28 Août 2007

JORFTEXT000000792186 (source JORF)

De:	Thierry Morand inspecteur du Trésor public
Objet:	agent comptable du groupement régional de santé publique Rhône-Alpes
Groupe:	Groupement régional de santé publique Rhône-Alpes

nomination

JORFTEXT000000792185 (source JORF)

De:	Jean Pages receveur-percepteur du Trésor public
Objet:	agent comptable du groupement régional de santé publique de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:	Groupement régional de santé publique de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur

nomination

JORFTEXT000000792184 (source JORF)

De:	Christian Levert trésorier principal du Trésor public
Objet:	agent comptable de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
Groupe:	Office national de l'eau et des milieux aquatiques

nomination

JORFTEXT000000792183 (source JORF)

De:	Guy Piloquet receveur-percepteur du Trésor public
Objet:	agent comptable de la Caisse de garantie du logement locatif social
Remplace:	Mme Martine Vedy
Groupe:	Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)

nomination

JORFTEXT000000792182 (source JORF)

De:	Danièle Dudal inspectrice du Trésor public
Objet:	agente comptable de l'institut des sciences et technologies de Paris « ParisTech » (création)
Groupe:	Institut des sciences et technologies de Paris « ParisTech »

nomination

JORFTEXT000000792181 (source JORF)

De:	Brigitte Meunier receveuse-perceptrice du Trésor public
Objet:	agente comptable du groupement de coopération sanitaire de haute Côte-d'Or
Groupe:	Groupement de coopération sanitaire de haute Côte-d'Or

nomination

JORFTEXT000000792180 (source JORF)

De:	Madeleine Schwartz inspectrice du Trésor public
Objet:	agente comptable du groupement d'intérêt public « Blanchisserie inter-hospitalière Bourges-Vierzon »
Groupe:	Groupement d'intérêt public « Blanchisserie interhospitalière Bourges-Vierzon »

nomination

ecole="École nationale de la marine marchande du Havre"

De:	Christian Larrieu officier en chef de 2e classe du corps technique et administratif des affaires maritimes
Objet:	agent comptable de l'Ecole nationale de la marine marchande du Havre
Remplace:	Mme Monique Branchard-Becker
Groupe:	École nationale de la marine marchande du Havre

JORFTEXT000000792179 (source JORF)

nomination

De:	Maxime Soleirol Val-d'Oise
Objet:	à l'institut universitaire de formation des maîtres à Mont-Saint-Aignan (76) par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
Groupe:	Institut universitaire de formation des maîtres à Mont-Saint-Aignan (76)

diplome

De:	Yvan Smaniotto Jura
Objet:	à l'institut universitaire de formation des maîtres à Mont-Saint-Aignan (76) par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
Groupe:	Institut universitaire de formation des maîtres à Mont-Saint-Aignan (76)

diplome

De:	Jean-Dominique Payet La Réunion
Objet:	à l'institut universitaire de formation des maîtres à Mont-Saint-Aignan (76) par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
Groupe:	Institut universitaire de formation des maîtres à Mont-Saint-Aignan (76)

diplome

De:	Cédric Carite Haute-Garonne
Objet:	à l'institut universitaire de formation des maîtres à Mont-Saint-Aignan (76) par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
Groupe:	Institut universitaire de formation des maîtres à Mont-Saint-Aignan (76)

diplome

De:	Eddy Bristiel Ardennes
Objet:	à l'institut universitaire de formation des maîtres à Mont-Saint-Aignan (76) par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
Groupe:	Institut universitaire de formation des maîtres à Mont-Saint-Aignan (76)

diplome

De:	Benoît Bachellerie Val-de-Marne
Objet:	à l'institut universitaire de formation des maîtres à Mont-Saint-Aignan (76) par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
Groupe:	Institut universitaire de formation des maîtres à Mont-Saint-Aignan (76)

diplome

De:	Marie-Christine Vauclin Seine-Maritime
Objet:	à l'institut universitaire de formation des maîtres à Mont-Saint-Aignan (76) par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
Groupe:	Institut universitaire de formation des maîtres à Mont-Saint-Aignan (76)

diplome

De:	Marie-Hélène Revel Girard Charente-Maritime
Objet:	à l'institut universitaire de formation des maîtres à Mont-Saint-Aignan (76) par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
Groupe:	Institut universitaire de formation des maîtres à Mont-Saint-Aignan (76)

diplome

De:	Marie-Christine Renard Deux-Sèvres
Objet:	à l'institut universitaire de formation des maîtres à Mont-Saint-Aignan (76) par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
Groupe:	Institut universitaire de formation des maîtres à Mont-Saint-Aignan (76)

diplome

De:	Sylvie Lotfi Val-de-Marne
Objet:	à l'institut universitaire de formation des maîtres à Mont-Saint-Aignan (76) par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
Groupe:	Institut universitaire de formation des maîtres à Mont-Saint-Aignan (76)

diplome

De:	Sandrine Lauret La Réunion
Objet:	à l'institut universitaire de formation des maîtres à Mont-Saint-Aignan (76) par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
Groupe:	Institut universitaire de formation des maîtres à Mont-Saint-Aignan (76)

diplome

De:	Elisabeth Huguin Meurthe-et-Moselle
Objet:	à l'institut universitaire de formation des maîtres à Mont-Saint-Aignan (76) par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
Groupe:	Institut universitaire de formation des maîtres à Mont-Saint-Aignan (76)

diplome

De:	Dominique Hebert Manche
Objet:	à l'institut universitaire de formation des maîtres à Mont-Saint-Aignan (76) par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
Groupe:	Institut universitaire de formation des maîtres à Mont-Saint-Aignan (76)

diplome

De:	Marie-Christine Epinette Puy-de-Dôme
Objet:	à l'institut universitaire de formation des maîtres à Mont-Saint-Aignan (76) par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
Groupe:	Institut universitaire de formation des maîtres à Mont-Saint-Aignan (76)

diplome

De:	Corinne Delarue Manche
Objet:	à l'institut universitaire de formation des maîtres à Mont-Saint-Aignan (76) par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
Groupe:	Institut universitaire de formation des maîtres à Mont-Saint-Aignan (76)

diplome

De:	Muriel Camus Seine-et-Marne
Objet:	à l'institut universitaire de formation des maîtres à Mont-Saint-Aignan (76) par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
Groupe:	Institut universitaire de formation des maîtres à Mont-Saint-Aignan (76)

diplome

De:	Florence Boulesteix Charente
Objet:	à l'institut universitaire de formation des maîtres à Mont-Saint-Aignan (76) par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
Groupe:	Institut universitaire de formation des maîtres à Mont-Saint-Aignan (76)

diplome

JORFTEXT000000792012 (source JORF)

De:	Jean-François Clerc administrateur civil, affecté au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités
Objet:	dans le corps des administrateurs de la Ville de Paris chef de projet urbain, responsable de la section Paris Rive gauche, à la direction de l'urbanisme au titre de l'obligation statutaire de mobilité
Groupe:	Ville de Paris

date_debut="2007-02-05"
duree="deux ans"
corps="Administrateurs de la ville de Paris"

détachement

notaire
notaire_residence="Pontchâteau (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"

De:	Kerambrun (Yann, Marie, Joseph)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Jean-Yves Peny et Fabrice Perrais, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

JORFTEXT000000616291 (source JORF)

nomination

notaire
notaire_residence="Pontchâteau (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"

De:	Peny (Jean-Yves, André, Gérard)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Jean-Yves Peny et Fabrice Perrais, notaires associés

JORFTEXT000000616291 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000000616290 (source JORF)

De:	Brandt (Sophie, Corine)
Objet:	notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Guy-François Ruc et François Mounier, notaires associés

notaire
notaire_residence="Luc (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"

nomination

JORFTEXT000000616289 (source JORF)

De:	Frank Marchetti
Objet:	secrétaire des affaires étrangères stagiaires Au titre du concours externe (cadre d'Orient)

date_debut="2007-08-27"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"

nomination

JORFTEXT000000616289 (source JORF)

De:	Ahlem Gharbi
Objet:	secrétaire des affaires étrangères stagiaires Au titre du concours externe (cadre d'Orient)

date_debut="2007-08-27"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"

nomination

JORFTEXT000000616289 (source JORF)

De:	Françoise Puig-Inza
Objet:	secrétaire des affaires étrangères stagiaires Au titre du concours externe (cadre général)

date_debut="2007-08-27"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"

nomination

JORFTEXT000000616288 (source JORF)

De:	Jean-François Le Grand sénateur de la Manche
Objet:	dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Groupe:	Une mission temporaire auprès du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

charge

JORFTEXT000000613501 (source JORF)

De:	Xavier Goge receveur-percepteur du Trésor public
Objet:	agent comptable du groupement d'intérêt public « Centre européen de formation continue maritime »
Groupe:	Groupement d'intérêt public « Centre européen de formation continue maritime »

nomination

JORFTEXT000000613500 (source JORF)

De:	Fabrice Vigne inspecteur du Trésor public
Objet:	agent comptable du groupement d'intérêt public « Télémédecine de Picardie »
Groupe:	Groupement d'intérêt public « Télémédecine de Picardie »

nomination

JORFTEXT000000613499 (source JORF)

De:	Olivier Perrin inspecteur du Trésor public
Objet:	agent comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit de l'Aisne »
Remplace:	M. Frédéric Legay
Groupe:	Conseil départemental de l'accès au droit de l'Aisne

nomination

JORFTEXT000000613498 (source JORF)

De:	Jacques Dressayre trésorier principal du Trésor public
Objet:	agent comptable intérimaire de l'université Aix-Marseille-I
Remplace:	Mme Anne-Marie Catanzaro
Groupe:	Université Aix-Marseille-I

nomination

JORFTEXT000000613497 (source JORF)

De:	Jean-Jacques Petitdidier receveur des finances du Trésor public
Objet:	agent comptable du groupement d'intérêt public « Alliance nationale pour la recherche agronomique à l'international »
Groupe:	Groupement d'intérêt public « Alliance nationale pour la recherche agronomique à l'international »

nomination

JORFTEXT000000613496 (source JORF)

De:	Pierre Rideau directeur régional des douanes et droits indirects à Fort-de-France (direction régionale des douanes de Martinique)
Objet:	en la même qualité à Clermont-Ferrand (direction régionale des douanes d'Auvergne)
Groupe:	Direction régionale des douanes d'Auvergne

date_debut="2007-07-03"

affectation

JORFTEXT000000613495 (source JORF)

De:	Olivier Picart inspecteur du Trésor public
Objet:	agent comptable du Parc national « Parc amazonien de Guyane » et du Parc national de la Réunion
Groupe:	Parc national « Parc amazonien de Guyane » et du Parc national de la Réunion

nomination

JORFTEXT000000613494 (source JORF)

De:	Alain Parodi directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Drôme
Objet:	directeur de la santé et du développement social de Guadeloupe
Groupe:	Direction de la santé et du développement social de Guadeloupe

date_debut="2007-10-01"

nomination

De:	Thybaud (Eric) responsable de l'unité d'évaluation des risques écotoxicologiques à l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS)
Objet:	membres du conseil scientifique de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments Suppléant
Groupe:	Agence française de sécurité sanitaire des aliments

suppleant

nomination

De:	Ricci (Pierre) directeur de recherche à l'Institut national de la recherche agronomique (INRA)
Objet:	membres du conseil scientifique de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments Suppléant
Groupe:	Agence française de sécurité sanitaire des aliments

suppleant

nomination

De:	Garnier (Robert) médecin-chef de service au centre antipoison de Paris, hôpital Fernand Widal
Objet:	membres du conseil scientifique de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments Suppléant
Groupe:	Agence française de sécurité sanitaire des aliments

suppleant

nomination

De:	Mourichon (Xavier) adjoint à la direction du département « systèmes biologiques » du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD)
Objet:	membres du conseil scientifique de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments Titulaire
Groupe:	Agence française de sécurité sanitaire des aliments

nomination

De:	Grillet (Jean-Pierre) médecin-chef de l'échelon national de santé au travail de la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole (MSA)
Objet:	membres du conseil scientifique de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments Titulaire
Groupe:	Agence française de sécurité sanitaire des aliments

nomination

De:	Toutain (Pierre-Louis) professeur à l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse
Objet:	membres du conseil scientifique de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Groupe:	Agence française de sécurité sanitaire des aliments

nomination

De:	Tordo (Noël) chef de l'unité stratégies antivirales à l'Institut Pasteur de Paris et chef de l'unité de biologie des infections virales émergentes à l'Institut Pasteur de Lyon
Objet:	membres du conseil scientifique de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Groupe:	Agence française de sécurité sanitaire des aliments

nomination

De:	Seegers (Henri) professeur à l'Ecole nationale vétérinaire de Nantes
Objet:	membres du conseil scientifique de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Groupe:	Agence française de sécurité sanitaire des aliments

nomination

De:	Le Bizec (Bruno) professeur à l'Ecole nationale vétérinaire de Nantes
Objet:	membres du conseil scientifique de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Groupe:	Agence française de sécurité sanitaire des aliments

nomination

De:	Hartemann (Philippe) professeur de santé publique à la faculté de médecine, université Henri Poincaré - Nancy-I
Objet:	membres du conseil scientifique de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Groupe:	Agence française de sécurité sanitaire des aliments

nomination

De:	Ducrot (Christian) directeur de recherche à l'Institut national de la recherche agronomique (INRA)
Objet:	membres du conseil scientifique de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Groupe:	Agence française de sécurité sanitaire des aliments

nomination

De:	Daube (Georges) professeur à la faculté de médecine vétérinaire de l'université de Liège
Objet:	membres du conseil scientifique de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Groupe:	Agence française de sécurité sanitaire des aliments

nomination

De:	Cravedi (Jean-Pierre) directeur de recherche à l'Institut national de la recherche agronomique (INRA)
Objet:	membres du conseil scientifique de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Groupe:	Agence française de sécurité sanitaire des aliments

nomination

De:	Garric (Jeanne) directrice de recherche au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (CEMAGREF)
Objet:	membres du conseil scientifique de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments Titulaire
Groupe:	Agence française de sécurité sanitaire des aliments

nomination

De:	Simon (Chantal) professeure à la faculté de médecine, université Louis Pasteur de Strasbourg
Objet:	membres du conseil scientifique de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Groupe:	Agence française de sécurité sanitaire des aliments

nomination

De:	Costagliola (Dominique) directrice de recherche à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
Objet:	membres du conseil scientifique de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Groupe:	Agence française de sécurité sanitaire des aliments

nomination

JORFTEXT000000429000 (source JORF)

De:	Yolande Nafziger receveuse-perceptrice du Trésor public
Objet:	agente comptable du groupement régional de santé publique d'Alsace
Groupe:	Groupement régional de santé publique d'Alsace

nomination

JORFTEXT000000428819 (source JORF)

De:	Nathalie Calpena inspectrice du Trésor public
Objet:	agente comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit de l'Isère »
Remplace:	M. Hervé Sarlin
Groupe:	Conseil départemental de l'accès au droit de l'Isère

nomination

JORFTEXT000000428818 (source JORF)

De:	Jacques Labia trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie
Objet:	agent comptable du groupement de coopération sanitaire « clinique universitaire du cancer »
Groupe:	Groupement de coopération sanitaire « Clinique universitaire du cancer »

nomination

JORFTEXT000000428817 (source JORF)

De:	Olivier Engel receveur-percepteur du Trésor public
Objet:	agent comptable de l'Etablissement public de coopération scientifique Nancy université (création)
Groupe:	Établissement public de coopération scientifique Nancy université

nomination

JORFTEXT000000428816 (source JORF)

De:	Raphaël Rossel inspecteur du Trésor public
Objet:	agent comptable de l'Etablissement public de coopération scientifique université de Toulouse (création)
Groupe:	Établissement public de coopération scientifique « Université de Toulouse »

nomination

JORFTEXT000000428815 (source JORF)

De:	Maurice Benichou trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie
Objet:	agent comptable de l'Etablissement public de coopération scientifique université européenne de Bretagne (création)
Groupe:	Établissement public de coopération scientifique « Université européenne de Bretagne »

nomination

JORFTEXT000000428814 (source JORF)

De:	Yves Pigetvieux trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie
Objet:	agent comptable du groupement d'intérêt public « GIP-C Page »
Remplace:	Mme Sylvie Van Eecke-Mistarz
Groupe:	Groupement d'intérêt public « GIP-C Page »

nomination

JORFTEXT000000428813 (source JORF)

De:	Magniet
Objet:	ordonnateur secondaire de la Masse des douanes. Il dispose du pouvoir adjudicateur pour les marchés de l'Etablissement public la Masse des douanes dans les limites fixées par l'article 6, alinéa 5, du décret n° 2002-1239 du 4 octobre 2002
Groupe:	Établissement public « Masse des douanes »

nomination

JORFTEXT000000428813 (source JORF)

De:	Pierre Magniet directeur fonctionnel des douanes et droits indirects à l'END à Rouen (direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle)
Objet:	directeur régional des douanes et droits indirects à Nice (direction régionale des douanes de Nice)
Groupe:	Direction régionale des douanes de Nice

date_debut="2007-06-05"

nomination

JORFTEXT000000428812 (source JORF)

De:	Burger (Georges, Henri)
Objet:	par anticipation et dans la deuxième section des contrôleurs généraux des armées

date_debut="2007-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

JORFTEXT000000428807 (source JORF)

De:	Philippe Didier-Courbin administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités
Objet:	dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités
Groupe:	Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités

date_debut="2007-03-22"
corps="Administrateurs civils"

réintégration

visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres

De:	Michel Miraillet
Objet:	directeur chargé des affaires stratégiques
Remplace:	M. Jean de Ponton d'Amécourt
Groupe:	Direction chargé des affaires stratégiques

JORFTEXT000000428619 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000428618 (source JORF)

De:	Nicolas Warembourg
Objet:	auditeur de justice
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

date_debut="2007-08-31"

cessation de fonction

notaire
notaire_residence="Pontault-Combault (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"

De:	Bony (Frédéric, Olivier)
Objet:	notaire salarié au sein de l'office de notaire

JORFTEXT000000428617 (source JORF)

nomination

notaire
notaire_residence="Saint-Galmier (Loire)"
notaire_residence_departement_code="42"

De:	Yafarov (Pierre, Alexandre)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Charles Girodet, Marguerite Pellegrin et Philippe Brunel, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

JORFTEXT000000428616 (source JORF)

nomination

notaire
notaire_residence="Saint-Galmier (Loire)"
notaire_residence_departement_code="42"

De:	Girodet (Charles, Henri)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Charles Girodet, Marguerite Pellegrin et Philippe Brunel, notaires associés

JORFTEXT000000428616 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000000428615 (source JORF)

De:	Pannelier (Marie-Claude) attachée d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en disponibilité
Objet:	dans son corps d'origine

date_debut="2007-07-05"

réintégration

JORFTEXT000000428615 (source JORF)

De:	Pannelier (Marie-Claude)
Objet:

cessation de fonction

JORFTEXT000000428612 (source JORF)

De:	Marie-Christine Blandin sénatrice du Nord
Objet:	dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Groupe:	Une mission temporaire auprès du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

charge

De:	Emmanuel Macron inspecteur des finances
Objet:	rapporteur général adjoint
Groupe:	27 août 2007 instituant une commission pour la libération de la croissance française

nomination

De:	Michel de Virville conseiller maître à la Cour des comptes, secrétaire général et responsable de la performance des fonctions support du groupe Renault
Objet:	membres de la commission pour la libération de la croissance française
Groupe:	Commission pour la libération de la croissance française

nomination

De:	Yves de Kerdrel journaliste
Objet:	membres de la commission pour la libération de la croissance française
Groupe:	Commission pour la libération de la croissance française

nomination

De:	Christian de Boissieu professeur d'économie, président délégué du Conseil d'analyse économique membre du Conseil d'orientation pour l'emploi
Objet:	membres de la commission pour la libération de la croissance française
Groupe:	Commission pour la libération de la croissance française

nomination

De:	Theodore Zeldin écrivain, sociologue, historien, doyen du Saint Anthony's College d'Oxford (Grande-Bretagne)
Objet:	membres de la commission pour la libération de la croissance française
Groupe:	Commission pour la libération de la croissance française

nomination

De:	Serge Weinberg président du conseil d'administration et président du conseil stratégique d'Accor
Objet:	membres de la commission pour la libération de la croissance française
Groupe:	Commission pour la libération de la croissance française

nomination

De:	François Villeroy de Galhau inspecteur général des finances, président-directeur général de CETELEM
Objet:	membres de la commission pour la libération de la croissance française
Groupe:	Commission pour la libération de la croissance française

nomination

De:	Jean-Noël Tronc directeur général et membre du comité exécutif d'Orange France
Objet:	membres de la commission pour la libération de la croissance française
Groupe:	Commission pour la libération de la croissance française

nomination

De:	Philippe Tillous-Borde président de Saipol et de Diester Industrie
Objet:	membres de la commission pour la libération de la croissance française
Groupe:	Commission pour la libération de la croissance française

nomination

De:	Pierre Sébastien Thill président du directoire CMS Bureau Francis Lefebvre
Objet:	membres de la commission pour la libération de la croissance française
Groupe:	Commission pour la libération de la croissance française

nomination

De:	Geoffroy Roux de Bézieux président-directeur général de Virgin Mobile France, président de CroissancePlus
Objet:	membres de la commission pour la libération de la croissance française
Groupe:	Commission pour la libération de la croissance française

nomination

De:	Erik Orsenna écrivain membre de l'Académie française, conseiller d'Etat
Objet:	membres de la commission pour la libération de la croissance française
Groupe:	Commission pour la libération de la croissance française

nomination

De:	Pierre Nanterme président d'Accenture
Objet:	membres de la commission pour la libération de la croissance française
Groupe:	Commission pour la libération de la croissance française

nomination

De:	Mario Monti président de l'université Bocconi de Milan (Italie), ancien commissaire européen
Objet:	membres de la commission pour la libération de la croissance française
Groupe:	Commission pour la libération de la croissance française

nomination

De:	Hervé Le Bras démographe, directeur d'études à l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Objet:	membres de la commission pour la libération de la croissance française
Groupe:	Commission pour la libération de la croissance française

nomination

De:	Eric Le Boucher journaliste
Objet:	membres de la commission pour la libération de la croissance française
Groupe:	Commission pour la libération de la croissance française

nomination

De:	Bruno Lasserre conseiller d'Etat, président du Conseil de la concurrence
Objet:	membres de la commission pour la libération de la croissance française
Groupe:	Commission pour la libération de la croissance française

nomination

De:	Jean-Pierre Landau inspecteur général des finances, sous-gouverneur de la Banque de France
Objet:	membres de la commission pour la libération de la croissance française
Groupe:	Commission pour la libération de la croissance française

nomination

De:	Eric Labaye directeur général associé de McKinsey au bureau de Paris
Objet:	membres de la commission pour la libération de la croissance française
Groupe:	Commission pour la libération de la croissance française

nomination

De:	Jean Kaspar consultant, ancien secrétaire général de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Objet:	membres de la commission pour la libération de la croissance française
Groupe:	Commission pour la libération de la croissance française

nomination

De:	Pehr G. Gyllenhammar président de Kinnevik, président de la Banque maritime suédoise, ancien président de Volvo
Objet:	membres de la commission pour la libération de la croissance française
Groupe:	Commission pour la libération de la croissance française

nomination

De:	Xavier Fontanet ingénieur civil des ponts et chaussées, président-directeur général d'Essilor International
Objet:	membres de la commission pour la libération de la croissance française
Groupe:	Commission pour la libération de la croissance française

nomination

De:	Pierre Ferracci président du groupe ALPHA
Objet:	membres de la commission pour la libération de la croissance française
Groupe:	Commission pour la libération de la croissance française

nomination

De:	Jacques Delpla économiste membre du Conseil d'analyse économique
Objet:	membres de la commission pour la libération de la croissance française
Groupe:	Commission pour la libération de la croissance française

nomination

De:	Jean-Michel Darrois avocat
Objet:	membres de la commission pour la libération de la croissance française
Groupe:	Commission pour la libération de la croissance française

nomination

De:	Boris Cyrulnik médecin, neurologue et psychiatre
Objet:	membres de la commission pour la libération de la croissance française
Groupe:	Commission pour la libération de la croissance française

nomination

De:	Jean-Philippe Cotis économiste en chef de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)
Objet:	membres de la commission pour la libération de la croissance française
Groupe:	Commission pour la libération de la croissance française

nomination

De:	René Carron président de Crédit agricole SA
Objet:	membres de la commission pour la libération de la croissance française
Groupe:	Commission pour la libération de la croissance française

nomination

De:	Claude Bébéar président de l'Institut Montaigne
Objet:	membres de la commission pour la libération de la croissance française
Groupe:	Commission pour la libération de la croissance française

nomination

De:	Peter Brabeck-Letmathe président-directeur général de Nestlé SA
Objet:	membres de la commission pour la libération de la croissance française
Groupe:	Commission pour la libération de la croissance française

nomination

De:	Stéphane Boujnah managing director de Deutsche Bank
Objet:	membres de la commission pour la libération de la croissance française
Groupe:	Commission pour la libération de la croissance française

nomination

De:	Jihad Belamri président-directeur général de BEE
Objet:	membres de la commission pour la libération de la croissance française
Groupe:	Commission pour la libération de la croissance française

nomination

De:	Franco Bassanini ancien ministre du Gouvernement de la République d'Italie
Objet:	membres de la commission pour la libération de la croissance française
Groupe:	Commission pour la libération de la croissance française

nomination

De:	Philippe Aghion professeur d'économie à l'université Harvard (Etats-Unis) membre du Conseil d'analyse économique
Objet:	membres de la commission pour la libération de la croissance française
Groupe:	Commission pour la libération de la croissance française

nomination

De:	Josseline de Clausade conseiller d'Etat
Objet:	rapporteur général de la commission pour la libération de la croissance française
Groupe:	Commission pour la libération de la croissance française

nomination

De:	Ana de Palacio Vallelersundi avocat, professeur d'université, premier vice-président et conseiller juridique de la Banque mondiale, ancienne ministre du Gouvernement du Royaume d'Espagne
Objet:	membres de la commission pour la libération de la croissance française
Groupe:	Commission pour la libération de la croissance française

nomination

De:	Dinah Weissmann présidente-directrice générale de Biocortech
Objet:	membres de la commission pour la libération de la croissance française
Groupe:	Commission pour la libération de la croissance française

nomination

De:	Dominique Senequier présidente du directoire d'AXA Private Equity
Objet:	membres de la commission pour la libération de la croissance française
Groupe:	Commission pour la libération de la croissance française

nomination

De:	Reine-Claude Mader Saussaye présidente de la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie membre du Conseil de la concurrence
Objet:	membres de la commission pour la libération de la croissance française
Groupe:	Commission pour la libération de la croissance française

nomination

De:	Anne Lauvergeon présidente du directoire d'Areva
Objet:	membres de la commission pour la libération de la croissance française
Groupe:	Commission pour la libération de la croissance française

nomination

De:	Nathalie Hanet secrétaire générale du COORACE, Fédération des comités et organismes d'aide aux chômeurs par l'emploi
Objet:	membres de la commission pour la libération de la croissance française
Groupe:	Commission pour la libération de la croissance française

nomination

De:	Marion Guillou ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, présidente-directrice générale de l'Institut national de recherche agronomique (INRA)
Objet:	membres de la commission pour la libération de la croissance française
Groupe:	Commission pour la libération de la croissance française

nomination

De:	Evelyne Gebhardt représentant au Parlement européen (Allemagne)
Objet:	membres de la commission pour la libération de la croissance française
Groupe:	Commission pour la libération de la croissance française

nomination

De:	Michèle Debonneuil nommée dans des fonctions d'inspecteur général des finances membre du Conseil d'analyse économique membre du Conseil de l'emploi, des revenus et de la cohésion sociale
Objet:	membres de la commission pour la libération de la croissance française
Groupe:	Commission pour la libération de la croissance française

nomination

conseil_des_ministres
president

De:	Jacques Attali président de PlaNet Finance
Objet:	président de la commission pour la libération de la croissance française
Groupe:	Commission pour la libération de la croissance française

nomination

JORFTEXT000000252318 (source JORF)

De:	Nadine Demazy inspectrice du Trésor public
Objet:	agente comptable du groupement régional de santé publique de la Martinique
Groupe:	Groupement régional de santé publique de la Martinique

nomination

JORFTEXT000000252317 (source JORF)

De:	Philippe Marin inspecteur du Trésor public
Objet:	agent comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit de l'Hérault »
Remplace:	Mme Arlette Debruyere
Groupe:	Conseil départemental de l'accès au droit de l'Hérault

nomination

JORFTEXT000000252316 (source JORF)

De:	Bruno Simon inspecteur du Trésor public
Objet:	agent comptable de l'Etablissement public de coopération scientifique université de Bordeaux (création)
Groupe:	Établissement public de coopération scientifique Université de Bordeaux

nomination

JORFTEXT000000252315 (source JORF)

De:	Bernard Morvan inspecteur du Trésor public
Objet:	agent comptable de l'Etablissement public de coopération scientifique université Paris-Est (création)
Groupe:	Établissement public de coopération scientifique « Université Paris-Est »

nomination

JORFTEXT000000252314 (source JORF)

De:	Claude Roussel directeur régional des douanes et droits indirects à Clermont-Ferrand (direction régionale des douanes d'Auvergne)
Objet:	directeur régional des douanes et droits indirects à Reims (direction régionale des douanes de Champagne-Ardenne)
Groupe:	Direction régionale des douanes et droits indirects à Reims (direction régionale des douanes de Champagne-Ardenne)

date_debut="2007-07-03"

nomination

JORFTEXT000000252313 (source JORF)

De:	Moret
Objet:	ordonnateur secondaire de la Masse des douanes. Il dispose du pouvoir adjudicateur pour les marchés de l'Etablissement public la Masse des douanes dans les limites fixées par l'article 6, alinéa 5, du décret n° 2002-1239 du 4 octobre 2002
Groupe:	Établissement public « Masse des douanes »

nomination

JORFTEXT000000252313 (source JORF)

De:	Jean-Louis Moret directeur régional des douanes et droits indirects à Nice (direction régionale des douanes de Nice)
Objet:	directeur interrégional des douanes et droits indirects à Dijon (direction interrégionale des douanes de Dijon)
Groupe:	Direction interrégionale des douanes et droits indirects à Dijon (direction interrégionale des douanes de Dijon)

date_debut="2007-06-05"

nomination

date_debut="2007-09-01"
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres

De:	Martine Marigeaud administratrice civile hors classe
Objet:	directrice de l'administration générale
Groupe:	Direction de l'administration générale

JORFTEXT000000252312 (source JORF)

cessation de fonction

suppleant
conseil_administration

De:	Dominique Portier directrice administrative du centre chirurgical Pierre Cherest, Neuilly-sur-Seine
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine Suppléante
Remplace:	Mme Claire Laine-Barbe
Groupe:	Agence de la biomédecine

JORFTEXT000000252311 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000252311 (source JORF)

De:	Chloé Teillard attachée aux affaires juridiques à la Fédération de l'hospitalisation privée, Paris
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine Titulaire
Remplace:	Mme Sabine Guine
Groupe:	Agence de la biomédecine

conseil_administration

nomination

JORFTEXT000000252310 (source JORF)

De:	Didier Duport inspecteur principal de l'action sanitaire et sociale
Objet:	directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales de la Vendée
Groupe:	Direction des affaires sanitaires et sociales à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales de la Vendée

date_debut="2007-09-16"

nomination

JORFTEXT000000252309 (source JORF)

De:	Patrice Richard directeur de la santé et du développement social de la Guadeloupe
Objet:	directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Bourgogne
Groupe:	Direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Bourgogne

date_debut="2007-09-13"

nomination

notaire
notaire_residence="Luzarches (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"

De:	Troussu (Nicolas, Jean-Charles, Gilles, Philippe)
Objet:	notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Laurence Etienne-Sogny et François Sogny, notaires associés

JORFTEXT000000252308 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000252307 (source JORF)

De:	Péro (Marie-Hélène, Anne, Marguerite, Paule, Léona), épouse Augereau-Hue
Objet:	notaire salariée au sein de l'office de notaire

notaire
notaire_residence="Chevreuse (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"

nomination

notaire
notaire_residence="Sainte-Foy-lès-Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"

De:	Nourissat (Sylvie, Marie, Noëlle)
Objet:	notaire associée membre de la société civile professionnelle Michel Saint-Pierre et Dominique Imbert, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

JORFTEXT000000252304 (source JORF)

nomination