JORFTEXT000000619222
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Michel Vandepoorter
ministre plénipotentiaire, chargé du service des affaires francophones
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation
=
"
Ministre des affaires étrangères et européennes
"
JORFTEXT000000619222
(source JORF)
délégation de signature
27 Octobre 2007
27/10/2007
De:
François Sastourné
conseiller des affaires étrangères, son adjoint
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation
=
"
Ministre des affaires étrangères et européennes
"
JORFTEXT000000619222
(source JORF)
délégation de signature
27 Octobre 2007
27/10/2007
