JORFTEXT000000613263


De: Jean-Pierre Cochard
président de chambre honoraire à la Cour de cassation
Objet:
président du comité de coordination chargé de l'harmonisation de l'application des dispositions législatives et réglementaires applicables en matière de registre du commerce et des sociétés
Groupe:
duree="cinq ans renouvelable"
president
nomination
31 Mars 200431/03/2004

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.