JORFTEXT000000612732
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Louis Vallernaud
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en service détaché auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
conseiller référendaire de 1re classe (2e tour)
Groupe:
Conseil référendaire de 1re classe
cour_comptes
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nomination
15 Octobre 2003
15/10/2003
De:
Omar Senhaji
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 1re classe (3e tour)
Groupe:
Conseil référendaire de 1re classe
cour_comptes
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nomination
15 Octobre 2003
15/10/2003
De:
Jean-Christophe Potton
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 1re classe (5e tour)
Groupe:
Conseil référendaire de 1re classe
cour_comptes
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nomination
15 Octobre 2003
15/10/2003
De:
Armand Laferrère
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 1re classe (4e tour)
Groupe:
Conseil référendaire de 1re classe
cour_comptes
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nomination
15 Octobre 2003
15/10/2003
De:
Franck Hervio
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 1re classe (1er tour)
Groupe:
Conseil référendaire de 1re classe (1er tour)
cour_comptes
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nomination
15 Octobre 2003
15/10/2003
De:
Jean-François Guillot
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 1re classe (4e tour)
Groupe:
Conseil référendaire de 1re classe
cour_comptes
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nomination
15 Octobre 2003
15/10/2003
De:
Fabrice Fries
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 1re classe (3e tour)
Groupe:
Conseil référendaire de 1re classe
cour_comptes
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nomination
15 Octobre 2003
15/10/2003
De:
Jean-Louis Bourlanges
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en service détaché
Objet:
conseiller référendaire de 1re classe (5e tour)
parlementaire européen
Groupe:
Conseil référendaire de 1re classe
cour_comptes
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nomination
15 Octobre 2003
15/10/2003
De:
Denis Berthomier
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 1re classe (3e tour)
Groupe:
Conseil référendaire de 1re classe
cour_comptes
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nomination
15 Octobre 2003
15/10/2003
De:
Yvan Aulin
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 1re classe (2e tour)
Groupe:
Conseil référendaire de 1re classe
cour_comptes
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nomination
15 Octobre 2003
15/10/2003
De:
Marie Pittet
conseillère référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:
conseillère référendaire de 1re classe (1er tour)
Groupe:
Conseil référendaire de 1re classe (1er tour)
cour_comptes
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nomination
15 Octobre 2003
15/10/2003
