JORFTEXT000000612179
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Rémy Heitz
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
auprès du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
directeur de la sécurité et de la circulation routières
Groupe:
Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
date_debut
=
"
2003-03-01
"
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000000612179
(source JORF)
détachement
20 Septembre 2003
20/09/2003