JORFTEXT000000616111

De: Hubert Testard
chef de service
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat à des opérations de commerce extérieur
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
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délégation de signature
06 Mai 200406/05/2004
De: Pierre Moraillon
directeur des relations économiques extérieures
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat à des opérations de commerce extérieur
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
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délégation de signature
06 Mai 200406/05/2004
De: Alain de Cointet de Fillain
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat à des opérations de commerce extérieur, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
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délégation de signature
06 Mai 200406/05/2004
De: Hubert Testard
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat à des opérations de commerce extérieur, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
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délégation de signature
06 Mai 200406/05/2004
De: Alain de Cointet de Fillain
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat à des opérations de commerce extérieur, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
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délégation de signature
06 Mai 200406/05/2004
De: Hubert Testard
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat à des opérations de commerce extérieur, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
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délégation de signature
06 Mai 200406/05/2004
De: Dharman Suryanarayanan
ingénieur des mines
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat à des opérations de commerce extérieur, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
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délégation de signature
06 Mai 200406/05/2004
De: Stanislas Pottier
conseillers commerciaux, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat à des opérations de commerce extérieur, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
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délégation de signature
06 Mai 200406/05/2004
De: Marc Murcia
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat à des opérations de commerce extérieur, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
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délégation de signature
06 Mai 200406/05/2004
De: Agnès Clancier
administratrice civile, à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat à des opérations de commerce extérieur, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
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délégation de signature
06 Mai 200406/05/2004