JORFTEXT000000615050

De: Jean-Marie Colson
Objet:
membre de la commission de recours prévue au IV de
l'article 60 de la loi n° 99-641 du
27 juillet 1999
représentant du Conseil national de l'ordre des médecins
Remplace:M. Michel Ducloux
Groupe:
Conseil national de l'ordre des médecins
JORFTEXT000000615050(source JORF)
nomination
14 Février 200414/02/2004