JORFTEXT000000619936

De:	Jean-François Raffy administrateur civil, chef du bureau de coordination interministérielle de défense et de sécurité civiles
Objet:	à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	28 juillet 2004 portant délégation de signature (direction de la défense et de la sécurité civiles)

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habilitation

04 Août 2004 04/08/2004

De:	Thierry Hegay administrateur civil, chef du groupement des moyens aériens
Objet:	à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	28 juillet 2004 portant délégation de signature (direction de la défense et de la sécurité civiles)

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habilitation

04 Août 2004 04/08/2004

De:	Jacques Garau administrateur civil, chef du bureau de déminage, directement placés sous son autorité
Objet:	à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	28 juillet 2004 portant délégation de signature (direction de la défense et de la sécurité civiles)

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habilitation

04 Août 2004 04/08/2004

De:	Raymond Yeddou attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:	à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:	28 juillet 2004 portant délégation de signature (direction de la défense et de la sécurité civiles)

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habilitation

04 Août 2004 04/08/2004

De:	Jean-François Raffy
Objet:	à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:	28 juillet 2004 portant délégation de signature (direction de la défense et de la sécurité civiles)

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habilitation

04 Août 2004 04/08/2004

De:	Jean-Pierre Petiteau
Objet:	à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:	28 juillet 2004 portant délégation de signature (direction de la défense et de la sécurité civiles)

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habilitation

04 Août 2004 04/08/2004

De:	Jean-Pierre Petiteau
Objet:	à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:	28 juillet 2004 portant délégation de signature (direction de la défense et de la sécurité civiles)

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habilitation

04 Août 2004 04/08/2004

De:	Bernard Nouvier attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:	à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:	28 juillet 2004 portant délégation de signature (direction de la défense et de la sécurité civiles)

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habilitation

04 Août 2004 04/08/2004

De:	Hamel Mekachéra
Objet:	à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:	28 juillet 2004 portant délégation de signature (direction de la défense et de la sécurité civiles)

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habilitation

04 Août 2004 04/08/2004

De:	Philippe Leclerc attaché principal d'administration centrale
Objet:	à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:	28 juillet 2004 portant délégation de signature (direction de la défense et de la sécurité civiles)

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habilitation

04 Août 2004 04/08/2004

De:	Thierry Johnson attaché d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de
Objet:	à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:	28 juillet 2004 portant délégation de signature (direction de la défense et de la sécurité civiles)

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habilitation

04 Août 2004 04/08/2004

De:	Guy Heumann attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:	à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:	28 juillet 2004 portant délégation de signature (direction de la défense et de la sécurité civiles)

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habilitation

04 Août 2004 04/08/2004

De:	Thierry Hegay
Objet:	à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:	28 juillet 2004 portant délégation de signature (direction de la défense et de la sécurité civiles)

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habilitation

04 Août 2004 04/08/2004

De:	Thierry Hegay
Objet:	à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:	28 juillet 2004 portant délégation de signature (direction de la défense et de la sécurité civiles)

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habilitation

04 Août 2004 04/08/2004

De:	Jacques Garau
Objet:	à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:	28 juillet 2004 portant délégation de signature (direction de la défense et de la sécurité civiles)

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habilitation

04 Août 2004 04/08/2004

De:	Jacques Garau
Objet:	à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:	28 juillet 2004 portant délégation de signature (direction de la défense et de la sécurité civiles)

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habilitation

04 Août 2004 04/08/2004

De:	Franck Daurenjou
Objet:	à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:	28 juillet 2004 portant délégation de signature (direction de la défense et de la sécurité civiles)

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habilitation

04 Août 2004 04/08/2004

De:	Franck Daurenjou
Objet:	à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:	28 juillet 2004 portant délégation de signature (direction de la défense et de la sécurité civiles)

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habilitation

04 Août 2004 04/08/2004

De:	Hélène Vareilles attachée principale d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:	à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:	28 juillet 2004 portant délégation de signature (direction de la défense et de la sécurité civiles)

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habilitation

04 Août 2004 04/08/2004

De:	Isabelle Rousseau
Objet:	à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:	28 juillet 2004 portant délégation de signature (direction de la défense et de la sécurité civiles)

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habilitation

04 Août 2004 04/08/2004

De:	Claire Martin attachées d'administration centrale, directement placées sous l'autorité de
Objet:	à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:	28 juillet 2004 portant délégation de signature (direction de la défense et de la sécurité civiles)

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04 Août 2004 04/08/2004