04 Août 2004

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Pierre Bontour
Objet:
directeur départemental des services vétérinaires des Hautes-Pyrénées
Groupe:
Direction départementale des services vétérinaires des Hautes-Pyrénées
JORFTEXT000000805183(source JORF)
nomination
04 Août 200404/08/2004
De: Pierre Bontour
Objet:
directeur départemental des services vétérinaires à la direction départementale des services vétérinaires de la Haute-Marne
Groupe:
Direction départementale des services vétérinaires à la direction départementale des services vétérinaires de la Haute-Marne
date_debut="2004-08-30"
JORFTEXT000000805183(source JORF)
cessation de fonction
04 Août 200404/08/2004
De: Balcon (Françoise)
conseillère d'administration scolaire et universitaire hors classe
Objet:
directrice des études et des stages de l'institut régional d'administration de Nantes
Groupe:
Institut régional d'administration de Nantes
date_debut="2004-09-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000805180(source JORF)
nomination
04 Août 200404/08/2004
De: Robert Mauri
administrateur civil au ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Objet:
directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales des Alpes-Maritimes
Groupe:
Direction des affaires sanitaires et sociales à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales des Alpes-Maritimes
date_debut="2004-09-16"
JORFTEXT000000805179(source JORF)
nomination
04 Août 200404/08/2004
De: Michel Roth
directeur du travail
Objet:
directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales de la Moselle
Groupe:
Direction des affaires sanitaires et sociales à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales de la Moselle
date_debut="2004-08-01"
JORFTEXT000000805178(source JORF)
nomination
04 Août 200404/08/2004
De: Troupel (Pierre, Louis)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Robert Michel, huissier de justice associé, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Villeneuve-lès-Avignon (Gard)"
huissier_residence_departement_code="30"
JORFTEXT000000805177(source JORF)
nomination
04 Août 200404/08/2004
De: Michel (Robert, Edgar)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Robert Michel, huissier de justice associé, société d'exercice libéral à responsabilité limitée
huissier
huissier_residence="Villeneuve-lès-Avignon (Gard)"
huissier_residence_departement_code="30"
JORFTEXT000000805177(source JORF)
cessation de fonction
04 Août 200404/08/2004
De: Christiane Corey
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité
en application des dispositions de l'article L. 29 du code des pensions civiles et militaires de retraite
date d'expiration de ses droits statutaires à congé de longue durée
précédemment substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mulhouse
Groupe:
Tribunal de grande instance de Mulhouse
date_debut="2004-08-02"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
depart_retraite
JORFTEXT000000805176(source JORF)
admission
04 Août 200404/08/2004
De: Ghislain de Monteynard
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
rapporteur auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Groupe:
Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
JORFTEXT000000805175(source JORF)
nomination
04 Août 200404/08/2004
De: Dominique Durand
premier substitut au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
rapporteur auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Groupe:
Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
JORFTEXT000000805174(source JORF)
nomination
04 Août 200404/08/2004
De: Catherine d'Hervé
directrice du travail
Objet:
directrice de projet, chargée de l'organisation de la fonction d'animation des services déconcentrés sur le champ des actions menées par la direction des relations du travail, emploi rattaché au directeur des relations du travail, à l'administration centrale du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
Groupe:
Organisation de la fonction d'animation des services déconcentrés sur le champ des actions menées par la direction des relations du travail, emploi rattaché au directeur des relations du travail, à l'administration centrale du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
date_debut="2004-06-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000805173(source JORF)
cessation de fonction
04 Août 200404/08/2004
De: Michel Paquet
inspecteur du Trésor public
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères pour être mis à disposition du ministère des finances à Varsovie (Pologne), dans le cadre des jumelages Phare
conseiller préadhésion pour accomplir une mission d'expertise internationale
Groupe:
Ministère des affaires étrangères pour être mis à disposition du ministère des finances à Varsovie (Pologne), dans le cadre des jumelages Phare
date_debut="2004-01-02"
date_fin="2005-09-01"
JORFTEXT000000805172(source JORF)
détachement
04 Août 200404/08/2004
De: Jean-Marc Espalioux
Objet:
membres du Conseil de l'emploi, des revenus et de la cohésion sociale
Groupe:
Conseil de l'emploi, des revenus et de la cohésion sociale
JORFTEXT000000805002(source JORF)
nomination
04 Août 200404/08/2004
De: Xavier Emmanuelli
Objet:
membres du Conseil de l'emploi, des revenus et de la cohésion sociale
Groupe:
Conseil de l'emploi, des revenus et de la cohésion sociale
JORFTEXT000000805002(source JORF)
nomination
04 Août 200404/08/2004
De: Pierre Cahuc
Objet:
membres du Conseil de l'emploi, des revenus et de la cohésion sociale
Groupe:
Conseil de l'emploi, des revenus et de la cohésion sociale
JORFTEXT000000805002(source JORF)
nomination
04 Août 200404/08/2004
De: Jeanne-Marie Parly
Objet:
membres du Conseil de l'emploi, des revenus et de la cohésion sociale
Groupe:
Conseil de l'emploi, des revenus et de la cohésion sociale
JORFTEXT000000805002(source JORF)
nomination
04 Août 200404/08/2004
De: Nicole Notat
Objet:
membres du Conseil de l'emploi, des revenus et de la cohésion sociale
Groupe:
Conseil de l'emploi, des revenus et de la cohésion sociale
JORFTEXT000000805002(source JORF)
nomination
04 Août 200404/08/2004
De: Michèle Debonneuil
Objet:
membres du Conseil de l'emploi, des revenus et de la cohésion sociale
Groupe:
Conseil de l'emploi, des revenus et de la cohésion sociale
JORFTEXT000000805002(source JORF)
nomination
04 Août 200404/08/2004
De: Jacques Delors
Objet:
président du Conseil de l'emploi, des revenus et de la cohésion sociale
Groupe:
Conseil de l'emploi, des revenus et de la cohésion sociale
president
JORFTEXT000000805002(source JORF)
nomination
04 Août 200404/08/2004
De: Claude Le Quere
Objet:
directeur départemental des services vétérinaires de la Haute-Marne
Groupe:
Direction départementale des services vétérinaires de la Haute-Marne
JORFTEXT000000620384(source JORF)
nomination
04 Août 200404/08/2004
De: Claude Le Quere
Objet:
inspecteur de la santé publique vétérinaire à la direction départementale des services vétérinaires du Finistère
Groupe:
Direction départementale des services vétérinaires du Finistère
date_debut="2004-08-30"
JORFTEXT000000620384(source JORF)
cessation de fonction
04 Août 200404/08/2004
De: Jean-Louis Perrin
Objet:
conseiller technique chargé des affaires financières et économiques au cabinet du ministre délégué
date_debut="2004-09-01"
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000620382(source JORF)
cessation de fonction
04 Août 200404/08/2004
De: Arnaud de Broca
association FNATH
Objet:
membres de la Commission nationale des accidents médicaux
au titre des représentants des usagers
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)
suppleant
JORFTEXT000000620381(source JORF)
nomination
04 Août 200404/08/2004
De: Lionel Draon
association Rhesus
Objet:
membres de la Commission nationale des accidents médicaux
au titre des représentants des usagers
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)
suppleant
JORFTEXT000000620381(source JORF)
nomination
04 Août 200404/08/2004
De: Jean Bertolas
association AVIAM
Objet:
membres de la Commission nationale des accidents médicaux
au titre des représentants des usagers
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)
suppleant
JORFTEXT000000620381(source JORF)
nomination
04 Août 200404/08/2004
De: Jean-Luc Bernard
association Le Lien
Objet:
membres de la Commission nationale des accidents médicaux
au titre des représentants des usagers
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)
suppleant
JORFTEXT000000620381(source JORF)
nomination
04 Août 200404/08/2004
De: Emmanuel Rodriguez
association CSF
Objet:
membres de la Commission nationale des accidents médicaux
au titre des représentants des usagers
membre titulaire
Groupe:
Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)
JORFTEXT000000620381(source JORF)
nomination
04 Août 200404/08/2004
De: Marc Morel
association Aides
Objet:
membres de la Commission nationale des accidents médicaux
au titre des représentants des usagers
membre titulaire
Groupe:
Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)
JORFTEXT000000620381(source JORF)
nomination
04 Août 200404/08/2004
De: Geneviève Sabre-Rouault
association AVIAM
Objet:
membres de la Commission nationale des accidents médicaux
au titre des représentants des usagers
membre titulaire
Groupe:
Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)
JORFTEXT000000620381(source JORF)
nomination
04 Août 200404/08/2004
De: Philippine Petranker
Association des paralysés de France
Objet:
membres de la Commission nationale des accidents médicaux
au titre des représentants des usagers
membre titulaire
Groupe:
Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)
JORFTEXT000000620381(source JORF)
nomination
04 Août 200404/08/2004
De: Jacques Bertrand
conseiller à la cour d'appel de Chambéry
Objet:
rapporteur auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Groupe:
Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
JORFTEXT000000620380(source JORF)
nomination
04 Août 200404/08/2004
De: Bernard Buffin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Grenoble
Groupe:
Tribunal de grande instance de Grenoble
date_debut="2004-11-01"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000620162(source JORF)
admission
04 Août 200404/08/2004
De: Jean-François Raffy
administrateur civil, chef du bureau de coordination interministérielle de défense et de sécurité civiles
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
28 juillet 2004 portant délégation de signature (direction de la défense et de la sécurité civiles)
JORFTEXT000000619936(source JORF)
habilitation
04 Août 200404/08/2004
De: Thierry Hegay
administrateur civil, chef du groupement des moyens aériens
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
28 juillet 2004 portant délégation de signature (direction de la défense et de la sécurité civiles)
JORFTEXT000000619936(source JORF)
habilitation
04 Août 200404/08/2004
De: Jacques Garau
administrateur civil, chef du bureau de déminage, directement placés sous son autorité
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
28 juillet 2004 portant délégation de signature (direction de la défense et de la sécurité civiles)
JORFTEXT000000619936(source JORF)
habilitation
04 Août 200404/08/2004
De: Raymond Yeddou
attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
28 juillet 2004 portant délégation de signature (direction de la défense et de la sécurité civiles)
JORFTEXT000000619936(source JORF)
habilitation
04 Août 200404/08/2004
De: Jean-François Raffy
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
28 juillet 2004 portant délégation de signature (direction de la défense et de la sécurité civiles)
JORFTEXT000000619936(source JORF)
habilitation
04 Août 200404/08/2004
De: Jean-Pierre Petiteau
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
28 juillet 2004 portant délégation de signature (direction de la défense et de la sécurité civiles)
JORFTEXT000000619936(source JORF)
habilitation
04 Août 200404/08/2004
De: Jean-Pierre Petiteau
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
28 juillet 2004 portant délégation de signature (direction de la défense et de la sécurité civiles)
JORFTEXT000000619936(source JORF)
habilitation
04 Août 200404/08/2004
De: Bernard Nouvier
attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
28 juillet 2004 portant délégation de signature (direction de la défense et de la sécurité civiles)
JORFTEXT000000619936(source JORF)
habilitation
04 Août 200404/08/2004
De: Hamel Mekachéra
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
28 juillet 2004 portant délégation de signature (direction de la défense et de la sécurité civiles)
JORFTEXT000000619936(source JORF)
habilitation
04 Août 200404/08/2004
De: Philippe Leclerc
attaché principal d'administration centrale
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
28 juillet 2004 portant délégation de signature (direction de la défense et de la sécurité civiles)
JORFTEXT000000619936(source JORF)
habilitation
04 Août 200404/08/2004
De: Thierry Johnson
attaché d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
28 juillet 2004 portant délégation de signature (direction de la défense et de la sécurité civiles)
JORFTEXT000000619936(source JORF)
habilitation
04 Août 200404/08/2004
De: Guy Heumann
attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
28 juillet 2004 portant délégation de signature (direction de la défense et de la sécurité civiles)
JORFTEXT000000619936(source JORF)
habilitation
04 Août 200404/08/2004
De: Thierry Hegay
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
28 juillet 2004 portant délégation de signature (direction de la défense et de la sécurité civiles)
JORFTEXT000000619936(source JORF)
habilitation
04 Août 200404/08/2004
De: Thierry Hegay
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
28 juillet 2004 portant délégation de signature (direction de la défense et de la sécurité civiles)
JORFTEXT000000619936(source JORF)
habilitation
04 Août 200404/08/2004
De: Jacques Garau
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
28 juillet 2004 portant délégation de signature (direction de la défense et de la sécurité civiles)
JORFTEXT000000619936(source JORF)
habilitation
04 Août 200404/08/2004
De: Jacques Garau
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
28 juillet 2004 portant délégation de signature (direction de la défense et de la sécurité civiles)
JORFTEXT000000619936(source JORF)
habilitation
04 Août 200404/08/2004
De: Franck Daurenjou
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
28 juillet 2004 portant délégation de signature (direction de la défense et de la sécurité civiles)
JORFTEXT000000619936(source JORF)
habilitation
04 Août 200404/08/2004
De: Franck Daurenjou
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
28 juillet 2004 portant délégation de signature (direction de la défense et de la sécurité civiles)
JORFTEXT000000619936(source JORF)
habilitation
04 Août 200404/08/2004
De: Hélène Vareilles
attachée principale d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
28 juillet 2004 portant délégation de signature (direction de la défense et de la sécurité civiles)
JORFTEXT000000619936(source JORF)
habilitation
04 Août 200404/08/2004
De: Isabelle Rousseau
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
28 juillet 2004 portant délégation de signature (direction de la défense et de la sécurité civiles)
JORFTEXT000000619936(source JORF)
habilitation
04 Août 200404/08/2004
De: Claire Martin
attachées d'administration centrale, directement placées sous l'autorité de
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
28 juillet 2004 portant délégation de signature (direction de la défense et de la sécurité civiles)
JORFTEXT000000619936(source JORF)
habilitation
04 Août 200404/08/2004
De: Bruno Matteucci
attachés principaux d'administration centrale ; »
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
JORFTEXT000000619935(source JORF)
habilitation
04 Août 200404/08/2004
De: Michel Marquer
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
JORFTEXT000000619935(source JORF)
habilitation
04 Août 200404/08/2004
De: Jacky Hautier
administrateurs civils
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
JORFTEXT000000619935(source JORF)
habilitation
04 Août 200404/08/2004
De: Laurent Audinet
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
JORFTEXT000000619935(source JORF)
habilitation
04 Août 200404/08/2004
De: Sylvia Célestin
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
JORFTEXT000000619935(source JORF)
habilitation
04 Août 200404/08/2004
De: Marie-Christine Cornec
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
JORFTEXT000000619935(source JORF)
habilitation
04 Août 200404/08/2004
De: Annick Anniel
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
JORFTEXT000000619935(source JORF)
habilitation
04 Août 200404/08/2004
De: Michel Ricochon
directeur du travail
Objet:
directeur de projet, responsable de la mission d'animation des services déconcentrés auprès du directeur des relations du travail, à l'administration centrale du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
Groupe:
Direction de projet, responsable de la mission d'animation des services déconcentrés auprès du directeur des relations du travail, à l'administration centrale du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
duree="trois ans"
JORFTEXT000000440111(source JORF)
nomination
04 Août 200404/08/2004
De: Jean-Michel Schermann
professeur à l'université Paris-V, praticien des hôpitaux de Paris
Objet:
membres du conseil d'enseignement de l'Institut national des sciences et techniques nucléaires
4°
personnalité présentée
par le ministre de la santé
Groupe:
Institut national des sciences et techniques nucléaires
JORFTEXT000000440110(source JORF)
nomination
04 Août 200404/08/2004
De: Bernard Tinturier
directeur à EDF
Objet:
membres du conseil d'enseignement de l'Institut national des sciences et techniques nucléaires
3°
personnalités présentées
par le ministre chargé de l'industrie
Groupe:
Institut national des sciences et techniques nucléaires
JORFTEXT000000440110(source JORF)
nomination
04 Août 200404/08/2004
De: André-Claude Lacoste
directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection
Objet:
membres du conseil d'enseignement de l'Institut national des sciences et techniques nucléaires
3°
personnalités présentées
par le ministre chargé de l'industrie
Groupe:
Institut national des sciences et techniques nucléaires
JORFTEXT000000440110(source JORF)
nomination
04 Août 200404/08/2004
De: Philippe Garderet
directeur de l'innovation et des technologies émergentes, AREVA
Objet:
membres du conseil d'enseignement de l'Institut national des sciences et techniques nucléaires
3°
personnalités présentées
par le ministre chargé de l'industrie
Groupe:
Institut national des sciences et techniques nucléaires
JORFTEXT000000440110(source JORF)
nomination
04 Août 200404/08/2004
De: Bertrand Barre
directeur de la communication scientifique, AREVA
Objet:
membres du conseil d'enseignement de l'Institut national des sciences et techniques nucléaires
3°
personnalités présentées
par le ministre chargé de l'industrie
Groupe:
Institut national des sciences et techniques nucléaires
JORFTEXT000000440110(source JORF)
nomination
04 Août 200404/08/2004
De: Bernard Frois
directeur du département énergie, transports, environnement, ressources naturelles à la direction de la technologie
Objet:
membres du conseil d'enseignement de l'Institut national des sciences et techniques nucléaires
2°
personnalité présentée
par le ministre chargé de la recherche
Groupe:
Institut national des sciences et techniques nucléaires
JORFTEXT000000440110(source JORF)
nomination
04 Août 200404/08/2004
De: Francis Hardouin
président de l'université Bordeaux-I, représentant de la Conférence des professeurs d'université
Objet:
membres du conseil d'enseignement de l'Institut national des sciences et techniques nucléaires
1°
personnalités présentées
par le ministre chargé des universités
Groupe:
Institut national des sciences et techniques nucléaires
JORFTEXT000000440110(source JORF)
nomination
04 Août 200404/08/2004
De: Jean-Jacques Duby
directeur de l'Ecole supérieure d'électricité
Objet:
membres du conseil d'enseignement de l'Institut national des sciences et techniques nucléaires
1°
personnalités présentées
par le ministre chargé des universités
Groupe:
Institut national des sciences et techniques nucléaires
JORFTEXT000000440110(source JORF)
nomination
04 Août 200404/08/2004
De: Michel Bourguignon
professeur à l'université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines, directeur général adjoint de la sûreté nucléaire et de la radioprotection
Objet:
membres du conseil d'enseignement de l'Institut national des sciences et techniques nucléaires
1°
personnalités présentées
par le ministre chargé des universités
Groupe:
Institut national des sciences et techniques nucléaires
JORFTEXT000000440110(source JORF)
nomination
04 Août 200404/08/2004
De: Sylvie Faucheux
présidente de l'université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines
Objet:
membres du conseil d'enseignement de l'Institut national des sciences et techniques nucléaires
1°
personnalités présentées
par le ministre chargé des universités
Groupe:
Institut national des sciences et techniques nucléaires
JORFTEXT000000440110(source JORF)
nomination
04 Août 200404/08/2004
De: Patrick Spagnol
directeur des ressources humaines et des relations sociales au Commissariat à l'énergie atomique
Objet:
membres du conseil d'enseignement de l'Institut national des sciences et techniques nucléaires
Le commandant Jean-Maurice Crete, commandant de l'école des applications militaires de l'énergie atomique de Cherbourg
7°
personnalités présentées
par le Commissariat à l'énergie atomique
Groupe:
Institut national des sciences et techniques nucléaires
Commissariat à l'énergie atomique (CEA)
ecole="École des applications militaires de l'énergie atomique de Cherbourg"
JORFTEXT000000440110(source JORF)
nomination
04 Août 200404/08/2004
De: Jacques Repussard
directeur général de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
Objet:
membres du conseil d'enseignement de l'Institut national des sciences et techniques nucléaires
Le commandant Jean-Maurice Crete, commandant de l'école des applications militaires de l'énergie atomique de Cherbourg
7°
personnalités présentées
par le Commissariat à l'énergie atomique
Groupe:
Institut national des sciences et techniques nucléaires
Commissariat à l'énergie atomique (CEA)
ecole="École des applications militaires de l'énergie atomique de Cherbourg"
JORFTEXT000000440110(source JORF)
nomination
04 Août 200404/08/2004
De: Jean-Marc Grognet
directeur scientifique de la direction de la recherche technologique, professeur à l'Institut national des sciences et techniques nucléaires
Objet:
membres du conseil d'enseignement de l'Institut national des sciences et techniques nucléaires
Le commandant Jean-Maurice Crete, commandant de l'école des applications militaires de l'énergie atomique de Cherbourg
7°
personnalités présentées
par le Commissariat à l'énergie atomique
Groupe:
Institut national des sciences et techniques nucléaires
Commissariat à l'énergie atomique (CEA)
ecole="École des applications militaires de l'énergie atomique de Cherbourg"
JORFTEXT000000440110(source JORF)
nomination
04 Août 200404/08/2004
De: François Gounand
directeur des sciences de la matière au Commissariat à l'énergie atomique
Objet:
membres du conseil d'enseignement de l'Institut national des sciences et techniques nucléaires
Le commandant Jean-Maurice Crete, commandant de l'école des applications militaires de l'énergie atomique de Cherbourg
7°
personnalités présentées
par le Commissariat à l'énergie atomique
Groupe:
Institut national des sciences et techniques nucléaires
Commissariat à l'énergie atomique (CEA)
ecole="École des applications militaires de l'énergie atomique de Cherbourg"
JORFTEXT000000440110(source JORF)
nomination
04 Août 200404/08/2004
De: Ambroise Martin
responsable de la direction de l'évaluation des risques nutritionnels et sanitaires à l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale
Objet:
membres du conseil d'enseignement de l'Institut national des sciences et techniques nucléaires
Le commandant Jean-Maurice Crete, commandant de l'école des applications militaires de l'énergie atomique de Cherbourg
6°
personnalité présentée
par le ministre de l'agriculture
Groupe:
Institut national des sciences et techniques nucléaires
ecole="École des applications militaires de l'énergie atomique de Cherbourg"
JORFTEXT000000440110(source JORF)
nomination
04 Août 200404/08/2004
De: Carole Ferron
agente de constatation principale de 2e classe
Objet:
régisseuse d'avances auprès de la direction régionale des douanes de Paris-Ouest
Groupe:
Direction régionale des douanes de Paris-Ouest
JORFTEXT000000440108(source JORF)
nomination
04 Août 200404/08/2004
De: Marie-Pierre Arenes
inspectrice du Trésor public
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères pour être mise à disposition du ministère des finances à Tallinn (Estonie), dans le cadre des jumelages Phare
conseillère préadhésion pour accomplir une mission d'expertise internationale
Groupe:
Ministère des affaires étrangères pour être mise à disposition du ministère des finances à Tallinn (Estonie), dans le cadre des jumelages Phare
date_debut="2004-02-10"
duree="un an"
JORFTEXT000000440107(source JORF)
détachement
04 Août 200404/08/2004
De: Guillot (Laure)
Objet:
à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement
prévues par les articles 6 et 10 (b) du décret du
1er avril 1992
concernant les déchets résultant de l'abandon des emballages servant à commercialiser les produits consommés ou utilisés par les ménages
en remplacement des personnes mentionnées
Au titre des représentants des associations de défense de l'environnement
membre suppléant
Remplace:Mme Ferri (Mireille)
Groupe:
Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement
suppleant
JORFTEXT000000439886(source JORF)
nomination
04 Août 200404/08/2004
De: Prouzet (Emilie)
Objet:
à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement
prévues par les articles 6 et 10 (b) du décret du
1er avril 1992
concernant les déchets résultant de l'abandon des emballages servant à commercialiser les produits consommés ou utilisés par les ménages
en remplacement des personnes mentionnées
Au titre des représentants d'organisations professionnelles
représentatives de la distribution commerciale
membre suppléant
Remplace:M. Laurence (Pascal)
Groupe:
Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement
suppleant
JORFTEXT000000439886(source JORF)
nomination
04 Août 200404/08/2004
De: Rambert (Francis)
Objet:
président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Paris-Val de Seine
Groupe:
École d'architecture de Paris-Val de Seine
ecole
president
conseil_administration
JORFTEXT000000255093(source JORF)
nomination
04 Août 200404/08/2004
De: Louis Hubert
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
directeur régional de l'environnement de la région Ile-de-France
Remplace:M. Alain Pialat
Groupe:
Direction régionale de l'environnement de la région Ile-de-France
JORFTEXT000000255092(source JORF)
nomination
04 Août 200404/08/2004
De: Michel Burdeau
ingénieur général des ponts et chaussées
membre de l'inspection générale de l'environnement
Objet:
secrétaire général du service de l'inspection générale de l'environnement
Remplace:M. Pierre Roussel
Groupe:
Service de l'inspection générale de l'environnement
date_debut="2004-04-19"
inspecteur_general="Environnement"
JORFTEXT000000254893(source JORF)
nomination
04 Août 200404/08/2004
De: Michel Giles
directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Bourgogne
Objet:
directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales du Rhône
Groupe:
Direction des affaires sanitaires et sociales à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales du Rhône
date_debut="2004-10-01"
JORFTEXT000000254892(source JORF)
nomination
04 Août 200404/08/2004
De: Jean-Claude Wutke
directeur d'établissement sanitaire et social de classe normale, directeur adjoint au centre hospitalier à Saint-Dié et aux hôpitaux locaux de Senones et de Fraize (Vosges)
Objet:
directeur de la maison de retraite Saint-Paulin de Saint-Epvre (Moselle)
Groupe:
Direction de la maison de retraite Saint-Paulin de Saint-Epvre (Moselle)
JORFTEXT000000254891(source JORF)
nomination
04 Août 200404/08/2004
De: Patrick Vivenot
cadre supérieur de santé du centre hospitalier de Bourbon-Lancy (Saône-et-Loire)
Objet:
directeur de la maison de retraite de Sommevoire (Haute-Marne)
Groupe:
Direction de la maison de retraite de Sommevoire (Haute-Marne)
JORFTEXT000000254891(source JORF)
nomination
04 Août 200404/08/2004
De: Paul Thuillez
attaché d'administration hospitalière au centre hospitalier de Crépy-en-Valois (Oise)
Objet:
directeur de la maison de retraite d'Antilly (Oise)
Groupe:
Direction de la maison de retraite d'Antilly (Oise)
JORFTEXT000000254891(source JORF)
nomination
04 Août 200404/08/2004
De: Nicaise Tartarin
directeur d'établissement sanitaire et social de classe normale, directeur de l'hôpital local de Brou (Eure-et-Loir)
Objet:
directeur de l'hôpital local d'Illiers-Combray (Eure-et-Loir)
Groupe:
Direction de l'hôpital local d'Illiers-Combray (Eure-et-Loir)
JORFTEXT000000254891(source JORF)
nomination
04 Août 200404/08/2004
De: Gilles Pussat
directeur d'établissement sanitaire et social de classe normale, directeur de la maison de retraite de La Gacilly (Morbihan)
Objet:
directeur de la maison de retraite de Muzillac (Morbihan)
Groupe:
Direction de la maison de retraite de Muzillac (Morbihan)
JORFTEXT000000254891(source JORF)
nomination
04 Août 200404/08/2004
De: Alcide Pilorge
directeur d'établissement sanitaire et social de classe normale, directeur de la maison de retraite de Saint-Denis-d'Anjou (Mayenne)
Objet:
directeur des maisons de retraite de Vaiges et de Soulgé-sur-Ouette (Mayenne)
Groupe:
Direction des maisons de retraite de Vaiges et de Soulgé-sur-Ouette (Mayenne)
JORFTEXT000000254891(source JORF)
nomination
04 Août 200404/08/2004
De: Jean-Pierre Pessemesse
directeur adjoint de 2e classe au centre hospitalier de Thiers-Coupières (Puy-de-Dôme)
Objet:
directeur de la maison de retaite de Tence (Haute-Loire)
Groupe:
Direction de la maison de retaite de Tence (Haute-Loire)
JORFTEXT000000254891(source JORF)
nomination
04 Août 200404/08/2004
De: André Pau
directeur d'établissement sanitaire et social hors classe, directeur des maisons de retraite de Méteren et de Vieux-Berquin (Nord)
Objet:
directeur des maisons de retraite d'Estaires et de Merville (Nord)
Groupe:
Direction des maisons de retraite d'Estaires et de Merville (Nord)
JORFTEXT000000254891(source JORF)
nomination
04 Août 200404/08/2004
De: Roland Nouveau
attaché d'administration hospitalière du centre hospitalier de Saint-Calais (Sarthe)
Objet:
directeur de la maison de retraite de Saint-Jean-du-Bois (Sarthe)
Groupe:
Direction de la maison de retraite de Saint-Jean-du-Bois (Sarthe)
JORFTEXT000000254891(source JORF)
nomination
04 Août 200404/08/2004
De: Alain Neuville
directeur d'établissement sanitaire et social de classe normale, directeur de la maison de retraite de Salignac-Eyvigues (Dordogne)
Objet:
directeur de la maison de retraite de Carsac-Aillac (Dordogne)
Groupe:
Direction de la maison de retraite de Carsac-Aillac (Dordogne)
JORFTEXT000000254891(source JORF)
nomination
04 Août 200404/08/2004
De: Alix Mounier
directeur d'établissement sanitaire et social hors classe, directeur de la maison de retraite de Saint-Savinien (Charente-Maritime)
Objet:
directeur de l'hôpital local de Gordes (Vaucluse)
Groupe:
Direction de l'hôpital local de Gordes (Vaucluse)
JORFTEXT000000254891(source JORF)
nomination
04 Août 200404/08/2004
De: Alain Menville
directeur territorial du conseil général de Lot-et-Garonne
Objet:
directeur de la maison de retraite de Grisolles (Tarn-et-Garonne)
Groupe:
Direction de la maison de retraite de Grisolles (Tarn-et-Garonne)
JORFTEXT000000254891(source JORF)
nomination
04 Août 200404/08/2004
De: Serge Manes
directeur d'établissement sanitaire et social de classe normale, directeur de la maison de retraite de La Roche-Chalais (Dordogne)
Objet:
directeur de la maison de retraite de Montpon-Ménestérol (Dordogne)
Groupe:
Direction de la maison de retraite de Montpon-Ménestérol (Dordogne)
JORFTEXT000000254891(source JORF)
nomination
04 Août 200404/08/2004
De: Pierre Lacoste
directeur d'établissement sanitaire et social de classe normale, directeur de la maison de retraite de Poissons (Haute-Marne)
Objet:
directeur de l'hôpital local de Montier-en-Der (Haute-Marne)
Groupe:
Direction de l'hôpital local de Montier-en-Der (Haute-Marne)
JORFTEXT000000254891(source JORF)
nomination
04 Août 200404/08/2004
De: Gérard Hue
directeur d'établissement sanitaire et social hors classe, directeur du centre hospitalier de Déville-lès-Rouen (Seine-Maritime)
Objet:
directeur adjoint à l'établissement public départemental à Grugny (Seine-Maritime)
Groupe:
Direction à l'établissement public départemental à Grugny (Seine-Maritime)
JORFTEXT000000254891(source JORF)
nomination
04 Août 200404/08/2004
De: Gérard Henin
attaché d'administration hospitalière au centre hospitalier de Vouziers (Ardennes)
Objet:
directeur des maisons de retraite de Wignehies et de Sains-du-Nord (Nord)
Groupe:
Direction des maisons de retraite de Wignehies et de Sains-du-Nord (Nord)
JORFTEXT000000254891(source JORF)
nomination
04 Août 200404/08/2004
De: Alain Guyard
directeur principal de 2e classe de la protection judiciaire au ministère de la justice
Objet:
directeur des maisons de retraite d'Arc-en-Barrois et de Châteauvillain (Haute-Marne)
Groupe:
Direction des maisons de retraite d'Arc-en-Barrois et de Châteauvillain (Haute-Marne)
JORFTEXT000000254891(source JORF)
nomination
04 Août 200404/08/2004
De: Jean-Paul Fouchard
directeur d'établissement sanitaire et social hors classe, directeur adjoint à l'hôpital local de Port-Louis (Morbihan)
Objet:
directeur de l'hôpital local de Port-Louis (Morbihan)
Groupe:
Direction de l'hôpital local de Port-Louis (Morbihan)
JORFTEXT000000254891(source JORF)
nomination
04 Août 200404/08/2004
De: Pierre Didierlaurent
directeur d'établissement sanitaire et social hors classe, directeur des maisons de retraite de Marans et de Saint-Martin-du-Bois (Maine-et-Loire)
Objet:
directeur de la maison de retraite de Champtocé-sur-Loire (Maine-et-Loire)
Groupe:
Direction de la maison de retraite de Champtocé-sur-Loire (Maine-et-Loire)
JORFTEXT000000254891(source JORF)
nomination
04 Août 200404/08/2004
De: Jean-Claude Chalancon
directeur d'établissement sanitaire et social de classe normale, directeur de la maison de retraite de Ganges (Hérault)
Objet:
directeur de la maison de retraite de Lorgues (Var)
Groupe:
Direction de la maison de retraite de Lorgues (Var)
JORFTEXT000000254891(source JORF)
nomination
04 Août 200404/08/2004
De: Alex Biron
directeur d'établissement sanitaire et social de classe normale, directeur de l'hôpital-maison de retraite aux Trois-Ilets (Martinique)
Objet:
directeur adjoint au centre de long et moyen séjour à Montfermeil (Seine-Saint-Denis)
Groupe:
Centre de long et moyen séjour de Montfermeil (Seine-Saint-Denis)
JORFTEXT000000254891(source JORF)
nomination
04 Août 200404/08/2004
De: Roger Billet
directeur d'établissement sanitaire et social de classe normale, directeur de la maison de retraite de Saint-Germain-du-Plain (Saône-et-Loire)
Objet:
directeur de la maison de retraite d'Heyrieux (Isère)
Groupe:
Direction de la maison de retraite d'Heyrieux (Isère)
JORFTEXT000000254891(source JORF)
nomination
04 Août 200404/08/2004
De: Alain Bacquie
directeur d'établissement sanitaire et social de classe normale, directeur de la maison de retraite de Romanèche-Thorins (Saône-et-Loire)
Objet:
directeur de la maison de retraite de Blace (Rhône)
Groupe:
Direction de la maison de retraite de Blace (Rhône)
JORFTEXT000000254891(source JORF)
nomination
04 Août 200404/08/2004
De: Liliane Volat
directrice d'établissement sanitaire et social de classe normale, directrice de la maison de retraite de Lapalisse (Allier)
Objet:
directrice de la maison de retraite de Gannat (Allier)
Groupe:
Direction de la maison de retraite de Gannat (Allier)
JORFTEXT000000254891(source JORF)
nomination
04 Août 200404/08/2004
De: Véronique Soth
directrice adjointe de 4e classe au centre hospitalier de Mulhouse (Haut-Rhin)
Objet:
directrice de l'hôpital local de Rixheim (Haut-Rhin)
Groupe:
Direction de l'hôpital local de Rixheim (Haut-Rhin)
JORFTEXT000000254891(source JORF)
nomination
04 Août 200404/08/2004
De: Anicette Peyre
directrice d'établissement sanitaire et social de classe normale, directrice de la maison de retraite d'Aurec-sur-Loire (Haute-Loire)
Objet:
directrice de la maison de retraite de Monistrol-sur-Loire (Haute-Loire)
Groupe:
Direction de la maison de retraite de Monistrol-sur-Loire (Haute-Loire)
JORFTEXT000000254891(source JORF)
nomination
04 Août 200404/08/2004
De: Marylin Obry
cadre supérieur de santé à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
Objet:
directrice de la maison de retraite de Saint-Florent-sur-Cher (Cher)
Groupe:
Direction de la maison de retraite de Saint-Florent-sur-Cher (Cher)
JORFTEXT000000254891(source JORF)
nomination
04 Août 200404/08/2004
De: Muriel Midy
directrice d'établissement sanitaire et social de classe normale, directrice adjointe au centre hospitalier à Pont-Audemer et à la maison de retraite à Beuzeville (Eure)
Objet:
directrice des maisons de retraite de Pavilly et de Saint-Crespin (Seine-Maritime)
Groupe:
Direction des maisons de retraite de Pavilly et de Saint-Crespin (Seine-Maritime)
JORFTEXT000000254891(source JORF)
nomination
04 Août 200404/08/2004
De: Sylvie Mallet Marechal
cadre supérieur médico-technique de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
Objet:
directrice de la maison de retraite de Lalinde (Dordogne)
Groupe:
Direction de la maison de retraite de Lalinde (Dordogne)
JORFTEXT000000254891(source JORF)
nomination
04 Août 200404/08/2004
De: Sylvie Landi
directrice d'établissement sanitaire et social de classe normale, directrice adjointe à l'hôpital local à Beaujeu (Rhône)
Objet:
directrice de la maison de retraite de Saint-Chef (Isère)
Groupe:
Direction de la maison de retraite de Saint-Chef (Isère)
JORFTEXT000000254891(source JORF)
nomination
04 Août 200404/08/2004
De: Odile Krummenacher
attachée d'administration hospitalière du centre de soins et d'hébergement d'Avanne-Aveney (Doubs)
Objet:
directrice de la maison de retraite de Flangebouche (Doubs)
Groupe:
Direction de la maison de retraite de Flangebouche (Doubs)
JORFTEXT000000254891(source JORF)
nomination
04 Août 200404/08/2004
De: Florence Guittard
directrice d'établissement sanitaire et social de classe normale, directrice de la maison de retraite d'Aramon (Gard)
Objet:
directrice de la maison de retraite de Roquemaure (Gard)
Groupe:
Direction de la maison de retraite de Roquemaure (Gard)
JORFTEXT000000254891(source JORF)
nomination
04 Août 200404/08/2004
De: Stéphanie Fenateu
directrice d'établissement sanitaire et social de classe normale, directrice de la maison de retraite d'Eauze (Gers)
Objet:
directrice de la maison de retraite de Carbonne (Haute-Garonne)
Groupe:
Direction de la maison de retraite de Carbonne (Haute-Garonne)
JORFTEXT000000254891(source JORF)
nomination
04 Août 200404/08/2004
De: Nicole Dunand
directrice de l'établissement sanitaire et social de classe normale, directrice de l'hôpital local de Janville (Eure-et-Loir)
Objet:
directrice de l'hôpital local du Lude (Sarthe)
Groupe:
Direction de l'hôpital local du Lude (Sarthe)
JORFTEXT000000254891(source JORF)
nomination
04 Août 200404/08/2004
De: Anita Derouaisne
directrice d'établissement sanitaire et social hors classe, directrice de la maison de retraite de Ruille-sur-Loir (Sarthe)
Objet:
directrice de la maison de retraite de Besse-sur-Braye (Sarthe)
Groupe:
Direction de la maison de retraite de Besse-sur-Braye (Sarthe)
JORFTEXT000000254891(source JORF)
nomination
04 Août 200404/08/2004
De: Hélène Campo
directrice d'établissement sanitaire et social de classe normale, directrice de la maison de retraite de Puymirol (Lot-et-Garonne)
Objet:
directrice de l'hôpital local de Casteljaloux (Lot-et-Garonne)
Groupe:
Direction de l'hôpital local de Casteljaloux (Lot-et-Garonne)
JORFTEXT000000254891(source JORF)
nomination
04 Août 200404/08/2004
De: Jean-Philippe Lacroix
directeur d'établissement sanitaire et social de classe normale, directeur de l'hôpital de Pont-Sainte-Maxence (Oise)
Objet:
directeur du centre hospitalier du Bois-Petit de Sotteville-lès-Rouen (Seine-Maritime)
Groupe:
Direction du Centre hospitalier du Bois-Petit de Sotteville-lès-Rouen (Seine-Maritime)
direction_hopital
JORFTEXT000000254891(source JORF)
nomination
04 Août 200404/08/2004
De: Laurence Mandt
directrice d'établissement sanitaire et social de classe normale, directrice de la maison de retraite de Nogent-en-Bassigny (Haut-Marne)
Objet:
directrice adjointe au centre hospitalier de la Haute-Marne à Saint-Dizier (Haute-Marne)
Groupe:
Direction au Centre hospitalier de la Haute-Marne à Saint-Dizier (Haute-Marne)
direction_hopital
JORFTEXT000000254891(source JORF)
nomination
04 Août 200404/08/2004
De: Yolaine Lagier
directrice d'établissement sanitaire et social de classe normale, directrice adjointe au centre hospitalier au Carbet (Martinique)
Objet:
directrice du centre hospitalier du Carbet (Martinique)
Groupe:
Centre hospitalier du Carbet (Martinique)
direction_hopital
JORFTEXT000000254891(source JORF)
nomination
04 Août 200404/08/2004
De: Zirah (Michel)
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Nancy
Objet:
contrôleurs des études des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires au redressement et à la liquidation des entreprises
Groupe:
Redressement et à la liquidation des entreprises
JORFTEXT000000254890(source JORF)
désignation
04 Août 200404/08/2004
De: Weiss (Bertrand)
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Colmar
Objet:
contrôleurs des études des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires au redressement et à la liquidation des entreprises
Groupe:
Redressement et à la liquidation des entreprises
JORFTEXT000000254890(source JORF)
désignation
04 Août 200404/08/2004
De: Wallaert (Jean-Jacques)
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Douai
Objet:
contrôleurs des études des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires au redressement et à la liquidation des entreprises
Groupe:
Redressement et à la liquidation des entreprises
JORFTEXT000000254890(source JORF)
désignation
04 Août 200404/08/2004
De: Vivian (Jean-Louis)
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Paris
Objet:
contrôleurs des études des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires au redressement et à la liquidation des entreprises
Groupe:
Redressement et à la liquidation des entreprises
JORFTEXT000000254890(source JORF)
désignation
04 Août 200404/08/2004
De: Ventrella (Julien)
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Colmar
Objet:
contrôleurs des études des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires au redressement et à la liquidation des entreprises
Groupe:
Redressement et à la liquidation des entreprises
JORFTEXT000000254890(source JORF)
désignation
04 Août 200404/08/2004
De: Tasseau (Jean-Paul)
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Versailles
Objet:
contrôleurs des études des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires au redressement et à la liquidation des entreprises
Groupe:
Redressement et à la liquidation des entreprises
JORFTEXT000000254890(source JORF)
désignation
04 Août 200404/08/2004
De: Sirodot (Pierre)
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Chambéry
Objet:
contrôleurs des études des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires au redressement et à la liquidation des entreprises
Groupe:
Redressement et à la liquidation des entreprises
JORFTEXT000000254890(source JORF)
désignation
04 Août 200404/08/2004
De: Saint-Blancat (Jean-Pierre)
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Toulouse
Objet:
contrôleurs des études des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires au redressement et à la liquidation des entreprises
Groupe:
Redressement et à la liquidation des entreprises
JORFTEXT000000254890(source JORF)
désignation
04 Août 200404/08/2004
De: Ranchon (Gérard)
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Paris
Objet:
contrôleurs des études des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires au redressement et à la liquidation des entreprises
Groupe:
Redressement et à la liquidation des entreprises
JORFTEXT000000254890(source JORF)
désignation
04 Août 200404/08/2004
De: Poujol (Pierre)
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Douai
Objet:
contrôleurs des études des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires au redressement et à la liquidation des entreprises
Groupe:
Redressement et à la liquidation des entreprises
JORFTEXT000000254890(source JORF)
désignation
04 Août 200404/08/2004
De: Neveux (Marcel)
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Douai
Objet:
contrôleurs des études des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires au redressement et à la liquidation des entreprises
Groupe:
Redressement et à la liquidation des entreprises
JORFTEXT000000254890(source JORF)
désignation
04 Août 200404/08/2004
De: Nawawi (Gabriel)
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Paris
Objet:
contrôleurs des études des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires au redressement et à la liquidation des entreprises
Groupe:
Redressement et à la liquidation des entreprises
JORFTEXT000000254890(source JORF)
désignation
04 Août 200404/08/2004
De: Morin (Guy)
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Rennes
Objet:
contrôleurs des études des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires au redressement et à la liquidation des entreprises
Groupe:
Redressement et à la liquidation des entreprises
JORFTEXT000000254890(source JORF)
désignation
04 Août 200404/08/2004
De: Michel (Joël)
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Versailles
Objet:
contrôleurs des études des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires au redressement et à la liquidation des entreprises
Groupe:
Redressement et à la liquidation des entreprises
JORFTEXT000000254890(source JORF)
désignation
04 Août 200404/08/2004
De: Mannechez (Roger)
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes d'Agen
Objet:
contrôleurs des études des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires au redressement et à la liquidation des entreprises
Groupe:
Redressement et à la liquidation des entreprises
JORFTEXT000000254890(source JORF)
désignation
04 Août 200404/08/2004
De: Le Denmat (Bernard)
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Rennes
Objet:
contrôleurs des études des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires au redressement et à la liquidation des entreprises
Groupe:
Redressement et à la liquidation des entreprises
JORFTEXT000000254890(source JORF)
désignation
04 Août 200404/08/2004
De: Jouffre (Paul)
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Paris
Objet:
contrôleurs des études des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires au redressement et à la liquidation des entreprises
Groupe:
Redressement et à la liquidation des entreprises
JORFTEXT000000254890(source JORF)
désignation
04 Août 200404/08/2004
De: Huck (Jean-Philippe)
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Colmar
Objet:
contrôleurs des études des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires au redressement et à la liquidation des entreprises
Groupe:
Redressement et à la liquidation des entreprises
JORFTEXT000000254890(source JORF)
désignation
04 Août 200404/08/2004
De: Hubert (Georges)
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Rennes
Objet:
contrôleurs des études des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires au redressement et à la liquidation des entreprises
Groupe:
Redressement et à la liquidation des entreprises
JORFTEXT000000254890(source JORF)
désignation
04 Août 200404/08/2004
De: Henri (Philippe)
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes d'Orléans
Objet:
contrôleurs des études des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires au redressement et à la liquidation des entreprises
Groupe:
Redressement et à la liquidation des entreprises
JORFTEXT000000254890(source JORF)
désignation
04 Août 200404/08/2004
De: Hautcoeur (Gérard)
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Paris
Objet:
contrôleurs des études des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires au redressement et à la liquidation des entreprises
Groupe:
Redressement et à la liquidation des entreprises
JORFTEXT000000254890(source JORF)
désignation
04 Août 200404/08/2004
De: Gremiaux (Dominique)
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Poitiers
Objet:
contrôleurs des études des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires au redressement et à la liquidation des entreprises
Groupe:
Redressement et à la liquidation des entreprises
JORFTEXT000000254890(source JORF)
désignation
04 Août 200404/08/2004
De: Fraysse (Jacques)
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Montpellier
Objet:
contrôleurs des études des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires au redressement et à la liquidation des entreprises
Groupe:
Redressement et à la liquidation des entreprises
JORFTEXT000000254890(source JORF)
désignation
04 Août 200404/08/2004
De: Fourcade (Bernard)
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Montpellier
Objet:
contrôleurs des études des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires au redressement et à la liquidation des entreprises
Groupe:
Redressement et à la liquidation des entreprises
JORFTEXT000000254890(source JORF)
désignation
04 Août 200404/08/2004
De: Fichere (Jean-Pascal)
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Besançon
Objet:
contrôleurs des études des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires au redressement et à la liquidation des entreprises
Groupe:
Redressement et à la liquidation des entreprises
JORFTEXT000000254890(source JORF)
désignation
04 Août 200404/08/2004
De: Fehr (Patrick)
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Montpellier
Objet:
contrôleurs des études des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires au redressement et à la liquidation des entreprises
Groupe:
Redressement et à la liquidation des entreprises
JORFTEXT000000254890(source JORF)
désignation
04 Août 200404/08/2004
De: Faysse (Gérard)
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Lyon
Objet:
contrôleurs des études des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires au redressement et à la liquidation des entreprises
Groupe:
Redressement et à la liquidation des entreprises
JORFTEXT000000254890(source JORF)
désignation
04 Août 200404/08/2004
De: Estany (Georges)
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Montpellier
Objet:
contrôleurs des études des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires au redressement et à la liquidation des entreprises
Groupe:
Redressement et à la liquidation des entreprises
JORFTEXT000000254890(source JORF)
désignation
04 Août 200404/08/2004
De: Dy (François)
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Rennes
Objet:
contrôleurs des études des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires au redressement et à la liquidation des entreprises
Groupe:
Redressement et à la liquidation des entreprises
JORFTEXT000000254890(source JORF)
désignation
04 Août 200404/08/2004
De: Dumas (Rémi)
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Versailles
Objet:
contrôleurs des études des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires au redressement et à la liquidation des entreprises
Groupe:
Redressement et à la liquidation des entreprises
JORFTEXT000000254890(source JORF)
désignation
04 Août 200404/08/2004
De: Dol (Jacques)
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes d'Aix-en-Provence
Objet:
contrôleurs des études des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires au redressement et à la liquidation des entreprises
Groupe:
Redressement et à la liquidation des entreprises
JORFTEXT000000254890(source JORF)
désignation
04 Août 200404/08/2004
De: Colomb (Bernard)
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Lyon
Objet:
contrôleurs des études des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires au redressement et à la liquidation des entreprises
Groupe:
Redressement et à la liquidation des entreprises
JORFTEXT000000254890(source JORF)
désignation
04 Août 200404/08/2004
De: Cheval (Alain)
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Nancy
Objet:
contrôleurs des études des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires au redressement et à la liquidation des entreprises
Groupe:
Redressement et à la liquidation des entreprises
JORFTEXT000000254890(source JORF)
désignation
04 Août 200404/08/2004
De: Cazaux (Claude)
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Toulouse
Objet:
contrôleurs des études des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires au redressement et à la liquidation des entreprises
Groupe:
Redressement et à la liquidation des entreprises
JORFTEXT000000254890(source JORF)
désignation
04 Août 200404/08/2004
De: Capony (Michel)
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes d'Aix-en-Provence
Objet:
contrôleurs des études des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires au redressement et à la liquidation des entreprises
Groupe:
Redressement et à la liquidation des entreprises
JORFTEXT000000254890(source JORF)
désignation
04 Août 200404/08/2004
De: Bouchon (François)
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Paris
Objet:
contrôleurs des études des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires au redressement et à la liquidation des entreprises
Groupe:
Redressement et à la liquidation des entreprises
JORFTEXT000000254890(source JORF)
désignation
04 Août 200404/08/2004
De: Bolore (Jean-Paul)
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Rennes
Objet:
contrôleurs des études des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires au redressement et à la liquidation des entreprises
Groupe:
Redressement et à la liquidation des entreprises
JORFTEXT000000254890(source JORF)
désignation
04 Août 200404/08/2004
De: Blancard (Raymond)
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes d'Aix-en-Provence
Objet:
contrôleurs des études des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires au redressement et à la liquidation des entreprises
Groupe:
Redressement et à la liquidation des entreprises
JORFTEXT000000254890(source JORF)
désignation
04 Août 200404/08/2004
De: Benait (Daniel)
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Nîmes
Objet:
contrôleurs des études des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires au redressement et à la liquidation des entreprises
Groupe:
Redressement et à la liquidation des entreprises
JORFTEXT000000254890(source JORF)
désignation
04 Août 200404/08/2004
De: Bau (Philippe)
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Lyon
Objet:
contrôleurs des études des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires au redressement et à la liquidation des entreprises
Groupe:
Redressement et à la liquidation des entreprises
JORFTEXT000000254890(source JORF)
désignation
04 Août 200404/08/2004
De: Baeckeroot (Guy)
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes d'Orléans
Objet:
contrôleurs des études des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires au redressement et à la liquidation des entreprises
Groupe:
Redressement et à la liquidation des entreprises
JORFTEXT000000254890(source JORF)
désignation
04 Août 200404/08/2004
De: Assas (Paul-Gérard)
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes d'Aix-en-Provence
Objet:
contrôleurs des études des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires au redressement et à la liquidation des entreprises
Groupe:
Redressement et à la liquidation des entreprises
JORFTEXT000000254890(source JORF)
désignation
04 Août 200404/08/2004
De: Andre (Jean-Marie)
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Besançon
Objet:
contrôleurs des études des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires au redressement et à la liquidation des entreprises
Groupe:
Redressement et à la liquidation des entreprises
JORFTEXT000000254890(source JORF)
désignation
04 Août 200404/08/2004
De: Retornaz (Michèle)
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Rennes
Objet:
contrôleurs des études des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires au redressement et à la liquidation des entreprises
Groupe:
Redressement et à la liquidation des entreprises
JORFTEXT000000254890(source JORF)
désignation
04 Août 200404/08/2004
De: Dervaux (Odile)
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes d'Angers
Objet:
contrôleurs des études des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires au redressement et à la liquidation des entreprises
Groupe:
Redressement et à la liquidation des entreprises
JORFTEXT000000254890(source JORF)
désignation
04 Août 200404/08/2004
De: Michelle Aubert, épouse Poirier d'Ange d'Orsay
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
date_debut="2004-10-30"
date_fin="2005-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000254889(source JORF)
admission
04 Août 200404/08/2004
De: André Lagarde
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
conseiller à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2004-10-25"
date_fin="2005-06-30"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000254889(source JORF)
admission
04 Août 200404/08/2004
De: Françoise Beneditti, épouse Duffe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2004-10-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000254888(source JORF)
admission
04 Août 200404/08/2004
De: Laurent Zuchowicz
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
rapporteur auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Groupe:
Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
date_debut="2004-04-14"
a_sa_demande
JORFTEXT000000254887(source JORF)
cessation de fonction
04 Août 200404/08/2004
De: Varnier (Marie-Thérèse)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
attachée d'administration centrale, 12e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (Cour des comptes)
date_debut="2004-10-06"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000251364(source JORF)
admission
04 Août 200404/08/2004

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.