JORFTEXT000000614916

De: Chantal Lannon
conseillère à la chambre régionale des comptes de Franche-Comté
Objet:
rapporteuse auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Groupe:
date_debut="2004-02-29"
a_sa_demande
cessation de fonction
10 Mars 200410/03/2004