JORFTEXT000000610804

De: Isabelle Dossisard, épouse Ribes
magistrate du second grade
Objet:
dans le corps judiciaire et placés en position de disponibilité
Pour élever un enfant âgé de moins de huit ans (art. 44, alinéa b)
date_debut="2007-02-06"
duree="sept mois"
conge_parental
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réintégration
13 Janvier 200713/01/2007
De: Véronique Croquet, épouse Gilles
magistrate du second grade
Objet:
dans le corps judiciaire et placés en position de disponibilité
Pour élever un enfant âgé de moins de huit ans (art. 44, alinéa b)
date_debut="2006-11-17"
duree="un an"
conge_parental
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réintégration
13 Janvier 200713/01/2007
De: Catherine Marchi-Uhel
magistrate du premier grade, placée en position de service détaché
Objet:
dans le corps judiciaire et placés en position de disponibilité
Pour convenances personnelles (art. 44, alinéa b)
date_debut="2006-11-15"
duree="trois ans"
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réintégration
13 Janvier 200713/01/2007
De: Patrick Titiun
magistrat du premier grade, placé en position de service détaché
Objet:
dans le corps judiciaire et placés en position de disponibilité
Pour convenances personnelles (art. 44, alinéa b)
date_debut="2006-10-01"
duree="trois ans"
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réintégration
13 Janvier 200713/01/2007