JORFTEXT000000613148

De:	Palisse (Michèle) conseillère à la Cour de cassation
Objet:	membre de la commission de suivi de la détention provisoire prévue à l'article 72 de la loi n° 2000-516 du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption d'innocence et le droit des victimes
Remplace:	M. Arnould (Michel)
Groupe:	Commission de suivi de la détention provisoire

nomination

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