Commission de suivi de la détention provisoire

De: François Grosdidier
Objet:
membre titulaire de la commission de suivi de la détention provisoire
Groupe:
Commission de suivi de la détention provisoire
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036556378(source JORF)
nomination
31 Janvier 201831/01/2018
De:
Sénat
Président du
Objet:
membres de la commission de suivi de la détention provisoire
prévue par
l'article 72 de la loi n° 2000-516 du
15 juin 2000
renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes
Groupe:
Commission de suivi de la détention provisoire
JORFTEXT000030624587(source JORF)
nomination
23 Mai 201523/05/2015
De: Tcholakian (Gérard)
avocat
Objet:
membres de la commission de suivi de la détention provisoire
prévue par
l'article 72 de la loi n° 2000-516 du
15 juin 2000
renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes
Groupe:
Commission de suivi de la détention provisoire
JORFTEXT000030624587(source JORF)
nomination
23 Mai 201523/05/2015
De: Straehli (Gilles)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membres de la commission de suivi de la détention provisoire
prévue par
l'article 72 de la loi n° 2000-516 du
15 juin 2000
renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes
Groupe:
Commission de suivi de la détention provisoire
JORFTEXT000030624587(source JORF)
nomination
23 Mai 201523/05/2015
De: Reiller (Jacques)
conseiller d'Etat
Objet:
membres de la commission de suivi de la détention provisoire
prévue par
l'article 72 de la loi n° 2000-516 du
15 juin 2000
renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes
Groupe:
Commission de suivi de la détention provisoire
JORFTEXT000030624587(source JORF)
nomination
23 Mai 201523/05/2015
De: Raimbourg (Dominique)
député, désigné par
Objet:
membres de la commission de suivi de la détention provisoire
prévue par
l'article 72 de la loi n° 2000-516 du
15 juin 2000
renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes
Groupe:
Commission de suivi de la détention provisoire
JORFTEXT000030624587(source JORF)
nomination
23 Mai 201523/05/2015
De: Bonhomme (François)
sénateur, désigné par
Objet:
membres de la commission de suivi de la détention provisoire
prévue par
l'article 72 de la loi n° 2000-516 du
15 juin 2000
renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes
Groupe:
Commission de suivi de la détention provisoire
JORFTEXT000030624587(source JORF)
nomination
23 Mai 201523/05/2015
De: Aubusson de Cavarlay (Bruno)
directeur de recherche au Centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales
Objet:
membres de la commission de suivi de la détention provisoire
prévue par
l'article 72 de la loi n° 2000-516 du
15 juin 2000
renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes
Groupe:
Commission de suivi de la détention provisoire
JORFTEXT000030624587(source JORF)
nomination
23 Mai 201523/05/2015
De:
Assemblée
Président de l'
nationale
Objet:
membres de la commission de suivi de la détention provisoire
prévue par
l'article 72 de la loi n° 2000-516 du
15 juin 2000
renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes
Groupe:
Commission de suivi de la détention provisoire
JORFTEXT000030624587(source JORF)
nomination
23 Mai 201523/05/2015
De: Leturmy (Laurence)
professeure de droit à l'université de Poitiers
Objet:
membres de la commission de suivi de la détention provisoire
prévue par
l'article 72 de la loi n° 2000-516 du
15 juin 2000
renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes
Groupe:
Commission de suivi de la détention provisoire
JORFTEXT000030624587(source JORF)
nomination
23 Mai 201523/05/2015
De: Laurence LETURMY
professeur de droit pénal, vice-doyen de la faculté de droit de Poitiers, directrice de l'Institut de sciences criminelles
Objet:
membre de la commission de suivi de la détention provisoire
prévue à
l'article 72 de la loi n° 2000-516 du
15 juin 2000
renforçant la protection de la présomption d'innocence et le droit des victimes
Groupe:
Commission de suivi de la détention provisoire
JORFTEXT000029331684(source JORF)
nomination
05 Août 201405/08/2014
De: STRAEHLI (Gilles)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membres de la commission de suivi de la détention provisoire
prévue à
l'article 72 de la loi n° 2000-516 du
15 juin 2000
renforçant la protection de la présomption d'innocence et le droit des victimes
Remplace:M. BLOCH (Thierry)
Groupe:
Commission de suivi de la détention provisoire
JORFTEXT000028556649(source JORF)
nomination
04 Février 201404/02/2014
De: REILLER (Jacques)
conseiller d'Etat
Objet:
membres de la commission de suivi de la détention provisoire
prévue à
l'article 72 de la loi n° 2000-516 du
15 juin 2000
renforçant la protection de la présomption d'innocence et le droit des victimes
Remplace:M. THENAULT (Michel)
Groupe:
Commission de suivi de la détention provisoire
JORFTEXT000028556649(source JORF)
nomination
04 Février 201404/02/2014
De:
Sénat
Président du
Objet:
membres de la commission de suivi de la détention provisoire
prévue à
l'article 72 de la loi n° 2000-516 du
15 juin 2000
renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes
Groupe:
Commission de suivi de la détention provisoire
JORFTEXT000025582902(source JORF)
nomination
28 Mars 201228/03/2012
De: Thénault (Michel)
conseiller d'Etat
Objet:
membres de la commission de suivi de la détention provisoire
prévue à
l'article 72 de la loi n° 2000-516 du
15 juin 2000
renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes
Groupe:
Commission de suivi de la détention provisoire
JORFTEXT000025582902(source JORF)
nomination
28 Mars 201228/03/2012
De: Tcholakian (Gérard)
avocat
Objet:
membres de la commission de suivi de la détention provisoire
prévue à
l'article 72 de la loi n° 2000-516 du
15 juin 2000
renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes
Groupe:
Commission de suivi de la détention provisoire
JORFTEXT000025582902(source JORF)
nomination
28 Mars 201228/03/2012
De: Lecerf (Jean-René)
sénateur, désigné par
Objet:
membres de la commission de suivi de la détention provisoire
prévue à
l'article 72 de la loi n° 2000-516 du
15 juin 2000
renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes
Groupe:
Commission de suivi de la détention provisoire
JORFTEXT000025582902(source JORF)
nomination
28 Mars 201228/03/2012
De: Huyghes (Sébastien)
député, désigné par
Objet:
membres de la commission de suivi de la détention provisoire
prévue à
l'article 72 de la loi n° 2000-516 du
15 juin 2000
renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes
Groupe:
Commission de suivi de la détention provisoire
JORFTEXT000025582902(source JORF)
nomination
28 Mars 201228/03/2012
De: Dechenaud (David)
professeur de droit à la faculté de droit de Grenoble
Objet:
membres de la commission de suivi de la détention provisoire
prévue à
l'article 72 de la loi n° 2000-516 du
15 juin 2000
renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes
Groupe:
Commission de suivi de la détention provisoire
JORFTEXT000025582902(source JORF)
nomination
28 Mars 201228/03/2012
De: Bloch (Thierry)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membres de la commission de suivi de la détention provisoire
prévue à
l'article 72 de la loi n° 2000-516 du
15 juin 2000
renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes
Groupe:
Commission de suivi de la détention provisoire
JORFTEXT000025582902(source JORF)
nomination
28 Mars 201228/03/2012
De: Aubusson de Cavarlay (Bruno)
directeur de recherche au Centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales
Objet:
membres de la commission de suivi de la détention provisoire
prévue à
l'article 72 de la loi n° 2000-516 du
15 juin 2000
renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes
Groupe:
Commission de suivi de la détention provisoire
JORFTEXT000025582902(source JORF)
nomination
28 Mars 201228/03/2012
De:
Assemblée
Président de l'
nationale
Objet:
membres de la commission de suivi de la détention provisoire
prévue à
l'article 72 de la loi n° 2000-516 du
15 juin 2000
renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes
Groupe:
Commission de suivi de la détention provisoire
JORFTEXT000025582902(source JORF)
nomination
28 Mars 201228/03/2012
De: Palisse (Michèle)
conseillère à la Cour de cassation
Objet:
membre de la commission de suivi de la détention provisoire
prévue à
l'article 72 de la loi n° 2000-516 du
15 juin 2000
renforçant la protection de la présomption d'innocence et le droit des victimes
Remplace:M. Arnould (Michel)
Groupe:
Commission de suivi de la détention provisoire
JORFTEXT000000613148(source JORF)
nomination
09 Novembre 200609/11/2006
De:
Sénat
Président du
Objet:
membres de la commission de suivi de la détention provisoire
prévue à
l'article 72 de la loi n° 2000-516 du
15 juin 2000
renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes
Groupe:
Commission de suivi de la détention provisoire
JORFTEXT000000258956(source JORF)
nomination
25 Mai 200525/05/2005
De: Faugere (François)
avocat
Objet:
membres de la commission de suivi de la détention provisoire
prévue à
l'article 72 de la loi n° 2000-516 du
15 juin 2000
renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes
Groupe:
Commission de suivi de la détention provisoire
JORFTEXT000000258956(source JORF)
nomination
25 Mai 200525/05/2005
De: Delarue (Jean-Marie)
conseiller d'Etat
Objet:
membres de la commission de suivi de la détention provisoire
prévue à
l'article 72 de la loi n° 2000-516 du
15 juin 2000
renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes
Groupe:
Commission de suivi de la détention provisoire
JORFTEXT000000258956(source JORF)
nomination
25 Mai 200525/05/2005
De: Buffet (François-Noël)
sénateur, désigné par
Objet:
membres de la commission de suivi de la détention provisoire
prévue à
l'article 72 de la loi n° 2000-516 du
15 juin 2000
renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes
Groupe:
Commission de suivi de la détention provisoire
JORFTEXT000000258956(source JORF)
nomination
25 Mai 200525/05/2005
De: Blessig (Emile)
député, désigné par
Objet:
membres de la commission de suivi de la détention provisoire
prévue à
l'article 72 de la loi n° 2000-516 du
15 juin 2000
renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes
Groupe:
Commission de suivi de la détention provisoire
JORFTEXT000000258956(source JORF)
nomination
25 Mai 200525/05/2005
De: Aubusson de Cavarlay (Bruno)
directeur de recherche au centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales
Objet:
membres de la commission de suivi de la détention provisoire
prévue à
l'article 72 de la loi n° 2000-516 du
15 juin 2000
renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes
Groupe:
Commission de suivi de la détention provisoire
JORFTEXT000000258956(source JORF)
nomination
25 Mai 200525/05/2005
De: Arnould (Michel)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membres de la commission de suivi de la détention provisoire
prévue à
l'article 72 de la loi n° 2000-516 du
15 juin 2000
renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes
Groupe:
Commission de suivi de la détention provisoire
JORFTEXT000000258956(source JORF)
nomination
25 Mai 200525/05/2005
De:
Assemblée
Président de l'
nationale
Objet:
membres de la commission de suivi de la détention provisoire
prévue à
l'article 72 de la loi n° 2000-516 du
15 juin 2000
renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes
Groupe:
Commission de suivi de la détention provisoire
JORFTEXT000000258956(source JORF)
nomination
25 Mai 200525/05/2005
De: Cimamonti (Sylvie)
professeure de droit à l'université Aix-Marseille-II
Objet:
membres de la commission de suivi de la détention provisoire
prévue à
l'article 72 de la loi n° 2000-516 du
15 juin 2000
renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes
Groupe:
Commission de suivi de la détention provisoire
JORFTEXT000000258956(source JORF)
nomination
25 Mai 200525/05/2005
De: Arnould (Michel)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membre de la commission de suivi de la détention provisoire
prévu à
l'article 72 de la loi n° 2000-516 du
15 juin 2000
renforçant la protection de la présomption d'innocence et le droit des victimes
Remplace:Mme Ponroy (Elisabeth)
Groupe:
Commission de suivi de la détention provisoire
JORFTEXT000000803000(source JORF)
nomination
24 Mars 200424/03/2004
De: Warsmann (Jean-Luc)
député, désigné par le président de l'Assemblée nationale
Objet:
membre de la commission de suivi de la détention provisoire
prévue à
l'article 72 de la loi n° 2000-516 du
15 juin 2000
renforçant la protection de la présomption d'innocence et le droit des victimes
Remplace:M. Caullet (Jean-Yves)
Groupe:
Commission de suivi de la détention provisoire
JORFTEXT000000783784(source JORF)
nomination
29 Janvier 200329/01/2003
De:
Sénat
Président du
Objet:
membres de la commission de suivi de la détention provisoire
prévue à
l'article 72 de la loi n° 2000-516 du
15 juin 2000
renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes
Groupe:
Commission de suivi de la détention provisoire
JORFTEXT000000593943(source JORF)
nomination
05 Février 200205/02/2002
De: Hyest (Jean-Jacques)
sénateur, désigné par
Objet:
membres de la commission de suivi de la détention provisoire
prévue à
l'article 72 de la loi n° 2000-516 du
15 juin 2000
renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes
Groupe:
Commission de suivi de la détention provisoire
JORFTEXT000000593943(source JORF)
nomination
05 Février 200205/02/2002
De: Faugere (François)
avocat
Objet:
membres de la commission de suivi de la détention provisoire
prévue à
l'article 72 de la loi n° 2000-516 du
15 juin 2000
renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes
Groupe:
Commission de suivi de la détention provisoire
JORFTEXT000000593943(source JORF)
nomination
05 Février 200205/02/2002
De: Delarue (Jean-Marie)
conseiller d'Etat
Objet:
membres de la commission de suivi de la détention provisoire
prévue à
l'article 72 de la loi n° 2000-516 du
15 juin 2000
renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes
Groupe:
Commission de suivi de la détention provisoire
JORFTEXT000000593943(source JORF)
nomination
05 Février 200205/02/2002
De: Caullet (Jean-Yves)
député, désigné par
Objet:
membres de la commission de suivi de la détention provisoire
prévue à
l'article 72 de la loi n° 2000-516 du
15 juin 2000
renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes
Groupe:
Commission de suivi de la détention provisoire
JORFTEXT000000593943(source JORF)
nomination
05 Février 200205/02/2002
De: Aubusson de Cavarlay (Bruno)
directeur de recherche au centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales
Objet:
membres de la commission de suivi de la détention provisoire
prévue à
l'article 72 de la loi n° 2000-516 du
15 juin 2000
renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes
Groupe:
Commission de suivi de la détention provisoire
JORFTEXT000000593943(source JORF)
nomination
05 Février 200205/02/2002
De:
Assemblée
Président de l'
nationale
Objet:
membres de la commission de suivi de la détention provisoire
prévue à
l'article 72 de la loi n° 2000-516 du
15 juin 2000
renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes
Groupe:
Commission de suivi de la détention provisoire
JORFTEXT000000593943(source JORF)
nomination
05 Février 200205/02/2002
De: Ponroy (Elisabeth)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membres de la commission de suivi de la détention provisoire
prévue à
l'article 72 de la loi n° 2000-516 du
15 juin 2000
renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes
Groupe:
Commission de suivi de la détention provisoire
JORFTEXT000000593943(source JORF)
nomination
05 Février 200205/02/2002
De: Cimamonti (Sylvie), épouse Boloviz
professeure de droit à l'université Aix-Marseille-II
Objet:
membres de la commission de suivi de la détention provisoire
prévue à
l'article 72 de la loi n° 2000-516 du
15 juin 2000
renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes
Groupe:
Commission de suivi de la détention provisoire
JORFTEXT000000593943(source JORF)
nomination
05 Février 200205/02/2002