JORFTEXT000000619935
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Bruno Matteucci
attachés principaux d'administration centrale ; »
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
JORFTEXT000000619935
(source JORF)
habilitation
04 Août 2004
04/08/2004
De:
Michel Marquer
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
JORFTEXT000000619935
(source JORF)
habilitation
04 Août 2004
04/08/2004
De:
Jacky Hautier
administrateurs civils
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
JORFTEXT000000619935
(source JORF)
habilitation
04 Août 2004
04/08/2004
De:
Laurent Audinet
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
JORFTEXT000000619935
(source JORF)
habilitation
04 Août 2004
04/08/2004
De:
Sylvia Célestin
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
JORFTEXT000000619935
(source JORF)
habilitation
04 Août 2004
04/08/2004
De:
Marie-Christine Cornec
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
JORFTEXT000000619935
(source JORF)
habilitation
04 Août 2004
04/08/2004
De:
Annick Anniel
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
JORFTEXT000000619935
(source JORF)
habilitation
04 Août 2004
04/08/2004
