JORFTEXT000000611880


De: René Gaudin
directeur des programmes aéronautiques civils
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER"
JORFTEXT000000611880(source JORF)
délégation de signature
19 Octobre 200319/10/2003

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.