JORFTEXT000000619395

De: Jean-François Dubos
maître des requêtes au Conseil d'Etat placé dans la position de disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2007-10-01"
JORFTEXT000000619395(source JORF)
réintégration
18 Octobre 200718/10/2007