JORFTEXT000000617049

De:	d'Albis (Tristan) conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Objet:	président de la commission prévue à l'article L. 311-5 du code de la propriété intellectuelle
Remplace:	M. Francis Brun-Buisson
Groupe:	Commission prévue à l'article L. 311-5 du code de la propriété intellectuelle

nomination

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.