JORFTEXT000000619665


De: Laurent Wauquiez-Motte
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles
prévue à
l'article 44 (b) du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions, du 14 juin au
4 juillet 2004
afin de se consacrer à la campagne électorale
en vue d'une élection législative partielle
Groupe:
disponibilité
25 Juin 200425/06/2004

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.