JORFTEXT000000613814
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Valéry Jost
ingénieur des ponts et chaussées au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
institué par l'article L. 421-1 du code des assurances
Remplace:
M. Bruno Geeraert
Groupe:
Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000613814
(source JORF)
nomination
05 Mai 2004
05/05/2004