JORFTEXT000000616288
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-François Le Grand
sénateur de la Manche
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Groupe:
Une mission temporaire auprès du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
JORFTEXT000000616288
(source JORF)
charge
28 Août 2007
28/08/2007