JORFTEXT000000615119


De: Lepetit (Jean-François)
Objet:
membres du comité d'experts
prévu à
l'article 6 du décret n° 2001-988 du
29 octobre 2001
Au titre des professionnels du cinéma
Groupe:
duree="deux ans"
désignation
01 Avril 200401/04/2004
De: Boisset (Yves)
Objet:
membres du comité d'experts
prévu à
l'article 6 du décret n° 2001-988 du
29 octobre 2001
Au titre des professionnels du cinéma
Groupe:
duree="deux ans"
désignation
01 Avril 200401/04/2004
De: Peyrefitte (Isabelle)
Objet:
membres du comité d'experts
prévu à
l'article 6 du décret n° 2001-988 du
29 octobre 2001
Au titre du représentant des diffuseurs
Groupe:
duree="deux ans"
désignation
01 Avril 200401/04/2004
De: Gonthier (Lionel)
Objet:
membres du comité d'experts
prévu à
l'article 6 du décret n° 2001-988 du
29 octobre 2001
Au titre des personnalités qualifiées représentatives des cultures d'outre-mer
Groupe:
duree="deux ans"
personnalite_qualifiee
désignation
01 Avril 200401/04/2004
De: Silou (Osange)
Objet:
membres du comité d'experts
prévu à
l'article 6 du décret n° 2001-988 du
29 octobre 2001
Au titre des personnalités qualifiées représentatives des cultures d'outre-mer
Groupe:
duree="deux ans"
personnalite_qualifiee
désignation
01 Avril 200401/04/2004

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.