JORFTEXT000000617049
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
d'Albis (Tristan)
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Objet:
président de la commission prévue à l'article L. 311-5 du code de la propriété intellectuelle
Remplace:
M. Francis Brun-Buisson
Groupe:
Commission prévue à l'article L. 311-5 du code de la propriété intellectuelle
president
JORFTEXT000000617049
(source JORF)
nomination
13 Juin 2004
13/06/2004
