JORFTEXT000000611085
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Xavier Inglebert
sous-directeur du contrôle de gestion et des études
Objet:
à signer
dans la limite de ses attributions, les pièces visées au 8° de l'article 1er de l'arrêté du
29 janvier 2004
susvisé
Groupe:
7 avril 2004 portant délégation de signature (direction de l'évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières)
JORFTEXT000000611085
(source JORF)
habilitation
14 Avril 2004
14/04/2004
De:
Lionel Beffre
sous-directeur des affaires financières
Objet:
à signer
dans la limite de ses attributions, les pièces visées aux 1°, 2° et 3° de l'article 1er de l'arrêté du
29 janvier 2004
susvisé
Groupe:
7 avril 2004 portant délégation de signature (direction de l'évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières)
JORFTEXT000000611085
(source JORF)
habilitation
14 Avril 2004
14/04/2004