JORFTEXT000000612179

De: Rémy Heitz
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
auprès du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
directeur de la sécurité et de la circulation routières
Groupe:
date_debut="2003-03-01"
duree="trois ans"
détachement
20 Septembre 200320/09/2003