JORFTEXT000000614555
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Romée de Bellescize
conseiller d'Etat honoraire, président
Objet:
pour 2004
membres de la commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevance de débits de tabac de 1re classe
Groupe:
Commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevance de débits de tabac de 1re classe
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(source JORF)
nomination
27 Avril 2004
27/04/2004
De:
François d'Harcourt
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
pour 2004
membres de la commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevance de débits de tabac de 1re classe
Groupe:
Commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevance de débits de tabac de 1re classe
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(source JORF)
nomination
27 Avril 2004
27/04/2004
De:
Marc Le Fur
député
Objet:
pour 2004
membres de la commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevance de débits de tabac de 1re classe
Groupe:
Commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevance de débits de tabac de 1re classe
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(source JORF)
nomination
27 Avril 2004
27/04/2004
De:
Jean-Louis Idiart
député
Objet:
pour 2004
membres de la commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevance de débits de tabac de 1re classe
Groupe:
Commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevance de débits de tabac de 1re classe
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(source JORF)
nomination
27 Avril 2004
27/04/2004
De:
Auguste Cazalet
sénateur
Objet:
pour 2004
membres de la commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevance de débits de tabac de 1re classe
Groupe:
Commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevance de débits de tabac de 1re classe
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nomination
27 Avril 2004
27/04/2004
