JORFTEXT000000614916
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Chantal Lannon
conseillère à la chambre régionale des comptes de Franche-Comté
Objet:
rapporteuse auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Groupe:
Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
date_debut
=
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2004-02-29
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a_sa_demande
JORFTEXT000000614916
(source JORF)
cessation de fonction
10 Mars 2004
10/03/2004