JORFTEXT000000613003
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Pierre Falque-Pierrotin
directeur général de l'industrie, des technologies de l'information et des postes par intérim, ou son représentant
Objet:
membre de la commission d'examen des pratiques commerciales
Remplace:
Mme Jeanne Seyvet
Groupe:
Commission d'examen des pratiques commerciales
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(source JORF)
nomination
16 Janvier 2004
16/01/2004