JORFTEXT000000613814

De: Valéry Jost
ingénieur des ponts et chaussées au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
institué par l'article L. 421-1 du code des assurances
Remplace:M. Bruno Geeraert
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
05 Mai 200405/05/2004