13 Janvier 2007


De: Trampoglieri (Alain)
Objet:
administrateurs de la société nationale de programmes Radio France
Groupe:
Radio France
date_debut="2006-12-01"
duree="cinq ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000795851(source JORF)
nomination
13 Janvier 200713/01/2007
De: Latarjet (Bernard)
Objet:
administrateurs de la société nationale de programmes Radio France
Groupe:
Radio France
date_debut="2006-12-01"
duree="cinq ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000795851(source JORF)
nomination
13 Janvier 200713/01/2007
De: Laëtitia Guerin-Schneider
ingénieure du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
auprès de Service public 2000
coordonnatrice de projet de recherche en gestion des services publics
Groupe:
Auprès de Service public 2000
date_debut="2006-08-01"
date_fin="2011-07-31"
JORFTEXT000000795847(source JORF)
détachement
13 Janvier 200713/01/2007
De: Chao Ly
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction de l'agriculture et de la forêt de Guyane
Groupe:
Direction de l'agriculture et de la forêt de Guyane
date_debut="2007-01-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000795846(source JORF)
admission
13 Janvier 200713/01/2007
De: Fernandez (Isabelle)
conseillère économique hors classe
Objet:
dans le corps des conseillers économiques et affectée à l'administration centrale
Groupe:
Administration centrale
date_debut="2007-01-13"
corps="Conseillers économiques et"
JORFTEXT000000792464(source JORF)
réintégration
13 Janvier 200713/01/2007
De: Yves Doublier
inspecteur du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Seine-Saint-Denis
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
date_debut="2006-12-15"
JORFTEXT000000792462(source JORF)
promotion
13 Janvier 200713/01/2007
De: Cuignet (Philippe)
Objet:
membre du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentant des assurés sociaux et
sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléant
Remplace:M. Olivier (Dominique)
Groupe:
Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
suppleant
JORFTEXT000000792405(source JORF)
nomination
13 Janvier 200713/01/2007
De: Jean-Claude Pilato
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
date_debut="2006-12-02"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille"
president
JORFTEXT000000792404(source JORF)
renouvellement
13 Janvier 200713/01/2007
De: Francis Grousset
directeur de recherche du CNRS
Objet:
directeur de l'Observatoire aquitain des sciences de l'Univers
Groupe:
Direction de l'Observatoire aquitain des sciences de l'Univers
date_debut="2007-01-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000792403(source JORF)
nomination
13 Janvier 200713/01/2007
De: Brigitte Bruschini
conseillère d'administration scolaire et universitaire hors classe
Objet:
secrétaire générale de l'académie de Lyon pour une seconde et ultime période de quatre ans
Groupe:
Académie de Lyon
date_debut="2007-01-15"
date_fin="2011-01-14"
JORFTEXT000000792402(source JORF)
détachement
13 Janvier 200713/01/2007
De: Léautey (Pierre)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
université de Rouen
Groupe:
Université de Rouen
duree="trois ans"
professeur="Université de Rouen"
professeur_discipline="disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion"
JORFTEXT000000792401(source JORF)
nomination
13 Janvier 200713/01/2007
De: Escaffre (Lionel)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
université d'Angers
Groupe:
Université d'Angers
duree="trois ans"
professeur="Université d'Angers"
professeur_discipline="disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion"
JORFTEXT000000792401(source JORF)
nomination
13 Janvier 200713/01/2007
De: Lehuédé (Antoine)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
université d'Angers (IUT)
Groupe:
Université d'Angers
duree="trois ans"
professeur="Université d'Angers"
professeur_discipline="disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion"
JORFTEXT000000792401(source JORF)
nomination
13 Janvier 200713/01/2007
De: Olson (Terry)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
université Paris-VIII
Groupe:
Université de Paris-VIII
duree="trois ans"
professeur="Université Paris-VIII"
professeur_discipline="disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion"
JORFTEXT000000792401(source JORF)
nomination
13 Janvier 200713/01/2007
De: Langles (Olivier)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
université Paris-VIII
Groupe:
Université de Paris-VIII
duree="trois ans"
professeur="Université Paris-VIII"
professeur_discipline="disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion"
JORFTEXT000000792401(source JORF)
nomination
13 Janvier 200713/01/2007
De: Fournalès (Renaud)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
université Paris-VIII
Groupe:
Université de Paris-VIII
duree="trois ans"
professeur="Université Paris-VIII"
professeur_discipline="disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion"
JORFTEXT000000792401(source JORF)
nomination
13 Janvier 200713/01/2007
De: Michel (Jérôme)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
université Lyon-III
Groupe:
Université Lyon-III
duree="trois ans"
professeur="Université Lyon-III"
professeur_discipline="disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion"
JORFTEXT000000792401(source JORF)
nomination
13 Janvier 200713/01/2007
De: Rivet (Christian)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
université Grenoble-II
Groupe:
Université Grenoble-II
duree="trois ans"
professeur="Université Grenoble-II"
professeur_discipline="disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion"
JORFTEXT000000792401(source JORF)
nomination
13 Janvier 200713/01/2007
De: Rivet (Christian)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
université Grenoble-II
Groupe:
Université Grenoble-II
duree="trois ans"
professeur="Université Grenoble-II"
professeur_discipline="disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion"
JORFTEXT000000792401(source JORF)
nomination
13 Janvier 200713/01/2007
De: Benoist (Dominique)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
université Grenoble-II
Groupe:
Université Grenoble-II
duree="trois ans"
professeur="Université Grenoble-II"
professeur_discipline="disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion"
JORFTEXT000000792401(source JORF)
nomination
13 Janvier 200713/01/2007
De: Gazagnes (Philippe)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
université Clermont-Ferrand-I
Groupe:
Université d'Auvergne - Clermont I
duree="trois ans"
professeur="Université Clermont-Ferrand-I"
professeur_discipline="disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion"
JORFTEXT000000792401(source JORF)
nomination
13 Janvier 200713/01/2007
De: Picq (Jean)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
Institut d'études politiques de Paris
Groupe:
Institut d'études politiques de Paris
duree="trois ans"
professeur="Institut d'études politiques de Paris"
professeur_discipline="disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion"
JORFTEXT000000792401(source JORF)
nomination
13 Janvier 200713/01/2007
De: Bompaire (Frédéric)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
Conservatoire national des arts et métiers
Groupe:
Conservatoire national des arts et métiers
duree="trois ans"
professeur="Conservatoire national des arts et métiers"
professeur_discipline="disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion"
JORFTEXT000000792401(source JORF)
nomination
13 Janvier 200713/01/2007
De: Attali (François)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
Conservatoire national des arts et métiers
Groupe:
Conservatoire national des arts et métiers
duree="trois ans"
professeur="Conservatoire national des arts et métiers"
professeur_discipline="disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion"
JORFTEXT000000792401(source JORF)
nomination
13 Janvier 200713/01/2007
De: Moschenros (Stéphanie)
Objet:
professeure des universités associée à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines) à l'université Strasbourg-II
Groupe:
Université Strasbourg-II
duree="trois ans"
professeur
professeur_discipline="disciplines littéraires et de sciences humaines"
JORFTEXT000000792400(source JORF)
nomination
13 Janvier 200713/01/2007
De: Magous (Richard)
directeur de recherche du Centre national de la recherche scientifique, précédemment détaché dans le corps des professeurs des universités (40e section : sciences du médicament)
Objet:
dans ce corps
date_debut="2006-11-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000792399(source JORF)
intégration
13 Janvier 200713/01/2007
De: Jean-François Simonnot
administrateur civil, adjoint à la sous-directrice des affaires juridiques de l'enseignement scolaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement scolaire
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000000792302(source JORF)
délégation de signature
13 Janvier 200713/01/2007
De: Michel Benedittini
Contre-amiral
directeur adjoint à la direction centrale de la sécurité des systèmes d'information
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, entrant dans les matières relevant de la direction centrale de la sécurité des systèmes d'information
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000792293(source JORF)
délégation de signature
13 Janvier 200713/01/2007
De: Philippe Massoni
préfet honoraire. Commandeur de la Légion d'honneur du
13 mars 2000
Objet:
membre du conseil de l'ordre national de la Légion d'honneur
Groupe:
Conseil de l'ordre national de la Légion d'honneur
JORFTEXT000000792292(source JORF)
nomination
13 Janvier 200713/01/2007
De: Sophie Iweins
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris
date_debut="2007-01-27"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Paris"
president
JORFTEXT000000613363(source JORF)
renouvellement
13 Janvier 200713/01/2007
De: Jocelyne Lenglet
contrôleuse du travail de classe exceptionnelle à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Calvados
Objet:
au grade d'inspectrice du travail et affectée à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Basse-Normandie
Groupe:
Direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Basse-Normandie
date_debut="2006-12-31"
JORFTEXT000000613354(source JORF)
promotion
13 Janvier 200713/01/2007
De: Martine Blazy
inspectrice du travail à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Limousin
Objet:
au grade de directrice adjointe du travail et affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Vendée
Groupe:
Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Vendée
date_debut="2006-12-31"
JORFTEXT000000613353(source JORF)
promotion
13 Janvier 200713/01/2007
De: Myriam Vaudet-Laisne
inspectrice du travail, affectée à l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle pour exercer ses fonctions au centre interrégional de formation de Lille
Objet:
au grade de directrice adjointe du travail
date_debut="2006-12-31"
JORFTEXT000000613352(source JORF)
promotion
13 Janvier 200713/01/2007
De: Michèle Coudurier
conseillère référendaire à la Cour des comptes
Objet:
au titre du b del'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions
directrice générale de la société Hospitality Management Services Middle East Ltd (HMS)
Groupe:
Direction générale de la société Hospitality Management Services Middle East Ltd (HMS)
date_debut="2007-01-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
JORFTEXT000000613351(source JORF)
disponibilité
13 Janvier 200713/01/2007
De: Unger (Gérard)
Objet:
administrateurs de l'Institut national de l'audiovisuel
Groupe:
Institut national de l'audiovisuel (INA)
date_debut="2006-12-11"
conseil_administration
JORFTEXT000000610813(source JORF)
reconduction
13 Janvier 200713/01/2007
De: Rigaud (Jacques)
Objet:
administrateurs de l'Institut national de l'audiovisuel
Groupe:
Institut national de l'audiovisuel (INA)
date_debut="2006-12-11"
conseil_administration
JORFTEXT000000610813(source JORF)
reconduction
13 Janvier 200713/01/2007
De: Cotta (Michèle)
Objet:
administrateurs de l'Institut national de l'audiovisuel
Groupe:
Institut national de l'audiovisuel (INA)
date_debut="2006-12-11"
conseil_administration
JORFTEXT000000610813(source JORF)
reconduction
13 Janvier 200713/01/2007
De: Sandrine Couillandeau
ingénieure du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
auprès du conseil régional Basse-Normandie
directrice de l'agriculture, du développement rural, de la pêche et des cultures marines
Groupe:
Conseil régional de Basse-Normandie
date_debut="2007-01-08"
date_fin="2012-01-07"
JORFTEXT000000610810(source JORF)
détachement
13 Janvier 200713/01/2007
De: Espiau (Jean, André, Alban)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Gers
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement détaché depuis le
1er juillet 1999
Groupe:
Chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Gers
date_debut="2007-01-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000610809(source JORF)
réintégration
13 Janvier 200713/01/2007
De: Jean-Marie (Michel, Gérard)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
Cabrol, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Languedoc-Roussillon
Groupe:
Direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Languedoc-Roussillon
date_debut="2007-01-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000610808(source JORF)
admission
13 Janvier 200713/01/2007
De: Abel Dumont
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, mis à la disposition du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement depuis le
10 février 2004
Groupe:
Génie rural, des eaux et des forêts, mis à la disposition du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement depuis le
date_debut="2007-01-08"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000610807(source JORF)
admission
13 Janvier 200713/01/2007
De: Danielle Michaud, épouse Ligier
adjointe administrative
Objet:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Montbéliard
Remplace:M. Fabien Delibes
JORFTEXT000000610806(source JORF)
nomination
13 Janvier 200713/01/2007
De: Isabelle Dossisard, épouse Ribes
magistrate du second grade
Objet:
dans le corps judiciaire et placés en position de disponibilité
Pour élever un enfant âgé de moins de huit ans (art. 44, alinéa b)
date_debut="2007-02-06"
duree="sept mois"
conge_parental
JORFTEXT000000610804(source JORF)
réintégration
13 Janvier 200713/01/2007
De: Véronique Croquet, épouse Gilles
magistrate du second grade
Objet:
dans le corps judiciaire et placés en position de disponibilité
Pour élever un enfant âgé de moins de huit ans (art. 44, alinéa b)
date_debut="2006-11-17"
duree="un an"
conge_parental
JORFTEXT000000610804(source JORF)
réintégration
13 Janvier 200713/01/2007
De: Catherine Marchi-Uhel
magistrate du premier grade, placée en position de service détaché
Objet:
dans le corps judiciaire et placés en position de disponibilité
Pour convenances personnelles (art. 44, alinéa b)
date_debut="2006-11-15"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000610804(source JORF)
réintégration
13 Janvier 200713/01/2007
De: Patrick Titiun
magistrat du premier grade, placé en position de service détaché
Objet:
dans le corps judiciaire et placés en position de disponibilité
Pour convenances personnelles (art. 44, alinéa b)
date_debut="2006-10-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000610804(source JORF)
réintégration
13 Janvier 200713/01/2007
De: Kostis (Konstantinos)
Objet:
professeur associé à temps plein
à l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Groupe:
École des hautes études en sciences sociales (EHESS)
duree="trois ans"
ecole
JORFTEXT000000610803(source JORF)
nomination
13 Janvier 200713/01/2007
De: Gümbel (Alexander)
Objet:
professeur des universités associé à temps plein (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion), pour les périodes mentionnées ci-dessous
université Toulouse-I : 6 mois
Groupe:
Université Toulouse-I : 6 mois
professeur="Université Toulouse-I : 6 mois"
professeur_discipline="disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion"
JORFTEXT000000610802(source JORF)
nomination
13 Janvier 200713/01/2007
De: Rossetto (Silvia)
Objet:
professeur des universités associé à temps plein (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion), pour les périodes mentionnées ci-dessous
université Toulouse-I : 6 mois
Groupe:
Université Toulouse-I : 6 mois
professeur="Université Toulouse-I : 6 mois"
professeur_discipline="disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion"
JORFTEXT000000610802(source JORF)
nomination
13 Janvier 200713/01/2007
De: Rossetto (Silvia)
Objet:
professeur des universités associé à temps plein (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion), pour les périodes mentionnées ci-dessous
université Toulouse-I : 6 mois
Groupe:
Université Toulouse-I : 6 mois
professeur="Université Toulouse-I : 6 mois"
professeur_discipline="disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion"
JORFTEXT000000610802(source JORF)
nomination
13 Janvier 200713/01/2007
De: Fedon (Alain)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) à l'université Paris-VIII (institut universitaire de technologie de Montreuil)
Groupe:
Université Paris-VIII (institut universitaire de technologie de Montreuil)
duree="trois ans"
professeur
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
JORFTEXT000000610801(source JORF)
nomination
13 Janvier 200713/01/2007
De: Sandrine Godfroid, épouse Godfroid-Chevalier
ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
auprès des services du Premier ministre
secrétaire générale pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Alsace
Groupe:
Premier ministre
duree="trois ans"
JORFTEXT000000425817(source JORF)
détachement
13 Janvier 200713/01/2007
De: Sandrine Godfroid, épouse Godfroid-Chevalier
ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
au détachement auprès du ministère de l'écologie et du développement durable
directrice régionale de l'environnement Languedoc-Roussillon
Groupe:
Ministère de l'écologie et du développement durable
date_debut="2006-05-12"
JORFTEXT000000425817(source JORF)
cessation de fonction
13 Janvier 200713/01/2007
De: Simon (Maurice, Charles, Yves)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur de l'agriculture et de la forêt, affecté à la direction générale de l'alimentation
Groupe:
Direction générale de l'alimentation
date_debut="2007-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000425816(source JORF)
admission
13 Janvier 200713/01/2007
De: Grignon (Claude, Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle, affecté à l'Ecole nationale supérieure agronomique de Montpellier
Groupe:
École nationale supérieure agronomique de Montpellier
date_debut="2007-01-08"
a_sa_demande
ecole="École nationale supérieure agronomique de Montpellier"
depart_retraite
JORFTEXT000000425815(source JORF)
admission
13 Janvier 200713/01/2007
De: Marguerit (Georges, Irénée, Désiré)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le
30 octobre 1995
auprès de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
Groupe:
Agence de l'eau Adour-Garonne
date_debut="2007-01-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000425650(source JORF)
réintégration
13 Janvier 200713/01/2007
De: Francis Forget
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté à l'Office national des forêts, domaine de Chambord
Groupe:
Office national des forêts, domaine de Chambord
date_debut="2007-01-21"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000425649(source JORF)
admission
13 Janvier 200713/01/2007
De: Georges Waszkiel
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
auprès du conseil régional de Bourgogne, dans le cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux
au grade d'ingénieur en chef de classe normale pour occuper les fonctions de directeur Europe, international, coopération décentralisée
Groupe:
Conseil régional de Bourgogne
date_debut="2006-11-01"
date_fin="2009-10-31"
JORFTEXT000000425648(source JORF)
détachement
13 Janvier 200713/01/2007
De: Michel Vial
représentant du Comité national olympique et sportif français
Objet:
membres de la Commission nationale consultative de prévention des violences lors des manifestations sportives
III. - Membres désignés par le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Groupe:
Commission nationale consultative de prévention des violences lors des manifestations sportives
JORFTEXT000000425641(source JORF)
nomination
13 Janvier 200713/01/2007
De: Frédéric Thiriez
représentant des ligues professionnelles
Objet:
membres de la Commission nationale consultative de prévention des violences lors des manifestations sportives
III. - Membres désignés par le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Groupe:
Commission nationale consultative de prévention des violences lors des manifestations sportives
JORFTEXT000000425641(source JORF)
nomination
13 Janvier 200713/01/2007
De: Jean-Pierre Escalettes
représentant des fédérations sportives
Objet:
membres de la Commission nationale consultative de prévention des violences lors des manifestations sportives
III. - Membres désignés par le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Groupe:
Commission nationale consultative de prévention des violences lors des manifestations sportives
JORFTEXT000000425641(source JORF)
nomination
13 Janvier 200713/01/2007
De: Jean-Claude Champin
personnalité qualifiée
Objet:
membres de la Commission nationale consultative de prévention des violences lors des manifestations sportives
III. - Membres désignés par le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Groupe:
Commission nationale consultative de prévention des violences lors des manifestations sportives
JORFTEXT000000425641(source JORF)
nomination
13 Janvier 200713/01/2007
De: Pierre Bordry
conseiller d'Etat
Objet:
membres de la Commission nationale consultative de prévention des violences lors des manifestations sportives
I. - Membres désignés par le vice-président du Conseil d'Etat
président de la Commission nationale consultative de prévention des violences lors des manifestations sportives
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000000425641(source JORF)
nomination
13 Janvier 200713/01/2007
De: Laurent Vallée
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membres de la Commission nationale consultative de prévention des violences lors des manifestations sportives
I. - Membres désignés par le vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000000425641(source JORF)
nomination
13 Janvier 200713/01/2007
De: Christian Charruault
magistrat
Objet:
membres de la Commission nationale consultative de prévention des violences lors des manifestations sportives
II. - Membres désignés par le premier président de la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000425641(source JORF)
nomination
13 Janvier 200713/01/2007
De: Anne-Elizabeth Credeville
magistrate
Objet:
membres de la Commission nationale consultative de prévention des violences lors des manifestations sportives
II. - Membres désignés par le premier président de la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000425641(source JORF)
nomination
13 Janvier 200713/01/2007
De: Christiane Bouvet, épouse Palasset
Objet:
suppléante du président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rouen
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Rouen
date_debut="2007-01-27"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Rouen"
suppleant
JORFTEXT000000425491(source JORF)
renouvellement
13 Janvier 200713/01/2007
De: Valérie Faucon, épouse Gaillard
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rouen
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Rouen
date_debut="2007-01-27"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Rouen"
president
JORFTEXT000000425491(source JORF)
renouvellement
13 Janvier 200713/01/2007
De: Blanche Caballero
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rouen
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Rouen
date_debut="2007-01-27"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Rouen"
president
JORFTEXT000000425491(source JORF)
renouvellement
13 Janvier 200713/01/2007
De: Christiane Bouvet, épouse Palasset
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rouen
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Rouen
date_debut="2007-01-27"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Rouen"
president
JORFTEXT000000425491(source JORF)
renouvellement
13 Janvier 200713/01/2007
De: Marie-Line Bricout, épouse Isaert
adjointe administrative de 1re classe
Objet:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Rochefort-sur-Mer
Remplace:Mme Danielle Couturier, épouse Gemaux
date_debut="2007-01-01"
JORFTEXT000000425490(source JORF)
nomination
13 Janvier 200713/01/2007
De: Roland Le Roux-Cocheril
juge de proximité, installé dans ses fonctions dans la juridiction de proximité de Paris (9e)
Objet:
à cesser ses fonctions
date_debut="2006-12-31"
a_sa_demande
JORFTEXT000000425489(source JORF)
admission
13 Janvier 200713/01/2007
De: Yves Appelghem
juge de proximité, installé dans ses fonctions dans la juridiction de proximité de Fréjus
Objet:
à cesser ses fonctions
date_debut="2006-12-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000425489(source JORF)
admission
13 Janvier 200713/01/2007
De: Jean-Pierre Tofani
juge de proximité, installé dans ses fonctions dans la juridiction de proximité de Fontainebleau
Objet:
à cesser ses fonctions
date_debut="2006-10-12"
a_sa_demande
JORFTEXT000000425489(source JORF)
admission
13 Janvier 200713/01/2007
De: Jean-Claude Bénizeau
juge de proximité, installé dans ses fonctions dans la juridiction de proximité de Caen
Objet:
à cesser ses fonctions
date_debut="2006-10-07"
a_sa_demande
JORFTEXT000000425489(source JORF)
admission
13 Janvier 200713/01/2007
De: Evelyne Gosnave, épouse Lesieur
juge de proximité, installée dans ses fonctions dans la juridiction de proximité de Lisieux
Objet:
à cesser ses fonctions
date_debut="2006-09-05"
a_sa_demande
JORFTEXT000000425489(source JORF)
admission
13 Janvier 200713/01/2007
De: Claude Bendayan
juge de proximité, installé dans ses fonctions dans la juridiction de proximité de Muret
Objet:
à cesser ses fonctions
date_debut="2006-09-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000425489(source JORF)
admission
13 Janvier 200713/01/2007
De: Nachida Ouled Saïd, épouse Chorfa
juge de proximité, installée dans ses fonctions dans la juridiction de proximité de Nancy
Objet:
à cesser ses fonctions
date_debut="2006-08-23"
a_sa_demande
JORFTEXT000000425489(source JORF)
admission
13 Janvier 200713/01/2007
De: Marie-Thérèse Grossi, épouse Ristorcelli
juge de proximité, installée dans ses fonctions dans la juridiction de proximité de Saint-Dié
Objet:
à cesser ses fonctions
date_debut="2006-08-20"
a_sa_demande
JORFTEXT000000425489(source JORF)
admission
13 Janvier 200713/01/2007
De: Christian Lopez
juge de proximité, installé dans ses fonctions dans la juridiction de proximité de Pantin
Objet:
à cesser ses fonctions
a_sa_demande
JORFTEXT000000425489(source JORF)
admission
13 Janvier 200713/01/2007
De: Louis Coupet
juge de proximité, installé dans ses fonctions dans la juridiction de proximité de Salon-de-Provence
Objet:
à cesser ses fonctions
a_sa_demande
JORFTEXT000000425489(source JORF)
admission
13 Janvier 200713/01/2007
De: Carole Cacheux, épouse Coustet
juge de proximité, installée dans ses fonctions dans la juridiction de proximité de Paris (4e)
Objet:
à cesser ses fonctions
a_sa_demande
JORFTEXT000000425489(source JORF)
admission
13 Janvier 200713/01/2007
De: Bombarde (Sophie), épouse Pene
Objet:
professeure des universités (disciplines littéraires et de sciences humaines) à l'université Paris-V (IUT Paris)
Groupe:
Université Paris-V (IUT Paris)
professeur
professeur_discipline="disciplines littéraires et de sciences humaines"
JORFTEXT000000425488(source JORF)
nomination
13 Janvier 200713/01/2007
De: Guy Legasa
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Gers
Groupe:
Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Gers
date_debut="2007-08-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000425487(source JORF)
radiation
13 Janvier 200713/01/2007
De: Philippe Coutant
à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1er de la présente décision
dans la limite de leurs attributions respectives au sein du bureau des rémunérations et des régimes indemnitaires. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000425469(source JORF)
délégation de signature
13 Janvier 200713/01/2007
De: Maxence Den Heijer
attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1er de la présente décision
dans la limite de leurs attributions respectives au sein du bureau des budgets d'équipement et de fonctionnement des services. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000425469(source JORF)
délégation de signature
13 Janvier 200713/01/2007
De: Janine Séraphin-Jean-Charles
à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1er de la présente décision
dans la limite de leurs attributions respectives au sein du bureau des rémunérations et des régimes indemnitaires. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000425469(source JORF)
délégation de signature
13 Janvier 200713/01/2007
De: Marjorie Doll
attachés d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des rémunérations et des régimes indemnitaires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1er de la présente décision
dans la limite de leurs attributions respectives au sein du bureau des rémunérations et des régimes indemnitaires. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000425469(source JORF)
délégation de signature
13 Janvier 200713/01/2007
De: Anne-France Serra
contrôleuse des services techniques du matériel, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des budgets d'équipement et de fonctionnement des services
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1er de la présente décision
dans la limite de leurs attributions respectives au sein du bureau des budgets d'équipement et de fonctionnement des services. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000425469(source JORF)
délégation de signature
13 Janvier 200713/01/2007
De: Véronique Caron
attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1er de la présente décision
dans la limite de leurs attributions respectives au sein du bureau des budgets d'équipement et de fonctionnement des services. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000425469(source JORF)
délégation de signature
13 Janvier 200713/01/2007
De: Thiam (Mabousso)
Objet:
administrateurs de la société nationale de programmes Radio France Internationale
Groupe:
Radio France Internationale (RFI)
date_debut="2006-12-01"
duree="cinq ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000246264(source JORF)
reconduction
13 Janvier 200713/01/2007
De: Chaigneau (Pascal)
Objet:
administrateurs de la société nationale de programmes Radio France Internationale
Groupe:
Radio France Internationale (RFI)
date_debut="2006-12-01"
duree="cinq ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000246264(source JORF)
reconduction
13 Janvier 200713/01/2007
De: Balle (Francis)
Objet:
administrateurs de la société nationale de programmes Radio France Internationale
Groupe:
Radio France Internationale (RFI)
date_debut="2006-12-01"
duree="cinq ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000246264(source JORF)
reconduction
13 Janvier 200713/01/2007
De: Coutard (Anne)
Objet:
administrateurs de la société nationale de programmes Radio France Internationale
Groupe:
Radio France Internationale (RFI)
date_debut="2006-12-01"
duree="cinq ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000246264(source JORF)
reconduction
13 Janvier 200713/01/2007
De: d'Achon (Jean-Eudes)
conseiller économique hors classe
Objet:
dans le corps des conseillers économiques et affecté à l'administration centrale
Groupe:
Administration centrale
date_debut="2007-01-16"
corps="Conseillers économiques et"
JORFTEXT000000246250(source JORF)
réintégration
13 Janvier 200713/01/2007
De: Nicole Mancencal
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice du travail à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Midi-Pyrénées, en cessation progressive d'activité
Groupe:
Direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Midi-Pyrénées, en cessation progressive d'activité
date_debut="2007-07-15"
depart_retraite
JORFTEXT000000246249(source JORF)
radiation
13 Janvier 200713/01/2007
De: Malgorn (Bernadette)
secrétaire générale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
membre du conseil d'orientation de l'Observatoire de l'emploi public. »
Groupe:
Conseil d'orientation de l'Observatoire de l'emploi public
JORFTEXT000000246248(source JORF)
nomination
13 Janvier 200713/01/2007
De: Malgorn (Bernadette)
secrétaire générale de l'administration du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
membre du conseil d'orientation de l'Observatoire de l'emploi public
directrice d'administration centrale ayant dans ses attributions la gestion du personnel ou l'étude des questions relatives au personnel. »
Groupe:
Conseil d'orientation de l'Observatoire de l'emploi public
JORFTEXT000000246248(source JORF)
nomination
13 Janvier 200713/01/2007
De: Hyvernage (André, Auguste)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Côtes-d'Armor, placé dans la position de cessation progressive d'activité depuis le
1er décembre 2003
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Côtes-d'Armor, placé dans la position de cessation progressive d'activité depuis le
date_debut="2007-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000246098(source JORF)
admission
13 Janvier 200713/01/2007
De: Crepin (Daniel, Félix, Auguste, Paul, Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction régionale de l'environnement de Languedoc-Roussillon
Groupe:
Direction régionale de l'environnement de Languedoc-Roussillon
date_debut="2007-01-15"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000246097(source JORF)
admission
13 Janvier 200713/01/2007
De: Protin (Martine)
Objet:
attaché divisionnaire
Groupe:
Office national interprofessionnel des grandes cultures (ONIGC)
date_debut="2006-10-23"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000246096(source JORF)
détachement
13 Janvier 200713/01/2007
De: Henrion (Sylvie)
Objet:
attaché divisionnaire
Groupe:
Office national interprofessionnel des grandes cultures (ONIGC)
date_debut="2006-09-09"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000246096(source JORF)
détachement
13 Janvier 200713/01/2007
De: Mayoux (Jean-Claude)
Objet:
attaché divisionnaire
Groupe:
Office national interprofessionnel des grandes cultures (ONIGC)
date_debut="2006-09-09"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000246095(source JORF)
détachement
13 Janvier 200713/01/2007
De: Monique Lissonnet
directrice d'hôpital de classe normale
Objet:
secrétaire générale de l'Institut national des jeunes aveugles
Groupe:
Institut national des jeunes aveugles
date_debut="2006-12-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000246094(source JORF)
nomination
13 Janvier 200713/01/2007
De: Gérard Vaudou
directeur adjoint du travail, en fonction à la subdivision de l'inspection du travail des transports de la Vienne
Objet:
au grade de directeur du travail et affecté à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Poitou-Charentes
Groupe:
Direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Poitou-Charentes
date_debut="2006-12-31"
JORFTEXT000000246093(source JORF)
promotion
13 Janvier 200713/01/2007
De: Olivier Martin
secrétaire administratif
Objet:
régisseur de recettes et d'avances au siège de la direction régionale des services pénitentiaires de Lyon
Remplace:Mme Michèle Pic, épouse Peyron
Groupe:
Direction régionale des services pénitentiaires de Lyon
date_debut="2007-01-05"
JORFTEXT000000246092(source JORF)
nomination
13 Janvier 200713/01/2007
De: Frédérique Chapron, épouse Kanno
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Paris (20e)
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement de
l'article 44 (b) du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions, pour convenances personnelles.
date_debut="2007-02-01"
duree="trois ans"
a_sa_demande
JORFTEXT000000246090(source JORF)
disponibilité
13 Janvier 200713/01/2007
De: Chantal Cutajar
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Colmar
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement de
l'article 44 (b) du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions, pour convenances personnelles.
date_debut="2006-09-12"
date_fin="2007-09-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000246090(source JORF)
disponibilité
13 Janvier 200713/01/2007
De: Benoit-Mervant (Catherine)
inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale (AVS)
Objet:
inspectrice d'académie adjointe
dans le département du Nord
Remplace:M. Durand (Michel)
Groupe:
Inspectrice d'académie adjointe
date_debut="2007-01-08"
JORFTEXT000000246089(source JORF)
nomination
13 Janvier 200713/01/2007
De: Dolfi (Anna)
Objet:
professeure des universités associée à temps plein (disciplines littéraires et de sciences humaines) à l'université Paris-III
Groupe:
Université Paris-III
duree="six mois"
professeur
professeur_discipline="disciplines littéraires et de sciences humaines"
JORFTEXT000000246088(source JORF)
nomination
13 Janvier 200713/01/2007

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