27 Avril 2004

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Lamboley (Marie-Hélène)
Objet:
notaires associées
membres de la société civile professionnelle Jean-François Guichard et Gabriel Larricq, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Remoulins (Gard)"
notaire_residence_departement_code="30"
JORFTEXT000000801903(source JORF)
nomination
27 Avril 200427/04/2004
De: Huguet (Carole, Janine, Jacqueline)
Objet:
notaires associées
membres de la société civile professionnelle Jean-François Guichard et Gabriel Larricq, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Remoulins (Gard)"
notaire_residence_departement_code="30"
JORFTEXT000000801903(source JORF)
nomination
27 Avril 200427/04/2004
De: Guichard (Jean-François, Alain)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-François Guichard et Gabriel Larricq, notaires associés
notaire
notaire_residence="Remoulins (Gard)"
notaire_residence_departement_code="30"
JORFTEXT000000801903(source JORF)
cessation de fonction
27 Avril 200427/04/2004
De: Klein (Armand, Jacques, Lucien)
Objet:
notaire
Remplace:M. Terver (Jean-Paul, Marie, Louis)
notaire
notaire_residence="Hayange (Moselle)"
notaire_residence_departement_code="57"
JORFTEXT000000801902(source JORF)
nomination
27 Avril 200427/04/2004
De: Philippe Combettes
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
de l'Ecole nationale de la magistrature
chef de cabinet du directeur de l'école
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2004-01-05"
duree="deux ans"
cabinet="Directeur de l'école"
grade="Chef"
ecole
JORFTEXT000000801901(source JORF)
mise à disposition
27 Avril 200427/04/2004
De: Ledannois (Christophe)
Objet:
membres de la commission d'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
pour la durée restant à courir du mandat des autres membres de la commission d'agrément chargée d'émettre un avis sur l'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
représentants des auteurs
Membre suppléant
Remplace:M. Cottet-Puinel (Olivier)
Groupe:
Commission d'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
suppleant
JORFTEXT000000801723(source JORF)
nomination
27 Avril 200427/04/2004
De: Cottet-Puinel (Olivier)
Objet:
membres de la commission d'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
pour la durée restant à courir du mandat des autres membres de la commission d'agrément chargée d'émettre un avis sur l'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
représentants des auteurs
Membre titulaire
Remplace:Mme Corneille (Linda)
Groupe:
Commission d'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
JORFTEXT000000801723(source JORF)
nomination
27 Avril 200427/04/2004
De: Jean Dorsemaine
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, directeur régional de l'agriculture et de la forêt pour la région Limousin
Objet:
directeur régional de l'agriculture et de la forêt pour la région Limousin et directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Haute-Vienne
Remplace:M. Bernard Bezeaud
Groupe:
Direction régionale de l'agriculture et de la forêt pour la région Limousin et directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Haute-Vienne
date_debut="2004-04-26"
JORFTEXT000000801722(source JORF)
nomination
27 Avril 200427/04/2004
De: Thanh Le Luong
Objet:
conseillère technique auprès du ministre délégué
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000801721(source JORF)
nomination
27 Avril 200427/04/2004
De: Vivien (Frédéric, Marc, Gilbert)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Elven (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
JORFTEXT000000801720(source JORF)
nomination
27 Avril 200427/04/2004
De: Bocher (Alain, Jean, Marie)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Elven (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
JORFTEXT000000801720(source JORF)
nomination
27 Avril 200427/04/2004
De: Bocher (Alain, Jean, Marie)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Elven (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
JORFTEXT000000801720(source JORF)
cessation de fonction
27 Avril 200427/04/2004
De: Emmanuel Aubret
chef de cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'agriculture, à l'alimentation, à la pêche et aux affaires rurales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'agriculture, à l'alimentation, à la pêche et aux affaires rurales"
JORFTEXT000000801718(source JORF)
délégation de signature
27 Avril 200427/04/2004
De: Jacques Perret
Objet:
sous-directeurs
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
JORFTEXT000000801714(source JORF)
délégation de signature
27 Avril 200427/04/2004
De: Patrick Labia
Objet:
JORFTEXT000000801714(source JORF)
délégation de signature
27 Avril 200427/04/2004
De: Mireille Oustlant
Objet:
sous-directrice, et à
JORFTEXT000000801714(source JORF)
délégation de signature
27 Avril 200427/04/2004
De: Patrice Raulin
directeur des transports terrestres
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer"
JORFTEXT000000801714(source JORF)
délégation de signature
27 Avril 200427/04/2004
De: Christophe Renou
attaché de préfecture, détaché depuis le
1er septembre 2000
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:
attaché d'administration centrale, 6e échelon (avec une ancienneté conservée de 1 an 3 mois)
date_debut="2003-07-01"
JORFTEXT000000801523(source JORF)
intégration
27 Avril 200427/04/2004
De: Laurence Laval-Baconnier
attachée de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, 6e échelon, détachée depuis le
1er janvier 2002
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:
attachée d'administration centrale, 6e échelon (ancienneté dans l'échelon du 3 juin 2002)
date_debut="2004-01-01"
JORFTEXT000000801522(source JORF)
intégration
27 Avril 200427/04/2004
De: Sidney Studnia
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Conseillers techniques
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000801521(source JORF)
nomination
27 Avril 200427/04/2004
De: Jérôme Poirot
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Conseillers techniques
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000801521(source JORF)
nomination
27 Avril 200427/04/2004
De: Nicolas Jacquot
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Conseillers techniques
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000801521(source JORF)
nomination
27 Avril 200427/04/2004
De: Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine)
sont approuvés
Objet:
au 1, rue de Gênes, à
JORFTEXT000000801510(source JORF)
transfert
27 Avril 200427/04/2004
De: Cécil (Emile)
chef de service administratif de 1re classe des services déconcentrés du ministère de la défense
Objet:
conseiller pour les affaires administratives
en vue d'exercer les fonctions de chef de l'observatoire du personnel civil de l'inspection de l'armée de terre
Groupe:
Conseil pour les affaires administratives
date_debut="2004-03-05"
JORFTEXT000000614738(source JORF)
nomination
27 Avril 200427/04/2004
De: Cécil (Emile)
Objet:
conseiller pour les affaires administratives du ministère de la défense
Groupe:
Conseil pour les affaires administratives du ministère de la défense
date_debut="2004-03-05"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000614738(source JORF)
détachement
27 Avril 200427/04/2004
De: Owczarz (Alain)
chef de service administratif de 1re classe des services déconcentrés du ministère de la défense
Objet:
conseiller pour les affaires administratives
en vue d'exercer les fonctions de chef de bureau « gestion des personnels civils » de la sous-direction ressources humaines de la direction centrale du service de santé des armées
Groupe:
Direction centrale du service de santé des armées
Service de santé des armées
date_debut="2004-03-05"
JORFTEXT000000614737(source JORF)
nomination
27 Avril 200427/04/2004
De: Owczarz (Alain)
Objet:
conseiller pour les affaires administratives du ministère de la défense
Groupe:
Conseil pour les affaires administratives du ministère de la défense
date_debut="2004-03-05"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000614737(source JORF)
détachement
27 Avril 200427/04/2004
De: Louis Pougaud
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand"
president
JORFTEXT000000614560(source JORF)
nomination
27 Avril 200427/04/2004
De: Paul Benayoun
Objet:
chargé de mission auprès du ministre
cabinet="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000614559(source JORF)
nomination
27 Avril 200427/04/2004
De: Solange Datcharry
attachée de la police nationale, détachée depuis le
16 juillet 2001
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:
attachée d'administration centrale, 5e échelon (avec une ancienneté conservée de 4 mois)
date_debut="2003-07-16"
JORFTEXT000000614558(source JORF)
intégration
27 Avril 200427/04/2004
De: Aude Plumeau
attachée de la préfecture de la Haute-Corse, 4e échelon, détachée depuis le
17 avril 2001
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:
attachée principale d'administration centrale de 2e classe, 2e échelon (ancienneté dans l'échelon du 8 août 2003)
date_debut="2004-01-01"
JORFTEXT000000614557(source JORF)
intégration
27 Avril 200427/04/2004
De: Pascal Roche
6e échelon, avec une ancienneté conservée de 2 ans 11 jours
Objet:
titularisés
attaché d'administration centrale au choix et reclassés
date_debut="2003-09-01"
JORFTEXT000000614556(source JORF)
nomination
27 Avril 200427/04/2004
De: Annie Guilbert
8e échelon, sans ancienneté
Objet:
titularisés
attaché d'administration centrale au choix et reclassés
date_debut="2003-09-01"
JORFTEXT000000614556(source JORF)
nomination
27 Avril 200427/04/2004
De: Jean-Marie Granier
8e échelon, sans ancienneté
Objet:
titularisés
attaché d'administration centrale au choix et reclassés
date_debut="2003-01-01"
JORFTEXT000000614556(source JORF)
nomination
27 Avril 200427/04/2004
De: Annie Vergnerie
8e échelon, sans ancienneté
Objet:
titularisés
attaché d'administration centrale au choix et reclassés
date_debut="2003-01-01"
JORFTEXT000000614556(source JORF)
nomination
27 Avril 200427/04/2004
De: Liliane Dugenie
8e échelon, sans ancienneté
Objet:
titularisés
attaché d'administration centrale au choix et reclassés
date_debut="2003-01-01"
JORFTEXT000000614556(source JORF)
nomination
27 Avril 200427/04/2004
De: Korine Bigeard
8e échelon, sans ancienneté
Objet:
titularisés
attaché d'administration centrale au choix et reclassés
date_debut="2003-01-01"
JORFTEXT000000614556(source JORF)
nomination
27 Avril 200427/04/2004
De: Romée de Bellescize
conseiller d'Etat honoraire, président
Objet:
pour 2004
membres de la commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevance de débits de tabac de 1re classe
Groupe:
Commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevance de débits de tabac de 1re classe
JORFTEXT000000614555(source JORF)
nomination
27 Avril 200427/04/2004
De: François d'Harcourt
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
pour 2004
membres de la commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevance de débits de tabac de 1re classe
Groupe:
Commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevance de débits de tabac de 1re classe
JORFTEXT000000614555(source JORF)
nomination
27 Avril 200427/04/2004
De: Marc Le Fur
député
Objet:
pour 2004
membres de la commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevance de débits de tabac de 1re classe
Groupe:
Commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevance de débits de tabac de 1re classe
JORFTEXT000000614555(source JORF)
nomination
27 Avril 200427/04/2004
De: Jean-Louis Idiart
député
Objet:
pour 2004
membres de la commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevance de débits de tabac de 1re classe
Groupe:
Commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevance de débits de tabac de 1re classe
JORFTEXT000000614555(source JORF)
nomination
27 Avril 200427/04/2004
De: Auguste Cazalet
sénateur
Objet:
pour 2004
membres de la commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevance de débits de tabac de 1re classe
Groupe:
Commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevance de débits de tabac de 1re classe
JORFTEXT000000614555(source JORF)
nomination
27 Avril 200427/04/2004
De: François-Xavier Schweitzer
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au logement"
JORFTEXT000000614550(source JORF)
délégation de signature
27 Avril 200427/04/2004
De: Jean-Louis Buër
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Directeur du cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000614305(source JORF)
nomination
27 Avril 200427/04/2004
De: Juliette Lafont
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Conseillère pour la communication
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000614305(source JORF)
nomination
27 Avril 200427/04/2004
De: Danièle Küss
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Conseillère parlementaire
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000614305(source JORF)
nomination
27 Avril 200427/04/2004
De: Emmanuel Aubret
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Chef de cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000614305(source JORF)
nomination
27 Avril 200427/04/2004
De: Stéphanie Brossé-Verbiest
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Chef adjointe de cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000000614305(source JORF)
nomination
27 Avril 200427/04/2004
De: Patrick Le Sommer
Objet:
membre du conseil de direction pour le secteur horticole de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
au titre de représentant de la production agricole
Remplace:M. Jean-Louis Ogier
Groupe:
Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture (OniFlhor)
JORFTEXT000000614304(source JORF)
nomination
27 Avril 200427/04/2004
De: Pierre François
Objet:
au titre de l'année 2004 pour l'accès à la 1re classe du corps des inspecteurs généraux de la jeunesse et des sports
Groupe:
Inspection générale de la jeunesse et des sports (IGJS)
inspecteur_general="Jeunesse et des sports"
JORFTEXT000000436275(source JORF)
promotion
27 Avril 200427/04/2004
De: Olivier Mousson
Objet:
au cabinet du ministre
Chargés de missions auprès du ministre
cabinet="Ministre DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000436274(source JORF)
nomination
27 Avril 200427/04/2004
De: Roger Mezin
Objet:
au cabinet du ministre
Chargés de missions auprès du ministre
cabinet="Ministre DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000436274(source JORF)
nomination
27 Avril 200427/04/2004
De: Etienne Crépon
Objet:
au cabinet du ministre
Chargés de missions auprès du ministre
cabinet="Ministre DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000436274(source JORF)
nomination
27 Avril 200427/04/2004
De: Daniel Cavillon
Objet:
au cabinet du ministre
Chargés de mission
cabinet="Ministre DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000436274(source JORF)
nomination
27 Avril 200427/04/2004
De: Alix de la Bretesche
Objet:
au cabinet du ministre
Chargés de mission
cabinet="Ministre DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000436274(source JORF)
nomination
27 Avril 200427/04/2004
De: Gwenaëlle Verpeaux
Objet:
au cabinet du ministre
Chargés de mission
cabinet="Ministre DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000436274(source JORF)
nomination
27 Avril 200427/04/2004
De: Gaëlle Le Breton
Objet:
au cabinet du ministre
Chargés de mission
cabinet="Ministre DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000436274(source JORF)
nomination
27 Avril 200427/04/2004
De: Colette Lassalas-Ronxin
Objet:
au cabinet du ministre
Chargés de mission
cabinet="Ministre DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000436274(source JORF)
nomination
27 Avril 200427/04/2004
De: Eric Tschitschmann
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000436274(source JORF)
nomination
27 Avril 200427/04/2004
De: Nicolas Samsoën
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000436274(source JORF)
nomination
27 Avril 200427/04/2004
De: Gilles Robin
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000436274(source JORF)
nomination
27 Avril 200427/04/2004
De: François Raymond
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000436274(source JORF)
nomination
27 Avril 200427/04/2004
De: Franck Mereyde
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000436274(source JORF)
nomination
27 Avril 200427/04/2004
De: Dominique Lebrun
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000436274(source JORF)
nomination
27 Avril 200427/04/2004
De: Franck Gervais
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000436274(source JORF)
nomination
27 Avril 200427/04/2004
De: François Decoster
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller diplomatique
cabinet="Ministre DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000436274(source JORF)
nomination
27 Avril 200427/04/2004
De: Béatrice de Lavalette
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillère technique chargée des relations avec le Parlement, le Conseil économique et social et les élus
Groupe:
Conseil économique, social et environnemental (CESE)
cabinet="Ministre DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000436274(source JORF)
nomination
27 Avril 200427/04/2004
De: Guénola du Couëdic
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillère technique chargée de la communication et de la presse
cabinet="Ministre DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000436274(source JORF)
nomination
27 Avril 200427/04/2004
De: Fabrice Larché
Objet:
au cabinet du ministre
Chef adjoint de cabinet
cabinet="Ministre DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000000436274(source JORF)
nomination
27 Avril 200427/04/2004
De: Catherine Vinay
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Chargée de mission
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000436273(source JORF)
nomination
27 Avril 200427/04/2004
De: Eric Fournier
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Directeur adjoint du cabinet
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000436273(source JORF)
nomination
27 Avril 200427/04/2004
De: Stéphane Juvigny
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers techniques
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000436273(source JORF)
nomination
27 Avril 200427/04/2004
De: Philippe Dulac
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers techniques
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000436273(source JORF)
nomination
27 Avril 200427/04/2004
De: Bertrand Commelin
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers techniques
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000436273(source JORF)
nomination
27 Avril 200427/04/2004
De: Jacques Fanouillaire
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseiller
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000436273(source JORF)
nomination
27 Avril 200427/04/2004
De: Vachier (Valérie, Jacqueline)
Objet:
notaires associées
membres de la société civile professionnelle Jean-Claude Bues et Bernard Lombard, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Sisteron (Alpes-de-Haute-Provence)"
notaire_residence_departement_code="04"
JORFTEXT000000436272(source JORF)
nomination
27 Avril 200427/04/2004
De: Martelli (Magali, Sylvie)
Objet:
notaires associées
membres de la société civile professionnelle Jean-Claude Bues et Bernard Lombard, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Sisteron (Alpes-de-Haute-Provence)"
notaire_residence_departement_code="04"
JORFTEXT000000436272(source JORF)
nomination
27 Avril 200427/04/2004
De: Bues (Jean-Claude, Marcel, Pierre)
Objet:
de
Groupe:
Sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000000436272(source JORF)
cessation de fonction
27 Avril 200427/04/2004
De: Lombard (Jacques, Marie, Bernard, Gérard, Henri)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Jean-Claude Bues et Bernard Lombard, notaires associés
notaire
notaire_residence="Sisteron (Alpes-de-Haute-Provence)"
notaire_residence_departement_code="04"
JORFTEXT000000436272(source JORF)
cessation de fonction
27 Avril 200427/04/2004
De: Lafon (Bernard, André, Gabriel)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Bernard Lafon, François Degos, François Vien et Véronique Pata-Lavigne, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Libourne (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
JORFTEXT000000436271(source JORF)
cessation de fonction
27 Avril 200427/04/2004
De: Bodiguel (Caroline, Michelle, Claude)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Bodiguel et Jean-François Libeau, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Bouaye (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
JORFTEXT000000436084(source JORF)
nomination
27 Avril 200427/04/2004
De: Foucault (Jean-Pierre, Marie, Adrien, Léon)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Richard Carreyn, Jean-Pierre Foucault, François Girard et Antoine Desvaux, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Angers (Maine-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="49"
JORFTEXT000000436083(source JORF)
cessation de fonction
27 Avril 200427/04/2004
De: Delesalle (Georges, Claude, Henri)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Albertville (Savoie)"
notaire_residence_departement_code="73"
JORFTEXT000000436082(source JORF)
nomination
27 Avril 200427/04/2004
De: Beauchamp (Gérard, Gustave, Louis)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Albertville (Savoie)"
notaire_residence_departement_code="73"
JORFTEXT000000436082(source JORF)
nomination
27 Avril 200427/04/2004
De: Beauchamp (Gérard, Gustave, Louis)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Albertville (Savoie)"
notaire_residence_departement_code="73"
JORFTEXT000000436082(source JORF)
cessation de fonction
27 Avril 200427/04/2004
De: Aude Lauby
Objet:
conseillère technique chargée des relations avec la presse, au cabinet de la ministre déléguée
a_sa_demande
cabinet="Ministre déléguée"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000436081(source JORF)
cessation de fonction
27 Avril 200427/04/2004
De: Jean-Jacques Colombies
attaché de préfecture, détaché depuis le
5 décembre 2000
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:
attaché d'administration centrale, 8e échelon (avec une ancienneté conservée de 8 mois 19 jours)
date_debut="2003-07-01"
JORFTEXT000000436080(source JORF)
intégration
27 Avril 200427/04/2004
De: Alain Delrieu
attaché principal de préfecture 2e classe, détaché depuis le
1er mars 1998
dans le corps des attachés principaux d'administration centrale de 2e classe du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:
attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 7e échelon (avec une ancienneté conservée de 6 ans 6 mois 7 jours)
date_debut="2003-07-01"
JORFTEXT000000436079(source JORF)
intégration
27 Avril 200427/04/2004
De: Jean-Louis Buër
directeur du cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'agriculture, à l'alimentation, à la pêche et aux affaires rurales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'agriculture, à l'alimentation, à la pêche et aux affaires rurales"
JORFTEXT000000435888(source JORF)
délégation de signature
27 Avril 200427/04/2004
De: Yves Goguely
Objet:
membre du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
au titre de représentant de l'Institut national des appellations d'origine
Remplace:M. André Valadier
Groupe:
Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
JORFTEXT000000252434(source JORF)
nomination
27 Avril 200427/04/2004
De: Brigitte Astruc
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Attachée parlementaire
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000252093(source JORF)
nomination
27 Avril 200427/04/2004
De: Isabelle Muller
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Attachée de presse-communication
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000252093(source JORF)
nomination
27 Avril 200427/04/2004
De: François-Xavier Schweitzer
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Directeur adjoint du cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000252093(source JORF)
nomination
27 Avril 200427/04/2004
De: Yves-Laurent Sapoval
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Conseiller
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000252093(source JORF)
nomination
27 Avril 200427/04/2004
De: Nicolas Le Bas
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Conseiller technique
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000252093(source JORF)
nomination
27 Avril 200427/04/2004
De: Pierre Quercy
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Conseiller du ministre
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000252093(source JORF)
nomination
27 Avril 200427/04/2004
De: Jérôme Goraldzyck
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Chef adjoint de cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000000252093(source JORF)
nomination
27 Avril 200427/04/2004
De: Michel Legein
attaché de la préfecture du Nord, détaché depuis le
1er avril 1991
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:
attaché d'administration centrale, 11e échelon (avec une ancienneté conservée de 1 an 6 mois)
date_debut="2003-03-01"
JORFTEXT000000252092(source JORF)
intégration
27 Avril 200427/04/2004
De: Eric Boiche
attaché de la préfecture du Val-d'Oise, détaché depuis le
1er février 2001
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:
attaché d'administration centrale, 7e échelon (avec une ancienneté conservée de 1 an 8 mois)
date_debut="2003-02-01"
JORFTEXT000000252091(source JORF)
intégration
27 Avril 200427/04/2004
De: Denis Jankowiak
attaché de préfecture, détaché depuis le
1er avril 2001
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:
attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 4e échelon (avec une ancienneté conservée de 6 mois 6 jours)
date_debut="2003-07-01"
JORFTEXT000000252090(source JORF)
intégration
27 Avril 200427/04/2004
De: Raphaël Arnoux
attaché de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense, détaché depuis le
17 avril 2001
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:
attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 1er échelon (avec une ancienneté conservée de 1 an 7 mois 15 jours)
date_debut="2003-07-01"
JORFTEXT000000251902(source JORF)
intégration
27 Avril 200427/04/2004
De: Jacqueline Badoux
attachée principale de 2e classe de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, 5e échelon, détachée depuis le
1er janvier 2002
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:
attachée principale d'administration centrale de 2e classe, 7e échelon (ancienneté dans l'échelon du 8 avril 2003)
date_debut="2004-01-01"
JORFTEXT000000251901(source JORF)
intégration
27 Avril 200427/04/2004
De: Marie-Caroline Dumand-Bertin
attachée de la préfecture de Seine-et-Marne, 4e échelon, détachée depuis le
4 décembre 2001
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:
attachée d'administration centrale, 5e échelon (ancienneté dans l'échelon du 1er avril 2003)
date_debut="2004-01-01"
JORFTEXT000000251900(source JORF)
intégration
27 Avril 200427/04/2004
De: Danielle Denis, épouse Thiery
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="2004-05-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000251899(source JORF)
admission
27 Avril 200427/04/2004

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.