JORFTEXT000000616392
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Christian Cauvet
chef de la mission d'expertise économique et financière à la trésorerie générale de la Seine-Maritime, suppléant
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rouen
représentant du ministre
chargé de l'économie
Remplace:
M. Jean-Pierre Buffeire
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
cour_appel
=
"
Rouen
"
JORFTEXT000000616392
(source JORF)
nomination
23 Mars 2007
23/03/2007