFTEXT000000609579

De: Marc Rouzeau
suppléé par
Objet:
comme membres de la Commission nationale d'agrément
Trois personnalités choisies
en raison de leur expérience de la vie associative
Groupe:
Commission nationale d'agrément
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désignation
26 Novembre 200526/11/2005
De: Edmond Luc Henry
Objet:
comme membres de la Commission nationale d'agrément
Trois personnalités choisies
en raison de leur expérience de la vie associative
Groupe:
Commission nationale d'agrément
JORFTEXT000000609579(source JORF)
désignation
26 Novembre 200526/11/2005
De: Pierre Lascoumes
suppléé par
Objet:
comme membres de la Commission nationale d'agrément
Trois personnalités choisies
en raison de leur expérience de la vie associative
Groupe:
Commission nationale d'agrément
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désignation
26 Novembre 200526/11/2005
De: Lucien Bouis
Objet:
comme membres de la Commission nationale d'agrément
Trois personnalités choisies
en raison de leur expérience de la vie associative
Groupe:
Commission nationale d'agrément
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désignation
26 Novembre 200526/11/2005
De: Bernard Cassou
Objet:
comme membres de la Commission nationale d'agrément
Trois personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine de la santé ou des associations
Groupe:
Commission nationale d'agrément
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désignation
26 Novembre 200526/11/2005
De: Jean-François Bloch-Laine
suppléé par
Objet:
comme membres de la Commission nationale d'agrément
Trois personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine de la santé ou des associations
Groupe:
Commission nationale d'agrément
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désignation
26 Novembre 200526/11/2005
De: Philippe Bataille
suppléé par
Objet:
comme membres de la Commission nationale d'agrément
Trois personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine de la santé ou des associations
Groupe:
Commission nationale d'agrément
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désignation
26 Novembre 200526/11/2005
De: Pierre Zemor
conseiller d'Etat
Objet:
comme membres de la Commission nationale d'agrément
Groupe:
Commission nationale d'agrément
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désignation
26 Novembre 200526/11/2005
De: Yves Boisseau
Objet:
comme membres de la Commission nationale d'agrément
Groupe:
Commission nationale d'agrément
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désignation
26 Novembre 200526/11/2005
De: Paul Blanc
représentant le Sénat, suppléé par
Objet:
comme membres de la Commission nationale d'agrément
Groupe:
Commission nationale d'agrément
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désignation
26 Novembre 200526/11/2005
De: Dominique Thouvenin
suppléée par
Objet:
comme membres de la Commission nationale d'agrément
Trois personnalités choisies
en raison de leur expérience de la vie associative
Groupe:
Commission nationale d'agrément
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désignation
26 Novembre 200526/11/2005
De: Claire Compagnon
Objet:
comme membres de la Commission nationale d'agrément
Trois personnalités choisies
en raison de leur expérience de la vie associative
Groupe:
Commission nationale d'agrément
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désignation
26 Novembre 200526/11/2005
De: Halley des Fontaines
Objet:
comme membres de la Commission nationale d'agrément
Trois personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine de la santé ou des associations
Groupe:
Commission nationale d'agrément
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désignation
26 Novembre 200526/11/2005
De: Frédérique Dreifus-Netter
suppléée par
Objet:
comme membres de la Commission nationale d'agrément
Trois personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine de la santé ou des associations
Groupe:
Commission nationale d'agrément
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désignation
26 Novembre 200526/11/2005
De: Chantal Deschamp
Objet:
comme membres de la Commission nationale d'agrément
Trois personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine de la santé ou des associations
Groupe:
Commission nationale d'agrément
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désignation
26 Novembre 200526/11/2005
De: Patricia Schillinger
Objet:
comme membres de la Commission nationale d'agrément
Groupe:
Commission nationale d'agrément
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désignation
26 Novembre 200526/11/2005
De: Domitille Duval-Arnould
Objet:
comme membres de la Commission nationale d'agrément
Groupe:
Commission nationale d'agrément
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désignation
26 Novembre 200526/11/2005
De: Anne-Elisabeth Credeville
conseillère à la Cour de cassation, suppléée par
Objet:
comme membres de la Commission nationale d'agrément
Groupe:
Commission nationale d'agrément
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désignation
26 Novembre 200526/11/2005
De: Maryvonne Briot
représentante de l'Assemblée nationale, suppléée par
Objet:
comme membres de la Commission nationale d'agrément
Groupe:
Commission nationale d'agrément
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désignation
26 Novembre 200526/11/2005
De: Pierre Zemor
conseiller d'Etat
Objet:
président de la Commission nationale d'agrément
Groupe:
Commission nationale d'agrément
president
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désignation
26 Novembre 200526/11/2005