JORFTEXT000000619122

De: François Vareille
chef de service
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, faisant l'objet de la délégation de signature accordée
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Hervé Latimier
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, faisant l'objet de la délégation de signature accordée
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Mathieu
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, faisant l'objet de la délégation de signature accordée
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Mathieu
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, faisant l'objet de la délégation de signature accordée
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004